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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 3 du 6 janvier 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 3 du 6 janvier 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 1-3
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
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ARE LL M ! y re à Le 288
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 6 janvier 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
" SERVICES DECONCENTRES
- _ DDT
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne
DIVERS :
- Centre hospitalier universitaire de Reims
- Groupement hospitalier universitaire de Champagne
- Direction régionale des douanes de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 1 / 58 =. +
SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté du 20 décembre 2022 – Acte de courage et de dévouement (lettre de félicitations)
- Arrêté du 21 décembre 2022 – Acte de courage et de dévouement (lettres de félicitations)
- Arrêté du 21 décembre 2022 – Acte de courage et de dévouement (médailles de bronze)
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 9
- Décision de délégation de signature du 4 janvier 2023 aux agents de la DDT de la Marne en matière de fiscalité de l’urbanisme
- Arrêté préfectoral n° 98-2022-LE du 23 décembre 2022 définissant les zones de frayères et de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
dans le département de la Marne
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne p 30
- Arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de la vie associative échelon bronze
DIVERS
Centre hospitalier universitaire de Reims p 34
- Décision n° LMF/LL/RL/2023-033 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature
Groupement hospitalier universitaire de Champagne p 37
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2023-003 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Pierre VONNA
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2023-005 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie
DERVIN
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2023-006 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Sophie JOLY
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2023-008 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Angélique
BERGERET
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2023-018 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Christophe
AMANN
- Arrêté n° LMF//LL/RC/2023-004 du 1er janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Françoise DE
TOMMASO
Direction régionale des douanes de Reims p 56
- Décision du 2 janvier 2023 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Marne à
Minaucourt-le-Mesnil-les-Hurlus (51)
- Décision du 21 décembre 2022 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Marne à
Baye (51)
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 2 / 58 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 3 / 58 Prefecture de la Marne
Cabinet
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 4 / 58 E 3 Cabinet du préfet
PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
NU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement ;
Considérant le rapport de Monsieur Patrick VALENTIN, directeur départemental de la sécurité publique de la
Marne en date du 16 décembre 2022 |
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Des récompenses pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux personnes dont les
noms suivent :
Lettre de félicitations
Gardien de la paix Benjamin BERNARD
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2022
Le préfet
Er L
Henri PREVOST
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 5 / 58 E 3 Cabinet du préfet
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de là médaille pour
acte de courage et de dévouement ;
Considérant le rapport du lieutenant colonel Christophe DUVERNOY du groupement de gendarmerie
départementale de la Marne en date du 16 décembre 2022
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Des récompenses pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux personnes dont les
noms suivent :
Lettres de félicitations
Gendarme Romain VISA
Gendarme adjoint volontaire Mourchidi DJABIRI
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 21 décembre 2022
Le préfet Se
__ Henri PRÉVOST
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 6 / 58 E 3 Cabinet du préfet
PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Chevalier de la Légion d'honneur
: Officier de l'Ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement ;
Considérant le rapport du chef d'escadron Yann BASSO commandant la compagnie de gendarmerie
départementale d’Epernay en date du 13 octobre 2022
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Des récompenses pour actes de courage et dé dévouement sont décernées aux personnes dont les
noms suivent :
MEDAILLES DE BRONZE
Adjudant Damien CHAMPION
Gendarme Philippe MALBREL
Gendarme Wendy VANDOMME
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 21 décembre 2022
Le préfet
a
__Henri PRÉVOST
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 7 / 58 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 8 / 58 Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 9 / 58 E =
PRÉFET Direction départementale des
territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Marne
en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la
redevance d'archéologie préventive, notamment ses articles 14* et 15* fixant les dispositions
transitoires en matière de gestion :
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A :
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-2 et suivants relatifs à la détermination
de l'assiette et la liquidation de la redevance archéologique préventive :
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 3311 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement ;
VU notamment l'article R. 6201 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur
départemental des territoires à déléguer sa Signature en ce qui concerne les matières relevant
en propre de ses attributions ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnéeà :
— Corinne HELFER, cheffe du Service Urbanisme,
— Manuel Oliver, adjoint à la cheffe du Service Urbanisme,
— Sandra STEVANCE, cheffe de la cellule Autorisations et Fiscalité de l'Urbanisme.
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation :
*__de la taxe d'aménagement,
*__de la redevance d'archéologie préventive.
Article 2 : La présente décision abroge la décision du 17 octobre 2022 et prendra effet dès sa parution
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 4 janvier 2023,
Le Directeur Départemental dés Territoires
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 10 / 58 (*) Aux termes de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive :
« (....) Titre HI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 17) (...)
Chapitre II : Dispositions transitoires en matière de gestion (Articles 14 à 15)
Article 14
Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme sont seuls compétents pour établir la taxe d'aménagement afférente
aux autorisations d'urbanisme résultant d'une demande d'autorisation déposée avant la date résultant du B** du VI
de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Cette taxe d'aménagement reste
assise, liquidée, contrôlée, garantie et recouvrée conformément aux articles L. 33141 et suivants du code de
l'urbanisme dans leur version antérieure à la même date. Les réclamations sont présentées, instruites etjugées selon
les mêmes dispositions.
La taxe d'aménagement afférente aux demandes de permis modificatifs ou de transferts d'autorisation d'urbanisme
déposées après cette même date et rattachées à une autorisation d'urbanisme initiale résultant d'une demande
déposée avant cette date, ainsi qu'aux procès-verbaux émis après cette même date constatant l'achèvement de
constructions ou d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
mentionnée au premier alinéa du présent article, reste établie par les seuls services de l'Etat chargés de l'urbanisme
jusqu'à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au Terjanvier 2025. Cette taxe reste assise, liquidée,
contrôlée, garantie et recouvrée conformément aux articles L. 3311 et suivants du code de l'urbanisme dans leur
version antérieure à la date résultant du B** du VI de l'article 155 de Ja loi susmentionnée. Les réclamations sont
présentées, instruites etjugées selon les mêmes dispositions.
Article 15
Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme sont seuls compétents pour établir la redevance d'archéologie
préventive afférente aux autorisations d'urbanisme résultant d'une demande d'autorisation déposée avant la date
résultant du B** du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Cette
redevance d'archéologie préventive reste assise, liquidée, contrôlée, garantie et recouvrée conformément aux
articles L. 524 et suivants du code du patrimoine dans leur version antérieure à la même date. Les réclamations
sont présentées, instruites etjugées selon les mêmes dispositions.
La redevance d'archéologie préventive afférente aux demandes de permis modificatifs ou de transferts
d'autorisation d'urbanisme déposées après cette date et rattachées à une autorisation initiale résultant d'une
demande déposée avant cette date, ainsi qu'aux procès-verbaux émis après cette même date constatant
l'achèvement de constructions où d‘aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation
d'urbanisme mentionnée au premier alinéa du présent article, reste établie par les seuls services de l'Etat chargés de
l'urbanisme jusqu'à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2025. Cette redevance
reste assise, liquidée, contrôlée, garantie et recouvrée conformément aux articles L. 524-1 et suivants du code du
patrimoine dans leur version antérieure à la date résultant du B** du VI de l'article 155 de la loi susmentionnée. Les
réclamations sont présentées, instruites etjugées selon les mêmes dispositions. (..) »
(*) Cf décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe
d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale
des finances publiques
2/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 11 / 58 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Épelité Châlons-en-Champagne, le 2 3 DEC, 2022
Direction départementale des territoires
N° 98 -2022-LE
Arrêté préfectoral définissant les zones de frayères et de croissance ou
d’alimentation de la faune piscicole dans le département de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu ie Code de l'environnement et notamment ses articles L.432-3 et R.432-1 à R.432-1-5 ,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poisons et de crustacés et la granulométrie
caractéristique des frayères en application de l'article R.432-1 du Code de l'environnement :
Vu le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Henri PREVOST en qualité de Préfet du département de la
Marne ;
Vu l'arrêté n°2022-030 du 4 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, Secrétaire
général de la préfecture de la Marne ;:
Vu l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de la protection du milieu
aquatique en date du 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites émis lors de sa
séance du 09 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émis
lors de sa séance du 15 décembre 2022.
Considérant la nécessité de préserver les frayères de brochets, de lamproie de planer, de truite fario, d'ombre
commun, de vandoise et de chabot :
Considérant la nécessité de préserver les zones de croissance et d'alimentation de l'écrevisse à pieds rouges
et de l’écrevisse à pieds blancs.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Marne par intérim.
ARRETE
Artlele 1 :
L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-1 du Code de l'environnement (parties de cours d'eau susceptibles
d'abriter des frayères de Lamproie de Planer, de Truite fario, d'ombre commun, de Vandoise et de Chabot) est
constitué des parties de cours d'eau (« liste 1 poissons ») visée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :
L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-I| du Code de l'environnement (parties de cours d'eau ou de leurs lits
majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins de brochet au
cours de la période des dix années précédentes) est constitué des parties de cours d'eau (« liste 2 poissons »)
visée à l'annexe du présent arrêté.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 12 / 58 Article 3 :
L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-III du Code de l'environnement (parties de cours d'eau sur lesquelles a été
constatée la présence d'écrevisse à pieds rouges ou d'écrevisse à pieds blancs au cours de la période des dix
années précédentes) est constitué des parties de cours d'eau {« liste 2 écrevisses ») visée à l'annexe du présent
arrêté.
Article 4 :
Constitue une frayère à poisson au sens de l'article L.432-3 du Code de l'environnement toute partie de cours
d'eau classée en « liste 1 poissons » ou en « liste 2 poissons » dans l’annexe du présent arrêté.
Constitue une zone de croissance ou d'alimentation des crustacés, au sens de l'article L.432-3 du Code de
l'environnement toute partie de cours d'eau classée en « liste 2 écrevisses » dans l'annexe du présent arrêté.
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera transmise dans toutes les mairies du département de la Marne pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la Marne durant une durée d'un moins 6 mois.
Article 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Marne, la Directrice départementale des territoires de la Marne par
intérim, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Marne, la Directrice de la
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Une copie sera adressée pour information à la Fédération de la Marne pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques.
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Emile SPUMBO
Voies ef délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
* Soit d'un recours gracieux ;
+ Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.
Le présent arrété, ainsi que les décisions de rehet des recours gracieux et hiérarchiques, peuvent 6tre déférés dans un délai de deux mois
auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, soit en déposant une
requête au greffe, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 13 / 58 DÉPARTEMENT MARNE
INVENTAIRESRELATIFS AUX FRAYERES ET AUX ZONES D'ALIMENTATION OÙ DECROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE AU SENS
DU L.432-3 DU CODE
Bassin
L'Aisne de Sa
source
eu
confluent de l'Oise L'Aisne de sa source
au
confluent de l'Olse L'Alsne de sa source
au
confiuent de FOtse l'Aisne de sa sourca
m:
confluent de l'Olse L'Alsne de sa source
=,
confluent de FOise L'Aisne de sa source
&u
confluent de Oise L'Alsne desa source
su
confluent de l'Olse L'Aïsne de sa source
mi
confluent de l'Olse L'Alsne de sa source
au confluent de l'Oise L'Alsne de sa source au confluent de FOise L'Alsne de sa source L’Alsne de sa source au confluent de l'Oise L'Aisne de sa source »u confluent de lOlse L'Alsne de sa source su confiuent de l'Oise
Liste 1- poissons Liate 2 - poissons 2 écravisses
Chabot : Lamprois de planer : Ombre commun : Truite fario ; Vandoise Brochet Ecrevisse à pieds blancs Écrevisse à pattes rouges
-habot : Lamprole de planer ; Truite fario Chaces ; Truite fario lruitefario Crée ; Truite fario ; Lamproie de planer Chabot ; Trukke fario Grochet Chabot ; Lamprolede planer ; Truite fario : vendolse Chabot ; Lamprole de planer ; Truite fario Groonet
DE
L'ENVIRONNEMENT
Liste des s:p4ces fixée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 en appitation du R.432-1 du
Code de Fenvironnement Inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, étabN à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce Inventaire des parties de cours d'eau ou de leurslis majeurs dans lesquelles ontété constatées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins de l'espèce au cours de la période des dix années précédentes Inventaire des parties de cours d'eau oùla présence de l'espèce considérée a été constatée au cours de la période des dix années précédentes Cours d'eau ; Miieu auuatique ceurs d'eau 01 de la commune de Romigny, ses affluents et sousaffluents L.& Lolvre, ses affluents et sous affluents La Loivre, ses affluents et sous affluents La Noblette, ses affluents et sous affluents x Prosne, et ses affluents La Prosne, et ses affluents L'Ardre, ses affluents et sous affluents L'Ardre, ses affluents et sous affluents L'Ardre, ses affluents et sous affluents L'Ardre, ses affluents et sous affluents L'Ardre, ses affluents et sous affiients * La Tourbe, ses affluents et sous affluents La Tourbe, ses affluents et sous affluents Page 16 Délimitation amont Source commune ROMIGNY Mmite D32, commune CORMICY Source, commune LOIVRE À l'amont du pont proche du cumetière SAINT-REMY-SUR- BUSEY tone TGV Est, commune POILLY Source, commune SERMIERS Délimitation aval confkænes avec l'Ardre, commune SARCY limite départementale Alsne et Marne, commune CORMICY limite D32, commune CORMICY Confluence avec ls Rulsseau le Marsenet commune AUSSY LE CHÂTEAU Corfluence avec le rivière la Vesla corne de VADENAY conflvonce avec la rivière la Vesie, commune VAL-de- vESLE confwence avec la rivière la Vesle, commune VAL-de- VESLE ligne TGV EST, commune POILLY contluence avec la rivière La Vesie, commune de FISMES Write D386, Font de Faverolles-et-Coërmy Commune SAVIGNY SURARDRE confluence avec la rivière la Vesie, commune FISMES Source, communs de SAINT- IMOGES Commune SOMME-TOURBE rune de la VILLE-SUR- Co TOURBE |. confluence avec laVesle, commune de FISMES confluence avec larivière de l'Alsne, corremunm SERVON-MELZICOURT confiance avec larivière de l'Alsne, rénmune SERVON-MELZICOURT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 14 / 58 L'Aisnedesasource L'Aisnedesasource
au confluent de
l'Oise auconfirentdel'Oise L’Alsnedesasource auconfluentdeFOlse L'Alsnedesasource 21confluentdeFOlse L'Alsnedesasource
æ1
confluent de FOlse L'Aisnedesasource 2,conftuenitdel'Oise L'Alsnedesasource
2»: conftuent de l'Oise L'Alsnedesasource auconftuentdel'Oise _'Aisnedesasource auconfluentdel'Oise L'Aisnedesasource au confluent de lOiss L'Alsnedesasource 2confluentdeOise L'Alsnedesasource auconfluentdel'Oise L'Aisne de sa sources 2 confluent de l'Oise L'Aisnedesasource av confluent de l'Oise L'Alenede5asource avconfluentdel'Olse L'Alsnede5asource av confluent de l'Oise L’Aisnedesasource su confluent de l'Oise L'Aisnedesasource auconfluentdeF'Olsse L'Aisnedesasource auconfiuentdel'Olse L'Aisnedesasource nu confluent de l'Oise Cabot ;
Lamprole de planer ; Truite fario Crsbot ; Vandoise Broche! Ecrovrsse à pieds blancs Chabot ; Truitefario:Vandoise Brochet Chabot VAS £trochet : Lamprois de planer ; Truite fario ; é Écrevese à plodsblancs Chabot ; Truitefarlo;Vandolse Chabat ; Trulle fario ; Vandoise ; Lamproie de paner LaVesle, ses affluents et sous affluents LeVesle,sesaffluentsetsousaffluents |.8Veste,sesaffluentsetsousaffluents LeCheneu,etsesaffluents LeCochot,sesafluenisetsousaffluents LeCoubreuil,sesaffluentsetsousaffluents Le Coubreull, ses affluents et sous affluents Le Roullat, et se5 affluents L'Orilon, et ses afflients role d'Almentation de Sept-Saulx, ses affluents et sous affluents rvière l'Hardiion, ses affluents et sous affikents rvièrele Biesme, ses affluents etsous affluents Wu ere ka Biesme, ses affluents etsous affluents nviere la Bionne, ses affluents et sous affluents nvière la Blonnie, ses affluents et sous affiuents nviére la Bionne, ses affluents at sous affluents Lire la Dormoise, ses affluents et sous affluents RulsseaudelaValke rere l'Aisne, sesaffluents et sousaffluents nere l'Aisne, s8s affluents et sous affluents Page 2/16 Sourcecon L comrne FRIGNY
Sources,limte=départementaleD944, CommunedeSOMME-VESLELrmnmmnedeSilery
irmte DS44, commune SILLERY lrnte D230, commune BREUIL coniuerce avec la Nobiette, limite départementale Alsne Marne, Commune de VADENAY Comrnme Flsmes ancænne vole romaine, commune coniuence avec la Vesle, commune MOURMELON-LE- MOURMELON-LE-PETITPETIT fuence avec la Vesle, commune PROUILLY Source, onfuence avec larivière de L'Aisne, commune LES communeeBELVAL-EN-ARGONNECHARN*ONTOIS Source, ence avec larivière de l'Alane, commune LES communs BELVAL-EN-ARGONNE 1 “HARMONTOIS Us. CHAMERY confluence avec la Vesle, commune REIMS Ferme des petites chézeles, commune MONT-SUR conferces avec l'Ardre, commune SAINT-GILLES Source confhence avec larivière = Vesle, ommune SEPT-SAULX corenure SEPT-SAULX nce avec ls Rulsseau confsence avec la rivière =Thabos,tAlsne, or # ECLAIRES commune Le CHEMIN 1 Sparte More sr unce avec a rire de Alan, commune SAINT- CHATEAU T9) MAS, ÆRGONNE commune |L RARES nec le. + CHATRICES OMAS RGONNE Saut -onfhuence avec la rivière de l'Aisne, mnuine SOMME-BIONNE commune VIENNE-LA-VILLE serieD484,communeVIENNEA.|corn2aveclarivièredel'Aisne, VILLESuns=VIENNE-LA-VILLE ésasourcec2aveclarivièredel'Aisne, Éorvenirte SOMME BIONNE TES © VIENNE-LA-VILLE Sarça,campdeSulppesIimitedépartementaleArdennes,Mamne,commune commune SOMMEPY-TAHURE __ |CERNAY-EN-DORMOIS DesasourcsàleconfluenceaveclaDormoise SourceCentluenceavecFArdre tonmune Savigny sur ardre commune Savigny surardre D 68, communePASSAVANT-EN- D3 NS, commune SAINTE-MENEHOULD ARÇONNE IimèedépartementaleMameetD68, Meuse, pont de la D151 commune LES CHARMONTOIS communs PASSAVANT-EN-ARGONNE RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 15 / 58 L’Alsne desa source Chabot ; Truille fario ; Vandoise : Lamprois de um ID3 N3, Wie départementale Mama et Ardennes, commune =: confluent de l'Oise L pianer 'rvire T'Alsne, ses afuents et sous sfuents Commune SAINTE MENEHOULD SE RVON.MELZICOURT né CHATRICES L'Aisne de sa source | imite départementale Marne et bte dépariementele Mame/Ardennes, BORe iir » l'Alsne, ses affluents et sous afMiuents Meuse, commune LES au confluent de l'Oise | 2P à Pr (Cammune de Servon-Metzicour : ontlueett la rivière L'Aisne de sa source D . GS 070, contluence avec x: confluent de l'Oise 1 =hatot : Vandoise livre lAnte, ses aïluents et sous affluents commune GIVRY-EN-ARGONNE _%* rene, 2 count de rOu) 2p Brochet rusrs l'Ante, sesaïMuents et sous affiuents nt de Vilers en Argonne (D68), re D, | “commune VILLERS-EN-ARGONNE «#6 CHATRICES si convert den lOise © Etreviste à pleds biancs Rulsseau le Tresion —— e de Tresion RS de Fevroles et Coëmy L'Aome de an source 1 Chabat ; Truite fario Free PY, 008 uen at aus alerts Cine SOMMEPY-TAHURE Sa —— Si confus de ru 2p0 rochepure le Py. ses aMuents et sous affluents Re Our TAHURE Sub, a s'conuenderoue 1 Qrebot:Lamproie de paner; Tr faro: | Le pames. ses affuents at sous oMuents mens SAINT-ETIENNE-A CEnn re le rivière le Sulppe, commune rade had her el 1 Chabot ; Lamprole de planer ; Trulte fario ;ière la Suippe, ses affluents et sous affluents Save SOMME-SUIPPE+51-E46 d'isies sur Sulppe = conuent de Os ! ones de per: Triton; je Suppe, ses afuentz et sous affluents Conrune ISLES-SUR-SUIPPE Rate re Du content de loue |1 c Dos erprois de planer ; Truite fario ; nuère l'Auve, ses afivents et sous affluents me vd Ci, coma de a. — (D la rivière de l'Aisne, commune SAINTE- pate hroderple dd | 2p Biocret | wière l'Auve, ses affluentset sous affluents |Cru Li mel Saint Eu la rivière de l'Aisne, commune SAINTE- Eddy | 1 {Chabot Fuseeer Bazin, ses sfMuents et sous affiuents a. BASLIEUX-LES-FISMES FSMES SE Veste: commune BASLIEUX-LES- étend phorË | 1 Chabet ; Truite farlo Fausses: d'Arcis-le-Ponsart, ses affluents et sous affluents pare ARCIS-LE-PONSART“!lvence rivière l'Ardre, communeCOURVILLE te rap au |1 Trust fario Fin de Berizet, ses affluents et sous affluents pin T ETrRe coniuencsavec l'Ardre, commune SERZY-ET-PRIN ptdr perl | 2e Cerevisse à pledsblancs Russe: de Barizet, et ses affluents pots SERZY-ET-PRIN ronfluence avec FArdre, commune SERZY-ET-PRIN Cned se source 1 \ +abot een de Bocofontaine, ses affluents et sous affluents connue FLORENT-EN- < fun avc èreeme, pen ph 1 Chabot ; Lamproke de planer : Truite fario Ruisseau de Broulllet, ses affluents et sous afuents Source, commune LHERY 7e unten | Come 0 CRUGNY Page 3/16 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 16 / 58 L'Alsnedesasource
au
confluent de l'Oise L’Alsnedesasource auconfiuentdeFOise L'Alsne
de sa source L'Aisnedesasourcs »: confluent de l'Oise l'Aisnede8asource suconfluentdeFOlse L'Aisnedesasource auconfiuentdeFOlse L'Aïsnedesasource au confluent de l'Oise auconfluentdel'Oise L'Aisnedesasource au confluent de l'Oise L'Alsnedesasource au confluent de l'Otse L'Alsne de sa source au confiuent de l'Oise L'Alsnedesasource auconfluentdel'Olse L’Alsnedesasource 1 confluent de l'Oise auconfluentdeFOise L'Aisnedesasource a: confluent de FOïse L'Alsnedesasource auconfluentdel'Oise L'Alsnedesasources au confiuent de l'Oise L'Atsnedesasource 2: confluent de l'Olse L'Alenedesasource au confluent de FOlse L'Alsnedesasource #: confluent de l'Oise
Ecravisseàpiedsblancs Chabot
1
2e 1 1 1
Chabot ; Truïte far ; Lamprolede Pianer 1Chabot;Trultefario;LamproledePlaner 1 Chabot ; Truite fario 1 Chabot ; Truite fario ; Vandoise 1 1 Chabot ; Truite farlo;Lamprole de Planer 1Chabot Frumseau de la Carplere, ses affluents et sous affluents Rulsseau de la Caurette, ses aiuents et sous affiuents Ruisseau de la Crapine, se2 affluents et sous affluents Ruresesu de la Fontaine à la Sault, ses afiuents at sous afiuents RuisseaudelaFontaineauMortier,sesaffluernitsetsousaffluents RuisseaudelaFontaineauxCharmes,sesaffluentsetsousaffluents Rulsseau de la Fontaine des Meurissons, s65 affluents et sous affluents Rulsseau dela Fontaine Moreau, ses affluents et sous affluents Ruisseau de le Noue Dieusson, s8s affluents ei sous affluents Rintsneu de la Vallée, sesaffluents et sous affluents Fasssoau de l'Étang, ses affuents et sous affluents Ruissesu de l'Étang Neuf, ses affluents et sous affluents Rulsseau d'Epoye, ses affuents et sous affluents RuisseaudeRabassa,sesaffluentsetsousaffluents HuisseaudeSaint-Plerre,sesaffluentsotsousaffluents Ruisseau des Clos de Cuitron, ses affluents et sous affluents Russeau des étangs, ses affluents et sous affluents Russeau des selles, ses affluents etsous affluents RulsseaudesMarotines,sesaffluentsetsousaffluents Rulsseau de Treslon, ses affluents et sousaffluents Page 416 Source ceariraine VERRIERES SOUrce, ‘ornure BRANSCOURT conluencs evac larivière de l'Alsne, comrmae VERRIERES confluenceaveclaVesle,communeMONTIGNY-SUR- VE SLE confluence avec la rivière la Vesie, communeMONTIGNY-SUR-VESLE FoiscéparementeeArdennesotconfluenceaveclarivièrelaSulppe,commune Larne,communeHEUTREGIVILLEHEUTREGIILLE Eowce onfluence avec la rivière la Bissme, commune VIENNE-LE-CHATEAU commune VIENNE-LE-CHATEAU Source, venceaveclarivièrelaBlasme, corrane VIENNE-LE-CHATEAU CSS VIENNE-LE-CHATEAU commune VIENNE-LE-CHATEAU commune VIENNE-LE-CHATEAU Source, corsmmuneVIENNE-LE-CHATEAUcommuneCONDE-LES-AUTRY Source, commine SAVIGNY-SUR- ARDORES cmrmatris ELISE-DAUCOURT Sourcs commune LE CHATELIER communeCAUROY-LES-- HERMONVILLE comme MAFFRECOURT Source, cornmune MARFAUX communeFLORENT-EN- *RGONNE Sastce carmnune SAINT-MOGES Sostre communeVIENNE-LE-CHATEAU Sourre, commune TRESLON confluence avec la rivière de l'Aisne, +aveclarivièredel'Alsne,communeSERVON- cnmune SERVON-MELZICOURT MELZICOURT eavecl'Ardre,communeSAVIGNY-SUR- Line ARGERS e-nceaveclarivièredePAlsne, communeLEVIEIL-DAMPIERRE coriuenceaveclarivièrelaSulppe,communeSAINT- MASMES &aveclaLoivre,communeLOTVRE vont Lence avec la rivière de l'Aisne, communeLANEUVILLE-AU-PONT conmæence avec l'Ardre, commune MARFAUX confluenceaveclarivièredel'Alsne, communeVIENNE-LA-VILLE
LOEMY RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 17 / 58 Chabot ; Truite fario : Vandoise Chabot ; Lamprole de planer ;
Trulte fario : Vandolse Frochet Russes, du Fossé des Corbeaux, ses
affluents et sous affuents #ulsseau du Moulin, et ses affiuents Rulsseau du Sougniat, ses affluents et sous aïluents Rulsseau du Voyot, ses affluents et sous affluents Hurstaia l'Ain, ses affluents et sous afMiuents F isseau la Presle, ses affluents et sous affluents ' Ruisseau [a Presie,ses affluents et sous affluents Ruisseau le Cochot, et ses affluents Ruisseau le Noron, ses affluents et sous affluents --isseau sainte-maris, et ses affluents Ru le Court, ses affluents et sous affluents * Ru le Peëi, ses affluents et sous afiuents Le Fossé de Géraudet (Parfondeval), affluents et sous affluents F'ossé de Charles Quint, ses aMuents et sous affluents Fosse de la loge, ses affluents et sous affluents Hé dej 1ope. ane ah dec l'ossé de la noue Robert, ses affluents et sous affluents l'ossé de la noue Robert, ses affluents et sous affiuents Fosse de l'étang Gérard, ses affluents et sous afuents Fossé du Moulin, ses affluents etsous affluents Fossé Saints-Jole, ses affluents et sous affluents Page 5/16 commune
HEILTZLE-MAURUPT Con Source,
de l'Aisne, commune SERVON- commune SERVON-MELZICOURT MELZICOURT ON e avec la Vesle, commune BREUIL BOUVANCOURT POUCS, Confuence avec la rivière de l'Alene, commune commune SAINTE-MENEHOULD € HAUDEFONTAINE Soutce pat conforte &vec la rivière la Biesme, ROOMS OMENT-EN- commune FLORENT-EN-ARGONNE (Source confluence avec la rivière ia Sulppe, commune SAINT- ptx 7e SOUAIN-PERTHES-LES- | HILAIRE-LE-GRAND Source, D273, cc 1e SOMME-YEVRE Commune DOMMARTIN-VARIMONT | D273, D65 Commune DOMMARTIN- . 4 ERRE-LE-CHA YARIMONT Commume DAMPI TEAU Conmun Ë confluence avec la Vesle, commune PROUILLY # (ERMONVILLE saisie il COURMAS confuien ce avec l'Ardre, commune POILLY prune BASLIEUX-LES-FISMES C9 uencs avec ia Vesie, commune FISMES Source, e avec la rivière La Bleame, commune VIENNE-LE-CHATEAU pere VIENNE-LE-CHATEAU | confience avec la rivière ouvre = Suippe, commune POMACLE communs BAZANCOURT *, commune de SAINTE- La Lepnirence avec l'Alene, commune de SAINTE- ME MENEHOULD lnite départementale Marne et Sbbaye deHaute Fontaine, Hauts Mare, commune COMTTANT ISAPIGNICOURT SA PIGNICOURT cenrrine TROIS-FONTAINES- po rar £ avec la rivière la Bruxenele, commune L'ABBAYE ‘NON de n#2ce ... cormtrane TROIS-FONTAINES- etrerann avec la rivière la Bruxeneïlle, commune Sc limite D61, commune Source, Confwence avec la Vièrs WTA Le HEILTZ-LE- MAURUPT Gowce Confiver
es
SRECe .
Marnede sa source au confluent
1 Chabot .#4 Viellles Eaux, ses affluents et sous affluents cowrune PONTHION
Le Sautx, LaMamedesatit:
‘delaSauix(mclusi
cortiunnce avec la rivière La Saulx,
LaMamedesa
n Mame de
sa
Page6/16
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 19 / 58 Le M
ere de sa
1 Chabct ; Lamprole de planer
: Ombre cotrmu Van 2p Brochet
1 -habot ; Truite fario ;
Vandoise
2p Erochet 2p Hcoche 1 Unatot ;
Truite farlo : Vandoise 2p | 2p Brochet 2p D oc 1 Chabot 2p Brocriet 2p Groc#el L Chabot 1 Chabot ; Lamprois deplaner ; Truite fario 1 Chabot ; Lamproie de planer : Vandoise n ; Trulte fario : doise Chabot Cabot La
Mame, ses affluents et sous
affluents
La Mame, sas affluents et sous
affluents
vire la Sautx, ses affiuents et sous
afiuents livre
la Saulx, ses
affluents et sous affluents
riviere le Sauix, ses affluents et sous affivents tiere la Vière, ses affluents et sous affluents rivière la Vière, ses affluents et sous affluents rwière l'sson, ses affluents et sous affluents rvwre llsson, ses affluents et sous affluents tirére FOrnain, ses affluents et sous affluents Ruisseau de la Cloyère, ses affluents et sous
affluents Rurseeu de la Fontaine, ses affkients et sous affluents Russe de la Fontaine Lauhaie, ses affiuenis et sous affluents Ruisseau de la Fontaine Saint-Antoine, ses affluents et sous affluents Russeau des Gures, ses affluents et sous affluents Rursseau d es Noues, ses affluents et sous affluents Fulsseau de Viilotte, sesaffluents etsous affluents Russea: du Gohan, ses affiuents etsous affluents Ruisseaudu pont a le Darne, ses affluents et sous affluents Page 7/16 D60
rnie départementale Mame et Haute Marne, commune commune AMBRIERES _- LLE Emite départementale Marne/Hauts- limäe départementale Mame/Aisne, M = co " de COURTHIEZY Commune 'AMBRIERES lite départementale Marne et ke 61 ag ri Commune SERMALZE-LES, commune PARGNY-SUR-SAULX Contluentce avec la rivière la Man D214, commune ETREPY commune VITRY-LE-FRANCOIS confluence avec la rivière 8 Chée, ms OIRLIEU cenmune OUTREPONT 17, confluence avec la rivière orne 3 Chée, NCOURT conrane OUTREPONT confluence avec la rivière te la Marne, MENT ROSNAY
Chañot;Lamproledeplaner;Vandoise vandoise Chabot ; Truite far Trlte fario ; Chabot
Thabat ; Truite fario Chabot ; Truite fario
RuisseauGiaunau,sesaffluentsetsousaffluents
Ruisseau le Jardon, ses affluents et sous affluents Canal02deChâtillon,sesaffluentsetsousaffluents couts d'eau 01 des Haras coursd'eau01duBoësdeTrosnay “oursd'eau01duMont-au-Serin cour d'eau 01 du Mont-au-Serin FosséD1delaGrâce Fossé01delaMèle Fousé 01 des Egremonts, ses affluents etsous afluenis Page 8/16 Source conruaneCHARMONT conrrune SAINTE-MARIE-DU-LAC- VERNANCOURT MABRIE-DU-LAC-NUISEMENT Source, MORIN Source, communeCHATILLON-SUR-MORIN Mer lu FONTENELLE-EN-BRIE VILLEVENARD covluencePetitMorin,communeCORFELIX confluenc < Petit Morin, communs MECRINGES confuence Petit Morin, commune LE THOULT- commune LE THOULT-TROSNAY ROSNAY Source, conne MONTMIRAIL MONTMIRAIL communeBRUGNY- VAUDANCOURT corrmune BROYES D23a, contivents avec ru de Maurupt, commune BAYE ctluence Petit Morin, communeMONTMIRAIL communsMONTMORT-LUCY confluence avec le Grand Morin, communeMOEURS-VERDEY MAONTMRAIL
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 21 / 58 (ex eu coment ï truile fario : Chabot Fexsé 01 du Bois du Fond YLT Bellegarde, commune
ru de Plgny, commune MONTMORT-LUCY
= la
Seine e
AE 1 SourreD210, commune Sr (exclu) au confuent 1 ruite fario ross6 01 du Champ Trubart MORANGIS cormenune MOSLINS frukte far : Chabot F'üssé 02 du Bois de Trosnay, ses affluents et sous afuents ne LE THOULT-TROSNAY Ney OU Moën, commune LE THOULT- cor lisses u a Saut: confluence Sernoigne, commune VILLERS-AGRON- ‘exclu) au confluent Écrevisse à pieds blancs Fossé de la Nous ccrvnune AOUGNY AIGULZY de confluent de la Saultx 1 Chabot k des Mourrières, ses af et efMuents Leutte co » avec le Grand ‘exclu) au confluent : 0856 , uents et sou comrumne CHARLEVILLE FRS de la Seine | | CONTE #10 JOISELLE t corfiuent de la Saulx 072, Nuence avec la Somme k fluent 1 Truite fario : Chabot Le Berie, et ses affkrents Commune VILLENEUVE- “dre de la huh RENNEVILLE-CHEVIGNY commuse POCANCY ch à pouce, : exclu} au confluent 2p Brochet n Fausse Mare, ses affluents et sous affluents commune MARDEUIL la rivière Mame, commune DAMERY G con . . confluence avec la rivière La Livre, (exclu) au confuent L Chabot ; Truite fario -3 Germaine, ses affluents et sous affluents AR RL Y-LA-MONTAQNE communs FONTAINE. SUR AY| 1 Chabot ; Truite fario Le Guenelle, ses affluents et sousaffluents Source, commune GLANNES énstnune VITRY-LAVRLE con 1 “ confluence avec la rivière la Marne, (exclu) au confluent 2 Prochet La Guenelle, ses affluents et sous affluents D 54, commune VITRY-LA-VILLE commune MAIRY-SUR-MARNE de Chabot ; Truite fario : Vandoise LA Livre, ses affluents et sous affluents Source, commune LUDES pe Tuenes ARE Tner Meme. dt u - 18 La confluence avec la Marne, commune de MAREUIL- (exclu) au confluent 2e Ecrevisse à pieds blancs La Livre, affluents et sous affluents Source, commune de LUDES SUR-AY da conl ... . Sox tes, te départementale Marne et Aisne, commune (exclu) au confluent 1 Chabot ; Truite fario + Semolgne,ses aMuents et sousaMuenis communs ROMIGNY VILLERS AGRON AGO Fe | rss 1 lesdéserts, D242 1 Chabot : Lamprole de planer ; Truite fario {2 Verdonnelle, ses affluents et sous affluents l ROMENTIERES do la Seine | FROMENTIERES lo Blèvre, FROMENTIERES Si) ei confuet 1 Chabot Lu Verdonnelle, ses affluents et sousaffluents D242 commune + la Sehe | FROMENTIERES , ch fuent 1 Chabot ; Truite fario La Verdonnele, ses affluents et sous affluents commune D 223Margny, commune MARGNY °M la rs c FROMENTIERES É Page 916 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 22 / 58 canifuent de la Sautx port chiteeu d'eau celaSeineMARGNY nr qiqe la Sauix 1 Chabot ; Truils fario |» Verdi le, ses aîMuents et muent ti 223 Margny, MARGNY ele hante AISNE! MARNE, commune +elaSeins LaMameduSouce Dacorent1Chabot;TrullefaroLeCubry,sesaffluentsetsousaffluentsuneSAINT-MARTIN-cantinesavecleDARCY,communsPIERRY D'ABLOIS 10 ta Seine LaMamedu delaSeine aMarnedu à .. . confluence avec la rivière D sua [a Saubx 1 Chabot ; Lamproie de planer ; Truite far; |, nur, ses affluents et sous affluentssource. commune AVIZE Aisne exclu confluent andoise convrme MAGENTA e la Sele | Marnedu coalluent dela Saubc Wii a - . : 4commune LA limie départementale Seine et mame et Mame, commune ‘exclu) au confluent 1 ffabet; Trule far: Vancoie & Grand Morin, ses affkents et sous aîiuertis VLLENEUVE-LES-CHARLEVILLE ILLENEUVE-LA-LIONNE La Mame d Source confluent de la Saulx .. LÉ NEÉS conllunncæe avec le Rulsseau le Flon, (exclu) au confluent 1 Chabot ; Truite farlo Ruisseau le Leru, ses affluents et sous affluents ON ne SAINT-AMAND-SUR- on crie SAINT _AMAND-SUR-FION lelaSene LaMamedu content de la Sauix bn L Sourca, conænce avec le Surmelin, exclu)auconfluent1CrabotLeFoscties,sesalMueniselsousafiliertscommuneMORANGIScommuneMONTMORT-LUCY 2 la Sene « Marne du | confint de la SauixFER Source, Se exclu} au confluent 1 Chabot Le Surmeln, ses affluents et sous affluents commune LOISY-EN-BRIE O6 Montmort lucy, cornmume MONTMORT-LUCY 8laSeine LaMaredu onfssænt de La Saulx Chabot ; Lamprole de planer ; Trulte fario ; js 026 Monimort lucy, commune D21+ Corribert exclu) au confluent 1 “‘andoise ÉkrSurmeln, ses afluents et aous affluents MONTMORT-LUCY commune CORRIBERT Sol) Œu confuent 1 Chabot : Lamprois de planer ;Truite fario Le Surmelhn, ses affluents et sous affiuenis Courredes Mame, - de la Soie
la Guenelle, commune
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|
En . Sau
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confluent de la Ex = : Soutte
* avec la ame, Commune
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du confluent de la Saubx
mi . Source, lie départementale Aisne et Mame,
commune
exclu) au confluent L Chabot rose la Dhuis, ses affluents et sous afiuents commune
JANVILLIERS CORROBERT
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la rivière la Marne,
(exclu) au confluent 1 Chabot; Lamprole de planer; Truïlefaro yrviere la Moivre, ses affluents et sous affluents cornmune MOIVRE
commune VESIGNEUL. SUR MABNE
de la
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La Mame
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|
conthuoes de la Saubr Chabot ; Lamprole de planer ; Trulte fario ; » Peti Source, 1 de
Colzard-Joches (D45),
( ca) eu fluent 1 Yandoi Le Petit Morin, ses affluents at sous affluents commune VAL-DES-MARAIS men COIZARD-JOCHES ve [:] corflueet 48 la Sax de Coizard-Joches (D45), ons, (exc) eu comes 1 habot Le Petit Morin, ses affluents et sous affiuents can ae De COZARD Us commune “e la Seine VILLEVENARD La Mame du Coluent de la Saulx ose, e 1 Chabot ; Vandoise Le Petit Morin, ses affluents et sous affluents Lomrnune Fermede Meuse, commune
BOISSY-LE-REPOS
CerAD eu confiant VILLEVENARD ce confluent de la Saulx " .. Fe Ferme de
Meuse, commune D41, (exœu au confluent L Chabot ; Truïe farlo ; Vandoise Le Petit Morin,ses affluents et sous auents BOUSSY-LE-REPOS commune MECRINGES
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|
confhert de la Saulx Le. » Doi : Source,
a :
exclu) au confuent 2p Broche! Le Petit Morin, ses alfluents at sous affluents commune VAL-DES-MARAIS DSST
Saint prix, commune TALUS-SAINT-PRIX
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a Marne du Sa confluent de la [4
D41, wie départementale Aisne et Mame, commune (exclu) au confluent 2P Brochet Le Petit Morin, ses affluents et sous aMuents commune MECRINGES MONTMIRAIL de la Seine EE 8 le Seuëx . La confluence, avec 1e Rude Ls confluence avec ie Ru de la Bourgogne, commune de (exclu) au confiuent 2e lcreusse à pleds blancs Le Petit Morin, ses affluents et sous affluents Same commune de TALUS- LE THOULT-TROSNAY ve la Seine T La Mame du D951 confluent de la Saubr ie : R % Ferme de Meuse, exclu) au confluent 2e Ecrevissa à plede blancs -* Petit Morin, sesafiuents et sous auents EN EARD Commune BOISSY-LE-REPOS ve la Sene Mame d à ee le Bautx 1 Chabol ; Truite farlo ; Vandoise Ru Barieaux, ses affluentset sous affluents MONTMIRAIL an inlnhine fe ju eu confiuent ommune crnmune MONTMIRAIL La Marnedu Sautx Petit Morin, conthent de la . . s ;. Source onlkmnce avec exclu} au confluent 1 Chabot ; Trulefario Rude Bannay, ses affluents et sousaffluents Source. Commune BAYE air NS LETHOULT-TROSNAY é la Seine Marne d Confluant de la Sautx n : Source, confuence avec la rivière ve la Seine La Meme du Sau conluent de la Saulx à - L 0343 rence Deii - (exclu) au confluent 1 Chabot ; Trulte fario Rude Champramont communeBOISSY-LE-REPOS confluence Petit Morin, communeBOISSY-LE-REPOSie le Sene RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 24 / 58 LaMamedu confluentdelaSaulx LaMarnedu exclu)auconfluent LeMarnedu confluentdelaSaulix exclu}aucorfiuent LeMarne du confierdelaSaulx (exclu)auconfluent ce la Seine contlucetdelaSaulx (exclu)auconfluent ce la Sens LaMamedu contluerstdelaSautx (exclu) au confluent de ta Sene LaMamedu (exclu)auconfiuent LaMarnedu (exclu)auconfiuent Le Mame du confluent de la Saulx (exclu) au confluent delaSehe LaMarnedu conlluent de la Saulx (exclu) au confluent LaMamedu confluentdelaSautx ‘exclu)auconfuent de la Sehne LaMamedu contiuentdelaSauix (exclu)auconfluent delaSeine LsMamnsdu consent de la Saulix (exclu) au confluent 16laSeine (exclu)auconfluent te la Some LaMamedu confluentdelaSaulx (exclu)auconfiuent tte la Sene LaMarne du cotluent de la Saubc texclu) au confluent ie la Seine
Chabot Cnebot ;
Trulte fario Cnabot;Truitefario Truite fario Ecrevuseàpledsblancs Chatot ; Truite farlo Chabot ; Frulte fario Chabot ; Truite fario Traite farlo Chabot ; Trukte fario ; Vandolise Chabot ; Truite fario : Vandoise True fario FeudeFaverolkas RudelaBorde,sesaffluentsstsousaffluents Au de le Bourgogne Ru de la Noue, ses affluents et sous affluents Ru de l'Homme Blanc, ses affluents at sous
affiuents RudeMaurupt,sesaffluentsetsousaffiuents Ru de Maurupt, ses affluents et sous affluents Fu de Pigny, ses affluents et sous affluents Rude Saint-Martin RudesGrossesPierres,sesaffluentsetsousaffluents RudesLarrons AudesMarauds,etsesaffluents Flu des Routis, ses affluents et sous afMiuents RudeVinet,sasaffluentsetsousaffluents RuduRocher,etsesaffluents Ruissaau d'Argansole, ses affluentset sousaffluents Page 12/16 étang, Source, station de pompage, commune LE TMOULT-TROSNAY coneriune LA NOUE S toute de Soïgny, commune BOISSY LE REPOS route de la Palnbaudière, commune CHATILLON-SUR-MORIN Source, conne TROISSY commiseREVEILLON Souve, commune RIEUX Soiwte corwmune DORMANS ancen couvent d'Argensolls, connmms MOSLINS xrCe communeSOIZY-AUX-BOIS cot\uerrce le Surmeln, commune CORRIBERT imitedépartementaleAlsneetMarne,commune confuenxe Petit Morin, commune LE THOULT- TROSNAY Morn, corneESTERNAY cenlluenceaveclePetit confluence Petit Morin, commune BOISSY-LE-REPOS conlluunce avec le Surmeln, communeLAVILLE-SOUS-ORBAIS comence avec le Grand M L] conbnune ESTERNAY tonlhence avec la rivière communeVERNEUIL correune MECRINGES imitedépartementaleAlsneetMarne,commune DORMANS secondpontavalavantMoslinpointn°8observation CATER commune MOSLINS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 25 / 58 a]
ottt ESA » ancien Couvent d'Argensolle, sec 4 pont avalavant
Mosäin pointn° 8 observation
(exclu) au confuent cesse à pleds blancs Russe d'Argensolle, ses affluents et sousaffluents Stmiri re INS àTER LINS de la Seine MOSL commune MOS ire 1-0 Sauk Source condiuence avec la rivière (exclu) au confluent 1 Chabot ; Truite fario ; Vandoise Ruisseau de Belval, et ses affiuents e BELVAL-SOUS- Marne, de la Seine CHATILLON éorumune OEUILLY Marne d 1uent de[a Sautx PM Ci La confluence avec la Mamie, commu unes
de BINSON-ET- (exclu) au confluent 2e Ecevsse à pleds blancs Rulsseau de Balval, affluents et sous affluents Source, commune de CHAUMUZY ORQUIGNY et CHATILLON-SUR-MARNE de la Sohe . Mare du contluent de la Saubr Rd. Source confence avec la rivière la Semoigne, commune an o j au nfuent 1 Chabet ; Truite fario Fausses: de Champvolsy, ses affluents et sous affluents mine PASSY-GRIGNYSASSY.GRIGNY 18 La Marne du confluent de la Saukx SE SOUS, conf 2Æn<0 avec le Petit Morin, (exc) au confuent 1 ve *ulsscau de Cubersault, ses affluents et sous affluents camrrine BEAUNAY commune COIZARD-JOCHES le la Seïe content de la Saut Éource, PRNENE avec 1e Grand (exclu) au confluent 1 Chabot Ruisseau de la Fontaine Boullante, ses affluents et sous affluents correnune Moer wda la Seine CHAMPGUYON
