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Déliberation - del 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 035)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents : Franck PACCARD, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurence MALFROID, Laurent GEVAUX, Vincent PASQUIER, Clotilde NANDRIN, Isabelle TETART, Matthieu BATAILLE, Lucile DOCHE, François THABUIS.
Absents (excusés) :
Matthieu BATAILLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Élection des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). DEL_2026_035
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ; Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale pour la durée du mandat ;
Considérant que le conseil d’administration du CCAS comprend, outre le maire qui en est président de droit, un nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le conseil municipal dans la limite de 8 à 16 membres et doit être pair ;
Considérant que l’élection des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de fixer à huit le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont quatre
membres élus par le conseil municipal et quatre membres nommés par le maire.
- Procède à l’élection des quatre membres du conseil d’administration du CCAS.
Une liste unique de candidats est présentée :
• Sandrine BLANCHIN
• Clothilde NANDRIN,
• Isabelle TETART,
• Lucile DOCHE.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Après cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres à mains levées, parmi la liste de candidats présentée par les conseillers : - Proclame élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
• Sandrine BLANCHIN
• Clothilde NANDRIN,
• Isabelle TETART,
• Lucile DOCHE.
Le Maire est Président de droit du Conseil d’administration du CCAS.
Fait et délibéré à Le Bouchet-Mont-Charvin
Le deux avril deux mille vingt-six.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Franck PACCARD Matthieu BATAILLE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD