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Compte-Rendu - 319 view Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 319 view)Thèmes du document : Assurance, Transports, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absent : Jean-Michel Alex, excusé.

Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2014

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 24 octobre 2014. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à la majorité (Pour : 12, abstentions : 2).

2. Eclairage public

Un bilan concernant l’extinction nocturne de l’éclairage public sera fait à l’automne prochain, des modifications pourront être apportées à ce moment-là.

3. Forêt

 Résultat des ventes de bois :

- Vente de résineux (Douglas) : SARL CUCHE (Aïssey) pour 8 379 € TH (118 m³ à 70,50 € HT et 5 m³ à 12 € HT)

- Vente de résineux à Levier : Sarl MIOTTE (Cour Saint Maurice) pour 6 206 € HT (219 m³ à 28,34 € HT)

- Vente de Baume les Dames : SAS CALVI (Ornans) pour 10 888 € HT (255 m³ à 42,70 € HT)

 Plan d’aménagement : L’ensemble du plan d’aménagement proposé par l’ONF après les différentes réunions de concertation est validé à l’unanimité, seule modification pour les parcelles 3 et 4, une des deux sera réaménagée, l’autre restera en coupe affouagère.

 Abattage feuillus parcelle C493 : Après débat, il a été décidé (Pour : 5, contre : 3, abstentions : 6) de faire abattre et débarder en bord de route les futaies (environ 30 m³) par l’entreprise Mérialdo Gérard au prix de 14 € le m³ et de demander à l’ONF de traiter la vente.

4. Terrains communaux

 Echange de terrains d’aisance avec soulte à la SCI des Granges suivant accord du Conseil municipal du 27/06/2013. Echange de la parcelle 291 A 313 (superficie 83 m²) propriété de la SCI des Granges contre la parcelle 291 A 316 (superficie 984 m²) propriété de la commune de Naisey les Granges avec une soulte de 15 317 € au profit de la commune de Naisey les Granges.

Le prix du m² de terrain d’aisance est de 17 €, fixé par délibération du 18/01/2013. Le Conseil municipal confirme la décision du 27/06/2013 et donne son accord (Pour : 12, abstentions : 2) pour l’échange avec soulte des terrains cités ci-dessus.

5. Bâtiments communaux

 Agence postale et local commercial : les travaux sont terminés, le bilan financier doit être clôturé avant la fin décembre.

 Mairie : l’ensemble des travaux doit être terminé le 15 décembre, une pré-réception doit se tenir à cette date. Le déménagement est fixé aux 22 et 23 décembre 2014.

 Ecole : choix de l’entreprise pour l’escalier et la porte chaufferie. L’entreprise FG Métallerie est retenue (Pour : 13, abstention : 1) pour un montant de 9 588 € TTC pour l’escalier et 3 816 € TTC pour la porte.2

 Choix de l’assureur : suite à la résiliation du contrat d’assurance qui nous liait avec Groupama, une nouvelle proposition a été faite par cette compagnie et une autre par la SMACL (assureur des collectivités). Après comparaison des garanties et des tarifs, le Conseil municipal décide (Pour : 9, contre : 4, abstention : 1) de souscrire un nouveau contrat auprès de la SMACL pour 5 604,60 € à compter du 1er janvier 2015. Pour information, l’ancienne cotisation était de 8 254,11 €.

6. Indemnité d’Administration et de Technicité

Le Conseil municipal décide (Pour : 13, abstention : 1) d’appliquer le taux de 2,1 pour l’année 2015 pour tous les agents.

7. Questions diverses

 Subventions accordées par la CAF :

- Périscolaire : 10 687,76 €

- Installation de placards : 1 500 €, le coût des travaux est de 3 091 € TTC.

 Route départementale 104 : par courrier du 20 octobre 2014, nous avons alerté le Conseil général sur l’état de la chaussée entre Naisey et les Granges de la forêt et en particulier sur les risques encourus par les automobilistes qui utilisent fréquemment cette route. Nous avons reçu une réponse du Conseil général nous signalant qu’il n’est pas envisagé d’opération d’élargissement dans l’immédiat.

 Sécurité routière : la société ACESTI/VRD a proposé la pose de radars de mesure afin de déterminer le trafic routier aux entrées du village. Ces relevés permettraient de déterminer s’il est judicieux d’installer des radars pédagogiques. Le devis proposé s’élève à 1 680 € TTC. Le Conseil municipal refuse à l’unanimité cette proposition.

 Fermeture du secrétariat : du 22 décembre 2014 au 4 janvier 2015.

 Dates à retenir :

Samedi 13 décembre Repas des Anciens

Vendredi 19 décembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin