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Déliberation - 012 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants : 14
Date de la convocation
le 4/03/2022
Date d'affichage
le 4/03/2022
Objet de la délibération 2022-12 :
Adoption de l’avan
construction de la mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 16 MARS 2022
et publication ou notification
1 6 MAS 2022
projet pour la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 11 mars 2022
N° 2022 - 12
L'an deux mil vingt-deux et le 11 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
Suite à la réunion du 27 janvier 2022, avec le maître d'œuvre LET’S
GO, la phase conception est terminée.
Monsieur le Maire propose d’adopter l’avant-projet définitif présenté
par ce cabinet d'architectes, en intégrant les choix formulés par la
commission urbaine à savoir :
- retenir le monte-personnes plutôt que l’ascenseur,
- retenir la production photovoltaïque avec autoconsommation
- ne pas retenir la proposition de châssis en toiture
-_ supprimer la douche au 1‘ étage, remplacer ce local par un
rangement
- accord confirmé pour rehausser l’allège en façade
- adapter le contrefort devant l’entrée,
- remplacer le petit muret par des plots
- se contenter provisoirement de béton balayé pour le parvis.
- accord pour les vitres en vitrophanie et le logo en Corten.
L'’estimation prévisionnelle des travaux est de 765 500,00 € HT soit
918 600,00 TTC.
AR Prefecture
Reçu le 16/03/2022
Publié le 16/03/2022
14302333-20220311-2022 12-DE Après délibération, le conseil municipal adopte l’avant-projet
définitif, en tenant compte des modifications citées ci-dessus et en
validant l'estimation prévisionnelle des travaux à 765 500,00 € HT
soit 918 600,00 TTC.
Pour : 11
GIRAUD
Contre : 3 GUILHOT
JACQUES
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 11 mars 2022,
Au registre sont les signatures poufcopie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
Publié le 16/03/2022
_12-DE