Procès Verbal - 04 Proces verbal et annexes du conseil municipal du 21 mai 2019

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Procès Verbal - 04 Proces verbal et annexes du conseil municipal du 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal et annexes du conseil municipal du 21 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, aRlESOus,

PS

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019

PRÉSENTS :

M. LORAND - M. DEGRYSE — Mme CAYRAC - Mme FROMAIN - M. GAGNE - Mme NEDELLEC - M. TAILLEZ — Mme SALFATI C. - M. BALDASSARI - Mme SALFATI N. - Mme LUCAN - Mme GANIPEAU - M. JEAN-NOEL — M. STRADY - M. LEBRETON - M. GERMAIN - Mme BURGER - Mme GONTIER - M. MAZOUZ - M. BOUCKAERT — Mme HENNEUSE - M. DELMAS - M. VADOT - Mme YALCIN - M. YALCIN - M. MOHA - M. ARNAL - M. GUYOT — Mme CHALARD - M. YABAS

ABSENTS :

M. PARIOT (pouvoir M. LORAND)

Mme GUITTONNEAU (pouvoir M. YALCIN)

Mme BESSON (pouvoir M. MOHA)

déve 0 +

M. le Maire ouvre la séance. M. YALCIN étant désigné en qualité de secrétaire de séance, celui-

ci procède à l’appel ; le quorum est atteint, la séance peut commencer.

Puis M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de Cédric de Pierrepont et Alain

Bertoncello, les deux commandos marines morts pour la France, lors de l'opération de sauvetage

des otages français au Burkina Faso.

Délibération n°2019-047 — MAINTIEN DU 5ÈME ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2014-012 du conseil municipal du 30 mars 2014 fixant à neuf le nombre

des adjoints ;

VU la délibération n° 2014-013 portant élection au conseil municipal du 30 mars 2014 de

M. Roger GAGNE en qualité d’adjoint au maire ;

VU l'arrêté du maire n° 2014/119 portant délégations consenties à M. Roger GAGNE 5ème

adjoint au maire dans les secteurs suivants :

Y TRAVAUX

Y VOIRIE

Y_ ASSAINISSEMENT

*” CONSERVATION DU PATRIMOINE

VU Parrêté n° 2018/310 rapportant les délégations consenties à M. Roger GAGNE 5ème adjoint au maire ;

VU l'arrêté n° 2018/311 portant nouvelles délégations consenties à M. Roger GAGNE 5ème adjoint au maire dans les secteurs suivants: FLEURISSEMENT et PROPRETÉ URBAINE

VU l'arrêté du maire n° 2019/157 en date du 10 avril 2019 portant retrait de délégations

consenties à M. Roger GAGNE, 5" adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT que la remise en cause publique des choix budgétaires de la Ville ont conduit à proposer à l’assemblée délibérante de voter sur la pertinence du maintien de M. Roger GAGNE

en sa qualité de 5°" adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT que suite au retrait le 10 avril 2019 par M. le maire de la délégation consentie à M. Roger GAGNE 5% adjoint au maire par arrêté n° 2018/311, le conseil municipal est

informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil

municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » ;

CONSIDÉRANT que M. le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de M. Roger GAGNE dans ses fonctions d’adjoint au maire ;CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante s’est prononcée sur un vote à bulletins secrets par 16 voix ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

M. le Maire a rappelé, après avoir annoncé que le vote à bulletins secrets est adopté par 16 voix

pour, exprimées par les membres présents, que les pouvoirs ne comptaient pas et qu’il pouvait être procédé à chacun des votes.

M. Guyot souhaite que cette règle soit précisée, ce qui lui est aussitôt expliqué ; soit un vote du

tiers des membres présents physiquement.

S’agissant des querelles qui égrainent la Majorité du maire, M. Guyot souhaite poursuivre.

M. le Maire ne lui donne pas la parole et souhaite que l’ordre du jour et uniquement celui-ci soit

respecté, relevant au passage le côté éprouvant de ces décisions soumises à l'approbation de

l’assemblée délibérante.

M. Gagne fait remarquer que cette décision a été prise par M. le Maire lui-même. M. Gagne

souhaite savoir si les trois adjoints auront droit à la parole et se voit répondre positivement.

M. le Maire rappelle que la décision consiste à s’exprimer pour ou contre le maintien des

adjoints. M. le Maire explique que la décision de retrait des délégations participe de la discipline

républicaine et qu’il convient de suivre le vote de la liste en général, sous peine d’en être exclu.

