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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10488 028 1 24 2015)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
……...Lafichéle A2Ko1S. … 126. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Es
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 24 / 2015: PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD : PROJET DATA CENTER E-TERA - CESSION
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois,
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoirà Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 39
Votants : 43 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
se Akois. = 127nm | SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI :
N° 1 - 24 / 2015: PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD: PROJET DATA CENTER E-TERA - CESSION
Pilote : développement économique
Monsieur Claude LECOMTE, rapporteur,
Par délibération en date du 02 juillet 2013, vous aviez approuvé la cession d'un lot du Parc
Technopolitain Albi-InnoProd à la SAEM E-Téra qui est un opérateur de télécommunications basé à Albi. En effet cette société va installer sur cette parcelle son nouveau data center « Fil d'Ariane ».
Le projet de construction est bien avancé et le permis de construire a été déposé. La
surface nécessaire est légèrement supérieure à celle, estimative, qui vous avait été indiquée soit 11 102 m2 au lieu des 10 017 prévus initialement.
Je vous précise que la réservation d'un espace contigu pour une future extension d'E-Téra
ou d'entreprises utilisatrices d’un data center est maintenue.
Par ailleurs la SAEM E-Téra est en négociation avec un crédit-bailleur pour cette opération. Aussi il vous est demandé de permettre au crédit bailleur qui sera choisi par la SAEM E-
Téra de se substituer pour l'acquisition de ces parcelles.
Le prix de cession est celui que vous avez approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 2 juillet 2013 soit 38,45€ HT/m2.
Je vous propose d'approuver la substitution sollicitée par la SAEM E-Tera,
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 02 Juillet 2013,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la technopole de se doter d'entreprises innovantes, de
contribuer au développement d'un acteur albigeois emblématique, et de pouvoir envisager l'émergence d’un pôle informatique/télécommunications grâce au projet de data center
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la substitution de la SAEM E-Téra par le crédit bailleur qu'elle aura désigné pour la cession d'une partie de la parcelle 16, pour une surface globale estimée à 11102 m? avant arpentage, à des fins de construction d’un ou plusieurs édifices en vue du regroupement des activités d'E-Téra et de la création d'un data center. Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
Affiché le ATl2kDUS— =
VALIDE le prix de cession de 38,45€ /m2 TVA sur marge en sus, comme précisé dans la
délibération en date du 2 juillet 2013.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ou le vice-président délégué à l’enseignement supérieur, la recherche et la technopole, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE. ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 1 - 24 / 2015
ANNEXE : PLAN D'IMPLANTATION SUR LA PARCELLE & MAQUETTE
ARCHITECTURALE
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