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Déliberation - 070 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 1/12/2022
Date d'affichage
le 1/12/2022
Objet de la délibération 2022-70 :
Approbation du rapport d'activités
de la SPL 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le {4 DEC. 202
et publication ou notification
14 DEC. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 décembre 2022
N° 2022 - 70
L'an deux mil vingt-deux et le 9 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
JAMMES Sandrine,
Excusés : Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane,
Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités
annuel de la Société Anonyme Publique Locale (S.P.L.) de l’année
2021.
Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal d'approuver
ce rapport.
Le conseil municipal, après délibération, approuve le rapport
d’activités annuel 2021 de la S.P.L.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : _|0
Fait et délibéré, le,9 décembre 2022,
AR Prefecture La plésente délibération peut faire l’objet d’un recours Éontentieux
043-214302333-20221209-2022 70-DE
Reçu le 14/12/2022
devait le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de dfux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridlction administrative compétente peut aussi être saisie par
Täpplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr