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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14688 703 2017 028 CRegional unique fonds concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_028 : CONTRAT RÉGIONAL UNIQUE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS – PROGRAMMATION 2017 – FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES D'ALBI, DE SAINTJU ÉRY ET DE LESCURE D'ALBIGEOIS
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 41
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_028-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_028 : CONTRAT RÉGIONAL UNIQUE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS – PROGRAMMATION 2017 – FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES D'ALBI, DE SAINTJU ÉRY ET DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , rapporteur,
Dans le cadre du contrat régional unique d’agglomération de l’Albigeois, la région a prévu que, pour les projets à maîtrise d’ouvrage communale, sa participation (hors axes « rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments publics » et « cadre de vie »), était conditionnée à la reconnaissance de l'intérêt communautaire de l'équipement au travers de l’apport d’un fonds de concours communautaire d’un montant au moins équivalent à celui de son aide.
Au titre de la programmation 2017 du contrat régional unique, trois projets auraient vocation à bénéficier d’un fonds de concours communautaire pour pouvoir prétendre à une subvention régionale :
commune de Lescure d’Albigeois construction d’une salle multisports : 450 000 € commune de SaintJu éry r éaménagement de la gare : création d’un espace culturel, événementiel et associatif : 450 000 €
commune d’Albi construction d’un espace d’accueil touristique et événementiel sur le site de Pratgraussals : 1 560 000 €
Il convient de préciser que ces fonds de concours ne seront mis en place que dans le cas où la région déciderait l’attribution d’une subvention et que le montant du fonds de concours sera équivalent au montant de la participation régionale.
Je vous propose
d’approuver le principe de l’attribution des fonds de concours aux trois opérations susmentionn ées,
de prévoir que leur montant sera égal au montant de la participation de la région dans la limite des montants indiqués cidessus,
d’autoriser le président à les signer les conventions cijointes.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau du 2 mars 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Dominique MAS
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_028-DE APPROUVE le principe de l’attribution de fonds de concours aux communes de Lescure d’Albigeois, de SaintJu éry et d’Albi pour les opérations suivantes :
Commune de Lescure d’Albigeois construction d’une salle multisports montant maximum du fonds de concours : 450 000 €.
Commune de SaintJu éry r éaménagement de la gare : création d’un espace culturel, événementiel et associatif montant maximum du fonds de concours : 450 000 €.
– Commune d’Albi construction d’un espace d’accueil touristique et événementiel sur le site de Pratgraussals montant maximum du fonds de concours : 1 560 000 €
DIT QUE les fonds de concours ne seront mis en place que dans le cas où la région Occitanie déciderait d’attribuer une subvention aux opérations présentées cidessus.
PRÉCISE QUE le montant de ces fonds de concours sera égal au montant de la participation de la région dans la limite des montants indiqués cidessus.
AUTORISE monsieur le président à signer les conventions cijointes.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_028-DE