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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 06 PV Conseil def)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 MAI 2024 À 19H30
PRÉSENTS : 11 – QUORUM : 6
Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Frédéric SABY Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Bernard THOMAS Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU André FOURNIER Franck PERE
EXCUSÉS :
Laurette BREDECHE, pouvoir à Marie-Jeanne LABONNE
Dominique FOURNIER, pouvoir à Franck PERE
INVITÉE :
Laurie CHEFDEVILLE (secrétaire de mairie)
ORDRE DU JOUR :
1. Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2. Échange parcelle communale Rue Saradin
3. Ouverture de poste Adjoint Technique Territorial Non-permanent 4. Vente de matériaux mairie
5. Questions diverses
o Présidence : Frédéric SABY
o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
La séance débute à 19h30.
1. VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2024
1 La validation du PV du dernier conseil municipal est reportée au prochain conseil.
2. ÉCHANGE PARCELLE COMMUNALE RUE SARADIN
Frédéric SABY rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, une délibération avait été prise afin de valider l’échange des parcelles AR 380, AR 381 et AR 382 et la parcelle AR 383 entre M GONCALVES David et Mme PICAUVILLE Emilie d’une part et la commune d’autre part.
Il convient de délibérer à nouveau afin de valider le transfert du domaine public au domaine privé de la parcelle AR 383.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés
De constater que la parcelle AR 383 cédée par la commune est désaffectée de tout usage public ;
De prononcer son déclassement du domaine public en qualité de délaissé de voirie ;
D’accepter l’échange de cette parcelle.
3. OUVERTURE DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON-PERMANENT
Un des 2 agents techniques de la commune est actuellement indisponible et pour une certaine durée. Or, en raison de l’accroissement d’activité prévisible en cette période de l’année, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Le poste serait ouvert à compter du 13 mai 2024, à temps complet et pour une durée de sept mois.
Suite à l’appel de candidatures pour ce poste, 2 personnes ont été reçues par M. le Maire et l’adjoint en charge du secteur technique.
M. Alexis VERNADAL présentant un profil intéressant, notamment pour l’utilisation du matériel agricole, il est proposé de retenir sa candidature. De plus, il s’agit pour lui d’un premier emploi qui lui permettrait d’avoir une expérience pour l’avenir.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés,
De Valider l’ouverture d’un poste non-permanent (35/35ème) pour accroissement saisonnier d’activité ;
D’autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d’un contractuel pour ce poste.
4. VENTE DE MATÉRIAUX MAIRIE
Lors de la remise en ordre et au déblaiement d’un local communal (ancien garage), il a été constaté la présence d’un important stock de pavés autobloquants entreposés depuis de
2 nombreuses années et dont le modèle n’est plus proposé à la vente.
La commune n’en n’a pas l’utilité, hormis pour le remplacement éventuel de ceux qui sont posés sur le domaine communal et qui viendraient à être dégradés.
Il est donc proposé d’en conserver une palette non complète de chaque couleur et de mettre en vente le restant, soit 3 palettes complètes de couleur grise d’une surface totale de 36 m² et 2 palettes complètes de couleur rouge et d’une surface totale de 20 m².
Un particulier habitant la commune a soumis une proposition d’acquisition au prix de 8 €/m².
Cette proposition semble correcte compte tenu de la l’ancienneté des matériaux qui sont néanmoins en bon état.
De plus, leur dégagement et leur livraison seront à la charge de l’acquéreur.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés,
De valider la mise en vente du lot tel que décrit ;
De fixer le prix de vente à 8,00 €/m².
5. QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h45 et sera suivie du vin d’honneur à la salle polyvalente
Laurie CHEFDEVILLE fait le bilan des travaux effectués pour le local chasse depuis 2020. Leur montant total est de 16 524,34 € Il reste à repeindre les façades. Les travaux seront effectués par les membres de l’association et la commune prendra à sa charge le montant la peinture uniquement, soit 369 €.
Frédéric SABY rappelle que l’élagage des haies et des arbres qui gêneraient les lignes électriques et de téléphonie incombent aux propriétaires.
La séance se termine à 21 heures.
La Secrétaire, Le Maire,
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