Cependant, M. le Maire conçoit que les frondeurs qui se sont librement désignés aient voté différemment.

Mme Cayrac tient à préciser que ce soir il s’agit d’un conseil municipal et non d’un tribunal et considère tout comme M. Gagne que les élus doivent pouvoir s’exprimer ici.

M. le Maire considère que les élus qui n’ont pas voté le budget n’ont pas fait preuve de soutien à

la Majorité.

Puis, M. le Maire propose au conseil municipal de désigner deux assesseurs. Ceux-ci sont désignés : M. Moha et Mme Yalcin.

M. Gagne lit un communiqué qui est annexé au procès-verbal.

M. Guyot remercie que lui soit restitué sa liberté de parole et déclare, dans le cadre de ce conseil

un peu particulier, que M. le Maire a écarté depuis le début du mandat 11 élus de la Majorité et

s’inquiète, outre le fait de la dérive autoritaire de la gouvernance locale, que pendant ce temps on

ne s’occupe pas des habitants qui aspirent au calme, à la sérénité et demandent protection de leur cadre de vie et développement de la commune. Concernant les sujets évoqués par M. Gagne, M. Guyot et son groupe ne s’étonne pas que les engagements de M. le Maire n’aient pas été tenus.

Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets sur le maintien ou non de M. Gagne dans ses

fonctions d’adjoint au maire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ

18 voix pour le maintien de M. Roger GAGNE dans ses fonctions d’adjoint au maire

15 voix contre le maintien de M. Roger GAGNE dans ses fonctions d’adjoint au maire

DÉCIDE : de maintenir M. Roger GAGNE dans ses fonctions d’adjoint au maire, au même rang occupé précédemment, par 18 voix.

DIT: que l’ordre du tableau des conseillers délégués et conseillers municipaux tel que fixé à ce jour demeure inchangé.PRÉCISE : qu’une délégation de fonction sera attribuée à M. Roger GAGNE.

M. Gagne remercie tous les élus pour la confiance exprimée et au nom de la démocratie.

Délibération n°2019-048 — MAINTIEN DU 7ÈME ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2014-012 du conseil municipal du 30 mars 2014 fixant à neuf le nombre

des adjoints ;

VU la délibération n° 2014-013 portant élection au conseil municipal du 30 mars 2014 de M. Michel TAILLEZ en qualité d’adjoint au maire;

VU l'arrêté n° 2014/121 portant délégations de fonction et de signature consenties à M. Michel

TAILLEZ dans les secteurs :

Ÿ VIE ASSOCIATIVE

Ÿ_ FÊTES ET CÉRÉMONIES

Ÿ_ CÉRÉMONIES OFFICIELLES

VU l'arrêté du maire n° 2019/158 en date du 10 avril 2019 portant retrait de délégationss

consenties à M. Michel TAILLEZ, 7" adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT que la remise en cause publique des choix budgétaires de la Ville ont conduit

à proposer à l’assemblée délibérante de voter sur la pertinence du maintien de M. Michel

TAILLEZ en sa qualité de 7°" adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT que suite au retrait le 10 avril 2019 par M. le maire de la délégation consentie à M. Michel TAILLEZ 7% adjoint au maire, par arrêté n° 2014/121, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil

municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » ;

CONSIDÉRANT que M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien

de M. Michel TAILLEZ dans ses fonctions d’adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante s’est prononcée sur un vote à bulletins secrets par

16 voix ;

M. Taillez lit un communiqué qui est annexé au procès-verbal.

Il est proposé au conseil municipal de voter sur le maintien de M. Michel TAILLEZ dans ses

fonctions d’adjoint au maire.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ

18 voix pour le maintien de M. Michel TAILLEZ dans ses fonctions d’adjoint au maire

15 voix contre le maintien de M. Michel TAILLEZ dans ses fonctions d’adjoint au maire

DÉCIDE : de maintenir M. Michel TAILLEZ dans ses fonctions d’adjoint au maire, au même

rang occupé précédemment, par 18 voix.

DIT: que l’ordre du tableau des conseillers délégués et conseillers municipaux tel que fixé à ce

jour demeure inchangé.

PRÉCISE : qu'une délégation de fonction sera attribuée à M. Michel TAILLEZ.

M. Taillez remercie l’ensemble du conseil municipal et en particulier l'opposition qui a démontré sa capacité à défendre la démocratie.

Délibération n°2019-047 — MAINTIEN DU 2ÈME ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération n° 2014-012 du conseil municipal du 30 mars 2014 fixant à neuf le nombre des adjoints ;

VU la délibération n° 2014-013 portant élection au conseil municipal du 30 mars 2014 de

Mme Marcelle CAYRAC en qualité d’adjointe au maire ;

VU l'arrêté du maire n° 2014/116 portant délégations de fonction et de signature, consenties à Mme Marcelle CAYRAC 2%" adjointe au maire, dans les secteurs de la CULTURE et

RELATIONS AVEC LA CCOPE (Communauté de Commune de l’Ouest de la Plaine de France) ;

VU l'arrêté du maire n° 2019/159 en date du 10 avril 2019 portant retrait de délégations consenties à Mme Marcelle CAYRAC, 2°" adjointe au maire ;

CONSIDÉRANT que la remise en cause publique des choix budgétaires de la Ville ont conduit à proposer à l’assemblée délibérante de voter sur la pertinence du maintien de Mme Marcelle CAYRAC en sa qualité de 2°" adjointe au maire ;

CONSIDÉRANT que suite au retrait le 10 avril 2019 de la délégation consentie à

Mme Marcelle CAYRAC 2È" adjointe au maire, par arrêté n° 2014/116, le conseil municipal est

informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil

municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » ;

CONSIDÉRANT que M. le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Mme Marcelle CAYRAC dans ses fonctions d’adjointe au maire ;

CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante s’est prononcée sur un vote à bulletins secrets par 16 voix ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

Il est proposé au conseil municipal de voter sur le maintien de Mme Marcelle CAYRAC dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ

18 voix pour le maintien de Mme CAYRAC dans ses fonctions d’adjointe au maire

15 voix contre le maintien de Mme CAYRAC dans ses fonctions d’adjointe au maire

DÉCIDE : de maintenir Mme Marcelle CAYRAC dans ses fonctions d’adjointe au maire, au même rang occupé précédemment, par 18 voix.

DIT: que l’ordre du tableau des conseillers délégués et conseillers municipaux tel que fixé à ce

jour demeure inchangé.

PRÉCISE : qu’une délégation de fonction sera attribuée à Mme Marcelle CAYRAC.

M. le Maire annonce ainsi que les adjoints sont maintenus dans leurs postes.

M. Valcin interpelle les adjoints maintenus en poste et s’interroge sur l'attitude adoptée

d’opposition à la politique du maire alors que ces mêmes adjoints souhaitent garder l’écharpe et les indemnités qui vont avec, tout en partant en campagne électorale.

M. Gagne s’élève contre les donneurs de leçon et rappelle que les adjoints cités n’ont pas eu la

volonté de démissionner mais plutôt de faire part de propositions alors que la politique de la

majorité avait changé. M. Gagne qui respecte les saint-briciens, au travers desquels il a été élu au

sein de la majorité dans laquelle il compte continuer à y jouer son rôle, considère néanmoins que la démocratie est bafouée aujourd’hui et rappelle à l’attention de M. Baldassari, qu’il n’a quant à lui jamais eu besoin d’une famille d’accueil.Mme Cayrac remercie les collègues ayant voté pour elle et interpelle M. Yalcin, qui se fait

entendre et portera la parole avec les qualités d’un homme politique, pour lui faire remarquer qu’elle n’accepte pas non plus qu’on lui donne des leçons, rappelant que chacun doit avoir le

comportement qui lui sied et doit pouvoir se regarder en face.

M. Baldassari se rallie aux propos de Mme Cayrac et considère qu’il faut pouvoir se regarder dans une glace comme elle, marquant à l’inverse un net désaccord avec MM. Taillez et Gagne qui se sont affichés officiellement dans une campagne électorale en tête de liste et se sont

distingués sur facebook. M. Baldassari accepte la démocratie et les opinions des uns et des autres mais en revanche considère qu'ayant été élu au sein du groupe de la majorité M. Gagne aurait dû prendre rang comme conseiller municipal et non plus en qualité adjoint au maire avec les

émoluments correspondants alors «que l’on ne fait rien et que l’on se retrouve dans

l'opposition ».

M Baldassari rappelle avoir rendu sa délégation aux finances, sur laquelle personne n’a rien eu à

redire, eu égard à l’incapacité totale de faire passer quoique ce soit. Néanmoins, M. Baldassari

assumer totalement ses nouvelles délégations.