FES : Moulins des Buzons, commune confluence avec Rulsseau d'Argensolle, commune (exc) au confuent 2e cerevisse à pieds blancs Ruisssau das Buzons MOSLINS NCYEZ INS uelaSeme 5e Meme Qu contlience avec le Grand RO ei consent 1 Chabot Russes des Jarruriers, ses affluents et sous affluents Source, commune NEUVY Morin, de la Seine comme NEUVY coniiuent de la Saulx BL . - To Source conluence avec le Surmeln, exc au confwent 1 Chabot ; Lamproisde planer : Truïte fario Rulsseau des Mardeïes, ses affluents et sousaffluents corrune CONGY communeMONTMORT-LUCY üslaSee La Marne du -onfluence avec rivière la content de la Sautx . # Source, nos (exclu) au confiuent 1 Crabot Æuisseau de Valmont, ses affluents et sous affluents comvrrune DROUILLY Gusriete confent de la Sauix ni: . = à Source, confuencs avec la rivière la Semolgne, commune (exc) au confhuent 1 nt ; Truite fario uisseau la Brandouñis, ses affluents et sous affluents commune ANTHENAY DASSY-GRIGNY 16 la Sane La Marne du confhert de la Saulx 2 .- Source, conteste avec la Somme Soude, 18) au confuent 1 not : Truite farlo [Ruisseau la Due, ses affluents et sous afluients commune CHAINTRIX-BIERGES _ | communeCHAINTRIX-BIERGES e La Mame du . rot départementale à | onfaese de la Sauix 1 Chabot ; Lamprois de planer ; Trulle faro: }, a Gravelotte, ses affluents et sous affluents Vrac confhænce avec la Mame, communeAIGNY exclu) au confluent Vanolse é« la Soi carrement VRAUX Le Mame du & conthsent de la Saulx . : SUPCS, confluence avec le Ruisseau le Fion x) au conf 1 haha ; Truke farlo ulsseau la Lisse, ses affluents etsous affluents Gras RES EN cemmine SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE NL Smub confhence avec la rivière (exclu) au confuent 1 Chabot Ruisseau le Cubray, et ses affluents Source, commune AY Marne, La Mame du cordluent de laSaulbx Le .: : .. ceontluence avec larivière la Marne, commune LA exclu) au confluent 1 Chabot ; Truite fario Ruisseau le Fion, ses affluents et sous aîfiuents Source, commune BASSU CHAUSSEE-SUR-MARNE de la Sehe confluent dela Saulx RE Aconfluenceavec la rière de la Marne, commune LA (exclu) au confluent 2p Srochet Rulsseau le Flon, ses affluents et sous affluents Source, commune BASSU CHAUSSEE-SUR-MARNE ca la Seine LaMarnedu confluentde la Sauix Chabot ; Lamprole de planer ; Truite fario ;: Source, Lvonilence avec la rivière de la marne, ex) au convert 1 Vandoise Ruisseau le Flagot, ses affluents et sous affluents commune IGNY-COMBLIZY commune MAREUIL-LE-PORT te la ont ide le bx v Sourc 2 re* Dai Pr 1 ruitefario Rise le Mouln, ses affluents et sous afiuents nee VERT-TOULON coalluence le petit Morin, commune VERT-TOULON delaSeine La Marne du confluent de la Sauix . . . ne Source comuence avec le Grand Morin, (exc) au confluent 1 Ghabo : Trulle farto ; Vandoiss Fuisseeu les Rulssslcts, ses aflluents et sous affuients comrmane LE MEIX-SAINT-EPOING corse LE MEIX-SAINT-EPOING te la Seine LaMamedu. pe - . eonluenceavec la rivière la confiuent de ta Saulx Chabot ; Lamproie de planer ; Truite fario : A4D-E50 autoroute de l'est, . (exclu) au confluent 1 Vendoise Rivière la Semoigne, ses affluentset sous affluents commune SAINTE-GEMME Mame, 4x la Seine cormrmane VERNEUIL confiant de la Sauix min - . un Source, L _ (exclu) au confluent 1 Cabot ; Truite fario ; Lamprole dePlaner Rivere la Somme, ses affluentset sous affluents commenSOMMESOUS confecce avecla Soudé, commune VILLESENEUX oo la Seine Page 14/16 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 27 / 58 cu) au confluent 1 Chabot ; Truite fario; Lamproie de Planer Rivière la Soude, ses affluents et sous affluents Source, commune SOUDE Comyence
avec la Somme, commune de VLLESENEUX
te la Seine
pa : ..
cotlbence avec la rivière
(exc) au content 1 Cabot; Lemproie de planer; Tulefio; Qu Somme-Soude, ses affluents et sous affluents éomnase
VILLESENEUX arne
(exclu) au confluent andoise ù
S
te la Seine
omwmae JALON
La
Marne du tin fee hour
2p [Broche Les Tamauds re de Su) (prise d'eau Le avec ta Mare, commune CHOUILLY se ia Sehe |.» Seine de sa É =. limite départementale Aubeet Chabot ; Lamprole de planer : Ombre ne, ses affluents et sousaffluents D." CPAM AUDE « départementale Aube et Marne, commune Ge l'Aube lan 1 comme : True fario : Vandoise fleuve la Seine, ses affluents et sous affluents LÉMDR, Commune ESCLAVOLLES- GRANGES-SUR-AUBE La Seine du confluent ve l'Aube (exclu) au . . . Source forêt domaniale, commune sie départementale Seine et marne et Mame,
commune
confuent de FY. 1 “habot : Lamprole de planer : Truite farlo Lo Noxe, ses affluents et sous affluents LE MEIX-SAINT. EPOING NESLE-A-REPOSTE (exclu) L'Aube desa source Sourde, Ë au confluent de la 1 ven #iss ; Chabot : de La Droye, ses affluents et sous affluents communeGIFFAUMONT- MIPE sopertementele
Mere et Haute-Mame, commune
Saine | Er de pe es RS CR PA iIFFAUMONT-CHAMPAUBERT L'Aube de sa source Source #: confluent de la 2 Drocnet -2 Droye, ses affluents et sous affluents commune GIFFAUMONT- ire départementale
:
Sais | CHAMPAUBERT
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
L'Aube de sa source .
confwenceavec la noue
#1 confluent de la ï Truite fario Ln Maurienne ue mren
ATEN Sartée, Géine à un enmune OGNES L'Aubede sa source PAPERS .| Né Connantray - Vaurefroy,
x1i confluent de la 1 antose: Fruie fario ; Lamproie de planer ; L« Superbe, ses aïfiuents et sous affluents caimrrune
CONNANTRAY- 052. commune PLEURS
saine [Eabot VAUREFROY L'Aube de sa source au confluent de la 1 Chaber ; Lamprols de planer : Vandoise L « Superbe,ses affluents et sousaffiuents DS3, commune
PLEURS D51 Vouarces, commune VOUARCES S#ine L'Aube de sa sources #u confirent de la 2p Erochel L Superbe, ses affluents et sous affluents 053, commune PLEURS DS1 Vouarces, commune VOUARCES L'Aube de sa source , e Source, lite départementale mame et haute marne, commune -n et utens de la 2p Exochet a Varanne, ses affluents et sous affluents comrrine ARRIGNY CHATILLON-SUR-BROUE L'Aube desa source pont chemin du cimetière, commune au confuent de La 1 Chabot ; Vandoise Ru de Choisel, ses affluents et sous affluents ALLEMANCHE-LAUNAY-ET- confluence avec l'Aube, commune ANGLURE Seine SOVER 2 confuent de le 1 Tnite fario Rulsseau de Couchis source départemental n°9, commune FAUX-FRESNAY S= is commune FAUX-FRESNAY !‘Aube de sa source à L : Source Deparmmantale Mame et Aube, commune A PonRueNt dele 1 Chabot ; Truite fario Rulgseau du Moulin, ses aMiuents et sous affluents comme FAUX-FRESNAY COURCEMAIN L'Aube de sa source ms confluent de la 2p Brochel Huisseau du Mouén, ses affluents et sous affluents cémmiuns de COURCEMAIN CCURC sans Mare et Aube, commune Seno L'Aubs de sa source | Source au confluent de la 1 Chabot Ruisseau du Saronde, ses affluents et sous affkrents Jcliathates SARON-SUR-AUBE confhence avec l'Aube, communeSARON-SUR-AUBE See L'Aube de sa source Sue au confluent de la 1 Chatet ; Truite fario Fulsseau de le Puits, ses affluents et sous affluents ii Ra SOMPUIS limite Marne et Aube, commune BREBAN Seine np L'Aube de sa source . ' à = 7 Source, Lonfilesice avec le Noron, 2 ConRueRtde a 2e Ecressseà pieds blancs Rurssea de la Froide Fontaine commune Vills-Dommange commune Saint Euphraise et Clairizat L'Aube de sa source | M LC dis Source Lonfence avec FArdre , & confluent de la 2e Ecrosse à pleds blancsRulessau des iselles commune Saint Imoges mure de Pourcy Page 15/16 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 28 / 58 L'Aubedesasourcs L'Aubedesasource Semes
AuisseaudesCourtons
Page 16/16
Casce
correrieeNanteulllaForêt
Prise d'eau sur Grand Morin, corremineNanteulllaForêt RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 29 / 58 Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l’Éducation
Nationale de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 30 / 58 E =
Égalité Fraternité
Echelonbronze LEPREFETDELAMARNE
d'attributiondelamédailledelajeunesseetdessports;
ARRETE
MonsieurBROUETFrédéric,néle06/06/1962, MonsieurDECELLEYanick,néle27/06/1972, 1/2 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 31 / 58 9
Le Préfet dela Marne . A!
