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Procès Verbal - 2024 110 Mission de maitrise doeuvre pour la renovation et la modernisation dinfrastucutre sportives et de loisirs par la creation de deux terrains synthtiques
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 110 Mission de maitrise doeuvre pour la renovation et la modernisation dinfrastucutre sportives et de loisirs par la creation de deux terrains synthtiques)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 O0
Piace Maréchal Foch mareGancernis saint gerecrtfr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairit-Géréon Cedex
Fer ANCENIS
ps, — SAINT—
» «J GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-110
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la modernisation
d’infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains
synthétiques et leurs annexes
Stade Charles Ardoux et Complexe sportif du Bois Jauni
SPORT INITIATIVES
Avenant n° 2
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 030-22 du 22 mars 2022, portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d'infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes à Sport Initiatives, et fixant son forfait provisoire de rémunération,
VU la décision municipale n° 049-23 du 16 mars 2023, autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché précité, pour fixer le forfait définitif de rémunération,
CONSIDÉRANT la possibilité de confier des prestations supplémentaires à la maîtrise d'œuvre,
CONSIDÉRANT les besoins complémentaires intervenus dans le cadre de l'exécution des travaux concernés par le marché de maîtrise d'œuvre, selon le détail repris dans le devis n° PC0628i3 du 7 mai 2024 et joint à la présente,
DÉCIDE
Article 1 : d'établir un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d'infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes avec Sport Initiatives, afin de prendre en compte le montant des prestations supplémentaires.
Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève ainsi à 1 340 € ht, soit + 1 608 ttc (TVA à 20%), selon
le détail fourni dans le devis
Article 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240704-2024dec110-AU
Reçu le 08/07/2024 Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Rémy Orhon
— A
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification. ,
7
Re h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Place du Maréchal Foch — CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex
Tél. : 02 40 83 87 00
Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr
https://www.ancenis-saint-gereon.fr/
N° SIRET : 200 083 228 000 11
Sport Initiatives
ZA La Belle Croix 2
72510 Requeil
N° SIRET : 822 183 869 00038
Bm Objet du marché public:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d'infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes
Stade Charles Ardoux et Complexe sportif du Bois Jauni
B Date de la notification : 04/04/2022
m Durée d'exécution du marché public :
-_ Tranche ferme : 44 semaines à compter de la notification du marché + 2 semaines de levée des réserves -_ Tranche optionnelle 1 : 14 semaines à compter de l'OS de démarrage + 2 semaines de levée des réserves -_ Tranche optionnelle 2 : 10 semaines à compter de l'OS de démarrage + 2 semaines de levée des réserves
m Montant initial du marché public :
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire provisoire de 60 880,00 € ht, soit 73 056 € ttc, dont la répartition est la suivante :
- Tranche ferme (stade Charles Ardoux et complexe sportif du Bois Jauni) : 39 290,00 € ht - Tranche optionnelle 1 (stade Charles Ardoux) : 11 070,00 € ht
-_ Tranche optionnelle 2 (complexe sportif du Bois Jauni) : 10 520,00 € ht # Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le cadre des travaux, des prestations supplémentaires ont été demandées à la maîtrise d'œuvre, à savoir:
- Sur le complexe sportif du Bois jauni : Les modifications aux marchés de travaux, avec l'aménagement d’un chemin empierré, l'installation d’une main-courante et l'éclairage du site, - Sur le stade Charles Ardoux: Le décalage de l'exécution de la tranche optionnelle n°2 du lot n° 2 portant sur le nouveau système d'éclairage d'honneur, en lien avec la réalisation de fouilles en sur- profondeur non prévue initialement.
Un avenant en plus-value au marché de maîtrise d'œuvre doit donc être établi pour un montant de 1 340 € hors taxes, pour prendre en compte ces prestations supplémentaires.
NORAPrEneM e goals Lieu et date de signature Signature
(*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
À Ancenis-Saint-Géréon, le 8 juillet 2024
Signature
Rémy Orhon
Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Maire
Vice-Président du CD44 # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Sport
Initiatives
Ingénierie du Sport
ZA La Belle Croix 2 - 72510 REQUEIL
Tél: +33 (0) 2 43 44 18 21
contact@sportinitiatives.com
N°Siret 822 183 869 00038
Ville d'Ancenis-Saint-Géréon
| Hôtel de Ville N° Devis : PCO628i3 Place du Maréchal Foch Date : 07/05/2024 CS 30217 Interlocuteur : Arnaud LOUVEAU 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
N°tél : O2 43 44 18 21
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Devis
Prestation supplémentaire suite aux travaux supplémentaires des lots 1 et 2
lieu : Complexe sportif du Bois Jauni Montant € HT
Prestation supplémentaire pour modification du marché en cours d'exécution {voir avenants des 2
marchés de travaux)
Temps affecté: 1 journée en phase DET pour le responsable de projet soit 550€ + 120€ de
déplacement 1 340.00 €
Décalage de l'exécution des travaux de la tranche optionnelle n°2
Temps affecté: 1 journée en phase DET pour le responsable de projet soit 550€ + 120€ de
déplacement _
Montant en € HT 1 340.00 €
TVA (20,0%) 268.00 €
Montant en € TTC 1 608.00 €
Coordonnées bancaires IBAN FR76 1548 9048 0500 0939 4030 126 BIC CMCIFR2A
Contrat d'assurance décénale SMA 7352000/002 118236/1 - portée internationale
Condition d'escompte : O
Indemnité forfaitaire et légale de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
SAS au Capital de 10 QO0€
indice O RCS Le Mans 822 183 869 Code APE 7111Z Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240704-2024dec110-AU
Reçu le 08/07/2024