Afin de mettre un terme à la polémique, M. le Maire décide de lever la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE,

ALAIN LORANDConseil municipal du 21 mai 2019 — Annexe 1

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Nous sommes réunis ce soir pour le non maintien de trois postes d'adjoints

dont le mien.

Motif : Abstention du vote du budget 2019 et dégradations des relations

Je souhaite apporter quelques précisions à ce sujet .

C'est toujours facile d'incriminer les autres.

Monsieur le Maire qui a coupé le cordon de la Confiance, de la Fidélité.

Ceci débute depuis la campagne électorale 2014 et tout s'est passé dans le plus

grand secret, je dirais sous le manteau de quelques personnes bien

intentionnées où tout a été décidé sans concertation, principalement avec les

personnes venues nous rejoindre.

Au fils du temps, la confiance, la concertation qui existait réellement pendant

les deux premiers mandats, sont devenus un climat de défiance.

Que sont devenus les engagements que nous avions pris, que vous avez écrit

par l'intermédiaire d'une Charte Civique.

Je citerais quelques exemples :

- Engagement fiscal moratoire en matière de finances publiques locales

-_ Engagement dans l'implication des Saints Briciens dans la gestion de la

commune notamment la participation de ceux-ci à l'élaboration des

budgets

- De même que certains adjoints et élus sont évincés pour de nombreuses

décisions et informations sur la politique locale

-__ Engagement de consulter les électeurs sur les décisions relevant de la

Compétence Communale (pas de retour de compte rendus des réunions

communautaires)

Quelques exemples de vos engagements non respectés

Qui a cuisiné la soupe? Chercher l'erreur . Où est passé le contrat moral entre

le Monsieur le Maire-Elus-Citoyens?

Les visites de quartier appréciées de la population ont été supprim ées.

Ceci est la confirmation de la dérive progressive, de la dégradation de la

cohésion du groupe.Contrairement à ce que vous affirmez, ce n'est pas faute de vous avoir informé,

prévenu depuis bien longtemps, par nos différents courriers, rendez-vous avec

propositions (voir courrier du 14/4/2017) signés par 12 élus (dont

3 apparemment sont revenus dans la majorité alors qu'ils s'étaient abstenus au

budget 2018). Monsieur le Maire, votre seule réponse a été de retirer déjà

6 délégations, et aujourd'hui 3, record absolu.

Depuis, Monsieur le Maire, qu'avez-vous fait pour resouder votre équipe. Rien,

sinon de laisser faire les choses, dont on voit aujourd'hui le malaise et les

dégâts dans votre équipe, dont vous semblez très étonné.

Dans nos décisions, dans mes décisions, nous avons toujours été responsables

de nos actes en s'assurant de ne pas porter préjudice aux Saints Briciens, qui

n'ont pas à subir ce mandat de trop, qui malheureusement risque d'effacer

tout ce qui a été faitdepuis 2001.

Monsieur le Maire, en ce qui me concerne, il y a une chose que vous ne pourrez

pas me retirer, c'est mon intégrité, mon honnêteté.

Mes engagements depuis 1989 dans la vie locale ont été :

Servir Saint Brice et non pas se servir de Saint Brice

Monsieur GAGNE ROGERConseil municipal du 21 mai 2019 — Annexe 2

Monsieur le Maire

Mesdames et messieurs membres du conseil municipal

J'ai sollicité la parole en début de séance, pour vous donner quelques explications sur mon vote

concernant le budget de la ville lors du dernier conseil et expliquer mes motivations.

Je tenais tout d'abord à vous exprimer monsieur le Maire, mes regrets d'avoir à me trouver dans cette

situation

car sije respecte l'homme que vous êtes, il n'en est pas de même pour l'homme politique que vous

êtes devenu. Il est bien loin le temps ou vous preniez soins de partager l'information avec l'ensemble de votre

majorité, de prendre les décisions en concertation avec les membres de votre équipe, de chercher toujours à

rassembler les membres de cette équipe .

Après 3 mandants, je me permet au passage de vous en féliciter ainsi que l'ensemble de votre équipe

dont j'ai fait parti, car il y a eu du bon travail de fait pour st Brice etlesST Briciens. Mais malheureusement, au

vu de se que l'on peut en voir aujourd'hui, la fin du mandant est dur

Comme j'aimais sibien le dire, vous êtes le patron et justement en temps que patron du groupe, vous

auriez dû prévoir votre succession et ne pas laisser à certainespersonnes le soin de manœuvrer dans l'ombre

et le faire à votre place.

Vous avez laissé faire Mr le Maire et votre groupe à volé en éclat. C'est pourtant pas par manque

d'avertissements de certain, moi même je vous ai dit mes craintes sur les difficultés à terminer ce mandat

sereinement, je vous ai dit la raison et je vous ai donné la solution. Vous m'aviez même demandé de

reconcilier les membres du groupe, chose que j'ai fait lors d'un bureau municipal, mais l'instant suivant, à la

sortie de ce BM vous réduisiez à néantle résultat obtenu.

Oui Mr le maire, au dernier conseil municipal, j'ai osé m'opposer à vous lors du vote du budget, je me

suis abstenu, je n'aipas voté contre, mais je suis abstenu sachant très bien que le budget serait adopté pour ne

pas pénaliser les ST Briciens

Pourquoi? pour vous montrer que le malaise au sein de votre groupe est bien réel et grandissant jour après

jour.

Pour toute réponse de votre part, en récompense de ma fidélité et de mon soutient permanent à

votre égard , je n'ai eu que le retrait de mes délégations et votre volonté de me retirer mon poste d'adjoint au

maire.

Je ne vous dirais qu'une chose Mr le Maire: Merci

Merci, car aujourd'hui, vous me libérez de mon engagement envers vous.

Bon courrage Mr le Maire pour la suite .

Mr Taillez Miche |

VE

A]

PS: Je vous demande de bien vouloir intégrer le contenu de ma déclaration au

compte rendu de ce conseilmunicipalConseil municipal du 21 mai 2019 — Annexe 3

Monsieur le Maire

Mesdames et messieurs membres du Conseil Municipal

Je tiens à préciser, par cette déclaration, ma prise de position lors du

dernier conseil municipal .

En effet, un nombre de points relevés m'ont amenée à m'abstenir sur le vote

du budget, à savoir:

La sécurité :

Les moyens attribués à la sécurité des Saint-Briciens me semblent insuffisants;

ne fallait-il pas, Monsieur le Maire, augmenter ce budget afin de créer des

postes supplémentaires dans ce service?

La médiathèque :

Concernant la médiathèque de ST Brice, c'est un engagement ferme pris lors

de notre dernière campagne; je constate Monsieur le Maire, que la volonté

politique pour permettre de faire aboutir ce projet, n'existe pas. Cela est fort

dommageable car ce lieu remplirait des missions favorisant fortement le lien

social dans notre commune, à l'époque où le numérique s'impose et devient

indispensable. D'autant plus que l'état, la région, le département contribuent

largement au financement de ce type de structure.

Nous devons aussi porter avec détermination et concertation avecles acteurs

concernés, le projet médical pluridisciplinaire afin de pouvoir assurer à la

population les services de santé de proximité.

À aucun moment, je n'ai souhaité vous placer ni placer notre ville en difficulté

et c'est pour cela que je me suis abstenue.Cependant, je vous rappelle que depuis 18 années, j'ai rempli ma mission

d'élue avec droiture et dans l'intérêt général, offrant mont engagement et un

investissement de tous les instants envers les ST Briciens.

Nous avons connu le temps où notre équipe pouvait mener des échanges

constructifs, débattre des projets en confiance et liberté mais depuis quelques

temps, cela est devenu impossible et par conséquent, rompt totalement

l'esprit dans lequel nous nous sommes engagés à vos côtés, Monsieur le

Maire.

Depuis le début de ce mandat, vous avez, pour des raisons plus ou moins

justifiées, déchargé de leur délégations un certain nombre d'élus, qui

représente un tiers denotre équipe.

Croyez vous, Monsieur le Maire que les ST Briciens reconnaissent encore

aujourd'hui la liste qu'ils ont élue lors du dernier scrutin ?

La décision que vous allez mettre au vote ce soir, concernant le retrait de ma

délégation d'adjointe, à quelques mois des élections municipales, va à

l'encontre de la mission qui m'a été confiée par cette assemblée.

Avec le respect que je vous dois, Monsieur le Maire, la démocratie que vous

avez si souvent prônée, se trouve à ce jour sérieusement entamée.

J'espère, chers collègues, que vous vous exprimerez sans pression eten pleine

liberté.

Je vous remercie

PS: Je vous demande de bien vouloir intégrer le contenu de ma déclaration au

compte rendu de ce conseilmunicipal.

on Ce CAE