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Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 329 view)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2015
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Sophie Desbiez-Piat, Evelyne Roy, Philippe Vuillemin, excusés, Sébastien Brunaud est arrivé à 20h30 et n’a pas participé au vote des 2 premiers points de l’ordre du jour.
Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h00.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2015
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 10 avril 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Enquête publique GEN’IATEST : Installation de transit de bovins sur le territoire de La Chevillotte
La commune est amenée à donner son avis sur la demande d’extension d’une installation de transit de bovins sur le territoire de la commune de la Chevillotte.
Si la construction elle-même ne pose pas de problème, les conséquences qui en résultent ne sont pas sans impact sur la circulation de la route départementale n° 104 ainsi que sur les dangers au carrefour avec la route départementale n° 387 qui relie l’Hôpital du Grosbois et la route nationale n° 57.
1- La route départementale n°104 :
La largeur de cette route n’est pas adaptée aux véhicules qui circulent, les accotements sont dangereux et l’état même de cette route n’est pas bon.
2- Le carrefour au centre du village de Naisey les Granges pose des problèmes aux véhicules de type poids lourds, semi-remorque ou camion avec remorque.
Pour la plus part, il est nécessaire de manœuvrer pour arriver à prendre la direction de La Chevillotte- Saône, malgré des manœuvres, certains passent sur le trottoir en face devant les numéros 45 et 47 Grande rue.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal de Naisey les Granges à l’unanimité : donne un avis défavorable
demande que les travaux nécessaires à la sécurité routière tant dans le village que hors agglomération soient mis en œuvre afin que ce projet voit le jour sans aggraver les risques existants en matière d’accident.
3. Plan d’aménagement de la forêt communale
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de Naisey les Granges
Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’Agence du Doubs.
Il invite ensuite le Conseil municipal à donner son avis sur le projet en question.
L'exposé du Maire entendu, après délibération, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale tel qu'il vient de lui en être donné lecture.
La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l' O.N.F.
4. Questions diverses
Dates à retenir :
5 juin 2015 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue