unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 157

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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 157 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 157)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20261001-D20261001-157-DE

Date de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-157

« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »

L'an 2026, le jeudi 1°’ octobre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : mercredi 23 septembre 2026 - Secrétaire de séance : Daniel FABRE Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 64- Nombre de pouvoirs : 13- Nombre de votants : 77

Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU, Jean-Marc RIGAUD, Jean-Pierre BLANC, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER Lionel MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Françoise GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Patrice MARTIN (jusqu'à la délibération n°2026-182), Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS (jusqu’à la délibération n°2026-163), Fabien THOMAZET (jusqu'à la délibération n°2026-184), Lionel CHAPPELLAZ (jusqu'à la délibération n°2026-183), Franck CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Patrick MILLET, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-153), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON (jusqu'à la délibération n°2026-172), Nathalie NOUET (jusqu'à la délibération n°2026-172), Éric BEAUFORT (jusqu'à la délibération n°2026-165).

Étaient excusés et ont donné pouvoir :Marie-Christine SEYTIER (à Liliane FALCON), Philippe BROYER (à Aurélie PETIT), Sylvie SONNERY (à Christian de BOISSIEU), Rémi CHRISTIN (François COUROUBLE), Marine PELISSIER {à Mohamed ABBES), Dominique DELOFFRE (à Françoise VEYSSET-RABILLOUD), Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Roseline PIRET {à Walter COSENZA), Yann GOAZIOU (à Alexia MACREZ), Jérôme GANDON (à Estelle GROSCLAUDE), Jean-Luc RAMEL (à Régine GIROUD), Élisabeth LAROCHE (Frédéric TOSEL), Nazarello ALONSO (à Patrick MILLET), Nathalie MICOLAS (à partir de la délibération n°2026-164 à Daniel FABRE).

Étaient excusées et suppléées : Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER {par Giuliano D'ANDREA). Étaient excusés : Denis JACQUEMIN, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Florence RIESSER, Marcel JACQUIN.

Étaient absents : Stéphanie PARIS, Lionel KLINGLER, Morgan CORNEFERT.

Objet: Décision modificative n°2 au budget principal 2026

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2026 ;

M. Clément TARPIN-LYONNET, membre du Bureau communautaire, délégué aux finances, indique qu’il est nécessaire que soit prise une décision modificative (DM n°2) sur le budget principal 2026.

Cette décision modificative n°2 s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement pour un montant de 0,00 € et en investissement pour un montant de 7 500,00 €.

1) Pour la partie fonctionnement :

1-1) Suite à l'émergence de nouveaux projets et pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, la CCPA a créé des emplois qui seront pourvus au dernier trimestre 2026. Ils n'avaient pas été prévus lors de l'établissement de la masse salariale en février dernier. Le besoin de crédits se monte à 200 000 € répartis sur deux comptes 64111-020-AG Personnel titulaire rémunérations et 64131-020-TECH Personnel non titulaire rémunérations. Les crédits sont prélevés sur le compte 6188-020-AG Autres frais divers.001-240100883-2026 1001-D20:

Date de télétransmission : 09/10)

Date de réception préfecture : 09/10/2026

Accusé de réception en préfecture

1261001-157-DE

2026

1-2) La CCPA envisage d’aider 10 communes de l’Albarine de son territoire à assurer le fonctionnement du centre de santé départemental construit sur la Commune de Saint Rambert en Bugey. Cette aide prend la forme d’un bonus supplémentaire. Il n’avait pas été prévus lors de l'établissement du budget en février dernier. Aussi il convient d'ajouter 15 000 € au compte 739212-AG-020 Dotations de Solidarité Communautaire. Les crédits sont prélevés sur le compte 6188-020-AG Autres frais divers.

2) Pour la partie investissement :

2-1) Dans le cadre de la régularisation des équipements du service Covoit’ici, sous forme de subvention en nature (panneaux d'arrêt, de présignalisation...) acquis par la CCPA et cédés par le SMPIPA, il est nécessaire de prévoir une opération budgétaire sur le chapitre 041 pour la somme de

7 500,00 €.

Cette décision modificative est équilibrée en investissement par les crédits inscrits sur les comptes 2152 «Installations de voirie » et 13258 « Subventions d'investissement non amortissables — autres groupements ».

cf. tableau ci-dessous :

‘FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

CHE ré. Modification | Modification DR op. | chap |" Pt | fonctionnelie | 2% 221ytiaue ED decrédits | de crédits

011 6188 020 AG Autres frais divers -215 000,00

012 64111 020 AG Personnel titulaire rémunérations + 50 000,00

Personnel non titulaire

D 012 64131 020 TECH Rémunérations + 150 000,00

D 014 739212 020 AG Dotation Solidarité Communautaire +15 000,00

TOTAL 0,00 0,00

INVESTISSEMENT Dépenses | Recettes

Las Lu + réf. Modification | Modification

DR | op. | chap | | fonctionnel | "*e2raivtique Lbelés decrédits | decrédits

R o41 13258 o1 Subvention d'investissement non +7 500,00 amortissable — autres groupements

D 041 2152 01 Installations de voirie +7 500,00

TOTAL +7 500,00 +7 500,00

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Y. APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal 2026 de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Pré a EE de Belley, le O8 OCT. 2026

Publiée le

Le 19 vice-président,

Marcel JACQUIN