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Déliberation - 20260423 1 1 majoration indemnites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 1 1 majoration indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Dre de votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Contre : 0 ë
Ad :0 SEANCE DU 23 avril 2026
(Date de convocation : 17 avril 2026)
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
DEN CL PRE EN
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut
MAURIN,; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT:; Mélissa PUJO-MENJOUET; Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAYE-METOU ; Sarah GRANDSIMON ; David MAPPA formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Viviane TORNE ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Objet : MAJORATION INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L. 5211-12/ L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 23 avril 2026 portant sur le taux des indemnités de fonction des élus de la commune de Campan ;
Considérant que Campan est un ancien chef-lieu de canton ;
l'est proposé d'appliquer une majoration de 15 % sur les indemnités de fonction allouées aux élus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
e Article 1er : d'appliquer une majoration de 15% sur les indemnités de l'ensemble des élus ;
e Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au budget ;
Date affichage : 27/04/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20260423-1-1 Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260424-20260423-1-1-AI
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026