2/2
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Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 34 / 58 CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/EL/RL/2023-033
Décision portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre Hospitalier
Auban-Moët d'Epernay,
-_ Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D 6143-35 ;
- Vu le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- Vu la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Décide :
Article 1 : En cas d'absence de Madame Brigitte FRANZI, Directrice Déléguée, les Administrateurs de
Garde du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail disposent d'une délégation
permanente pour toute décision qu'ils peuvent être amenés à prendre durant leur garde.
Article 2 : Le délégataire rend compte au délégant des actes réalisés dans le cadre du rapport de garde.
Article 3: Est ajouté à la liste des Administrateurs de Garde du Centre Hospitalier Rémy Petit-
Lemercier à Montmirail désignés par la décision LMF/FE/LL/EC/2021-211 : Monsieur Quentin DELOCHE, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle
sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet
d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des
actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1°' janvier 2023
LMF/LL/RL/2023-033 1/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 35 / 58 Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée LMF/LL/RL/2023-033 le ..G {O1 LI02S8. :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Quentin DELOCHE
|
AA en _— ms
LMF/LL/RL/2023-033 2/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 36 / 58 Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 37 / 58 GROUPEMENT HOSPITALIER
"CHAMPAGNE
@ CHU DE REIMS CENTRE MOSPITALIER EFERNAY LMF/LL/RC/2023-003
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1: Monsieur Pierre VONNA, Pharmacien, est chargé des fonctions de référent achat
pharmaceutique du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay au sein de la fonction achat mutualisée
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Monsieur Pierre VONNA a compétence jusqu’au 31 décembre 2023 pour tous les actes,
correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre
Hospitalier Auban Moët d'Epernay, des opérations de passation, signature et notification des marchés
publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et
montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Pierre VONNA respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
1/3
LMF/LL/RC/2023-003
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 38 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2023
2/3
LMF/LL/RC/2023-003
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 39 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-003le ZÉCALIQLUR: «
DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE
Pierre VONNA | Qu ANA UERI Q sf |
Î
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LMF/LL/RC/2023-003
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 40 / 58 #Q" “+
& GROUPEMENT HOSPITALIER
CHAMPAGNE
œ =. Chu DE RES LMF/LL/RC/2023-005 Arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61435-
35 ainsi que l'article R 6132-21-1,;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1 : Madame Nathalie DERVIN, faisant fonction d'Attachée d'Administration Hospitalière, est
chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de
la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Nathalie DERVIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous les actes,
correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons-
en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que
leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,
et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € KT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article_3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DERVIN respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
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LMF/LL/RCÇC/2023-00S
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 41 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. II
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°” janvier 2023
La Directrice Générale
2/3
LMF/LL/RC/2023-005
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 42 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant RE LL compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-005 OA).ON JAC23 ... :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Nathalie DERVIN |1/72 Hée fUT) eu
3/3
tMF/LL/RC/2023-005
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 43 / 58 D GROUPEMENT HOSPITALIER
"ECH A MPAGNE
D Centre Hospilalies de Chan. w CM DE RE AS LMF/LL/RC/2023-006
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6145-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement.
Arrête :
Article 1: Madame Sophie JOLY, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat
pharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat
mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2: Madame Sophie JOLY a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous les actes,
correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des
marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories
et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Sophie JOLY respectera les procédures
réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire
de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre
Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
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LMF/LL/RC/2023-006
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 44 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2023
La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-FL
2/3
LMF/LLU/RC/2023-006
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 45 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-006 le ....&3]2.1)2.13.. :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Sophie JOLY Phoswmauan PH ST es —
3/3
LMF/LL/RC/2023-006
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 46 / 58 À
—_& GROUPEMENT HOSPITALIER "CHAMPAGNE
te GISA CHU DE REIMS Groupe Honpstaber Sud Ardennes LMF/LL/RC/2023-008 Arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1 : Madame Angélique BERGERET, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat
pharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée du
Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Angélique BERGERET a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du
Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés
publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et
montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Angélique BERGERET respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
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LMF/LL/RC/2023-008
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 47 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. II
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu’au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°janvier 2023
La Directrice Générale
Laetitia M I-FLENDER
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LMF/LL/RC/2023-008
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 48 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-008 le S2.1QA|. :
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 49 / 58 GROUPEMENT HOSPITALIER
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LMF/LL/RC/2023-018
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1 : Monsieur Christophe AMANN, Directeur Adjoint en charge des Services Economiques,
Logistiques, Techniques et Informatiques, est chargé des fonctions de référent achat de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein de la fonction achat mutualisée du
Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Monsieur Christophe AMANN a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'Etablissement Public
de Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature et notification des marchés
publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et
montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la timite de
10 000 € AT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,
et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Christophe AMANN respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 50 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace touté disposition antérieure ayant le même objet. Il
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l’objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°” janvier 2023
La Directrice Générale
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 51 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-018 le © 4 Jo A1 IZOZXR..
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, Centre Hospitahe LMF/LL/RC/2023-004
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
gualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention
définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête :
Article 1: Madame Françoise DE TOMMASO, Directrice adjointe en charge des Finances, est
Chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de
la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Françoise DE TOMMASO a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous
les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de
Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,
ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants
catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,
et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Françoise DE TOMMASO respectera
les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
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LMF/LL/RC/2023-004
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 53 / 58 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2023
La Directrice Générale
Laetitia MICAEELI-FLENDER
2/3
LMF/LL/RC/2023-004
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 54 / 58 Reçu à titre de notification l'arrêté portant altribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LL/RC/2023-004 le 2. /Of./ 006.2
| DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
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LMF/LL/RC/2023-004
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 55 / 58 Divers
Direction Régionale des
douanes de Reims
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 56 / 58 E Ÿ RÉPUBLIQU E | © FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent dans le
, département de la Marne à MINAUCOURT LE
MESNIL LES HURLUS (51)
Reims, le 02 janvier 2023
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement
sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du
gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi que l'expiration de la
période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou
octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période :
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et
droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
DECIDE
- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Minaucourt Le Mesnil Les
Hurlus (51800), géré par M. Alex ZENTNER, suite à démission sans présentation de successeur en date du 31
décembre 2022.
P/Le directeur interrégional,
La directrice régionale,
Le chef du pôle
Action Economique
1. COULON
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POLE ACTION ECONOMIQUE
110, rue du Jard — CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Laurence WACQUANT
Téléphone : 09 70 27 80 22
Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 57 / 58 E F RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE SRTIOE
Liberté & DROITS Egalité INDIRECTS Fraternité
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent dans le
département de la Marne à BAYE (51)
Reims, le 21 décembre 2022
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement
sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du
gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi que l'expiration de la
période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou
octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et
droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés :
DECIDE
La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Baye (51270), géré par M.
Jean-Michel TOUSSAINT, suite à démission sans présentation de successeur en date du 31 décembre 2022.
P/Le directeur interrégional,
La directrice régionale,
Signature
M Ire] | | e numérique de
Mireille ROMBONI
ROM BONI LASSERRE
= Date:2022.12.21
LASSERR 15:04:31 +01'00'
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POLE ACTION ECONOMIQUE
110, rue du Jard — CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Nadine OUDEA
Téléphone : 09 70 27 95 55
Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−3 du 6 janvier 2023 − Page 58 / 58