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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2967 852 1 8 2007)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
| PUBLIELE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D 3 Q-MAGS 2007 |
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE che GEOIS
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSÈRRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 1 - 8 / 2007 : ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2007-2012 APRES AVIS FAVORABLES DES COMMUNES MEMBRES ET DU SYNDICAT DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS
Pilote : Habitat
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
Par délibération du 19 décembre 2006, le Conseil communautaire a arrêté le projet de Programme Local de l'Habitat 2007-2012.
Conformément à l'article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d'agglomération a soumis le projet de PLH accompagné de la délibération correspondante aux 17 communes membres ainsi qu'au Syndicat du SCOT du Grand Albigeois afin qu'ils nous transmettent leur avis dans un délai de 2 mois.
À l'issue du délai légal de 2 mois, 7 communes nous ont transmis leur avis favorable, lès 10 autres communes membres et ie Syndicat du SCOT du Grand Albigeois n'ayant pas délibéré, leur avis est réputé favorable.
Je vous propose donc aujourd'hui :
- de prendre acte de l’avis favorable des 17 communes membres et du Syndicat du SCOT du Grand Albigeoïis, au projet de PLH 2007-2012 tel qu'arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2006.
- d'autoriser le Président à poursuivre la démarche d'adoption du Programme Local de l'Habitat. ‘
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
‘ VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’articie L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Vu l'avis favorable des communes membres et du Syndicat du SCOT du Grand Albigeois, au projet de PLH 2007-2012 tel qu'arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2006. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ PREND ACTE de l'avis favorable des communes membres et du Syndicat SCOT du Grand Albigeois, au projet de PLH 2007-2012 tel qu'arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2006.
& ARRÊTE le Projet de Programme Local de l'Habitat au vu des avis exprimés par les communes membres et le syndicat mixte du SCOT.
$ AUTORISE Monsieur le Président à transmettre ce Projet de Programme Local de l'Habitat à Monsieur le Préfet pour avis du Conseil Départemental de l'Habitat conformément aux articles L 302.2 et R 302.10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Mars 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
30 MAR 2007