Déliberation - 99 DE 11 Mise en oeuvre du temps de travail – Avenant n°1

Documents similaires

Conseil Municipal - 99 DE Annexe D11 Avenant n°1 Reglement du temps de

Déliberation - 99 DE 04 Mise en oeuvre dastreinte

Déliberation - 40 AC D36 Modification du temps de travail hebdoma

unknown - REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL avenant 1

unknown - 99 DE Avenant n° 1 signe

Déliberation - 99 DE A01 MAD EPERNON Avenant a la convention de m

Déliberation - 99 DE 01 Avenant n° 1 Mission de maitrise doeuvre

Déliberation - 2025 089 Ressources Mise en oeuvre du protocole de

Déliberation - 99 DE D38 Avenant convention MPO

Déliberation - 99 DE AD38 Avenant convention MPO

Déliberation - 99 DE 11 Mise en oeuvre du temps de travail – Avenant n°1 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Mise en oeuvre du temps de travail – Avenant n°1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, «3 ÉPERNON www.vitle-epernon.ir

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212801401-20221212-D22-12-11-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/12/2022

Affichage : 13/12/2022

FB/TD/SK/OR n° 2022/11

Objet de la délibération :

Mise en œuvre du temps de

travail - Avenant n°1

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 29

Présents : 22

Pouvoirs : 6

Votants : 28

Date de la convocation :

06 DÉCEMBRE 2022

Date de publication en ligne :

19 DÉCEMBRE 2022

Auteur :

François BELHOMME, Maire

Monsieur le Maire certifie, sous sa

responsabilité, Le caractère exécutoire de

cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.

A VILLE D'ÉPÉRNON

pin Portes aie de Crete

2022-209

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 12 décembre à 20h30, les membres du Conseil municipal

de La ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

François BELHOMME, Maire.

Étaient présents :

François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,

Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone

BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel

SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno

ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.

Excusés :

- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME

- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER

- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR

- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN

- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT

- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ

Absente :

- Claire CLAIREMBAULT

Secrétaire de séance : Dominique BONNET

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu Le code général de La fonction publique,

Vu La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à La résorption de l'emploi précaire et à La modernisation du recrutement dans La fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans La fonction publique territoriale,

Vu La Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à La solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à La rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à La fonction publique,

Vu La Loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes,

Vu La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique,

Vu Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans La fonction publique de l'État et dans la magistrature,

Vu Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de La Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,#

ÉPERNON www.ville-epernon.ir

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212801401-20221212-D22-12-11-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/12/2022

Affichage : 13/12/2022

a Vi LE D'ÉPERNON nn LLE H'ÉPERNE

Lu

Fetes Cab és Ceres

2022-210

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu Le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation du temps partiel,

Vu Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil Le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,

Vu Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à La compensation ou à La rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en

œuvre du télétravail dans La fonction publique et la magistrature,

Vu Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à La conservation des jours épargnés sur Le CET,

Vu Le décret 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant Les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant,

Vu Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans La fonction publique,

Vu Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique,

Vu Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique,

Vu Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale,

Vu les avis favorables du Comité Technique en date des 25 novembre 2021, 27 janvier, 17 mars et 24 novembre 2022,

Considérant la nécessité de maintenir un service public de qualité en adaptant l'organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers ;

Considérant la nécessité d'harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière d'organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l'équité de traitement entre Les agents ;

Considérant La nécessité de modifier Le règlement du temps de travail après un an de mise en œuvre ;

Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe expose :

Le règlement du temps de travail a été voté Lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Après une année de mise en œuvre et à l'issue d'un travail de concertation avec Les services

et les représentants du Comité Technique, il est proposé un avenant au règlement du

temps de travail :3 ÉPERNON wwwville-epernon.ir

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212801401-20221212-D22-12-11-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/12/2022

Affichage : 13/12/2022

Secrétaire de sé» ce Dominique BONNET

mn Ferre Crée de Caracke

VILLE D'ÉPERNON

2022-211

- Actualisation de certains cycles de travail,

-_ Annualisation des agents du service Affaires Générales,

- Confirmation de l'expérimentation du dispositif des horaires variables des agents administratif « Mairie »,

- Corrections mineures.

Pour plus de lisibilité, l'ensemble des modifications sont surlignées dans Le règlement joint en annexe.

Ainsi, la démarche d'élaboration de ce nouveau règlement a poursuivi deux objectifs stratégiques :

- harmoniser et formaliser Les pratiques et procédures en matière d'organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l'équité de traitement entre les agents,

- donner un cadre et des règles générales communes dans Le but d'améliorer Les conditions de vie au travail et de favoriser l'émergence d'une culture commune afin de maintenir l'engagement et la motivation des agents au quotidien en

donnant du sens au travail.

Par ailleurs, un décret visant à harmoniser Les autorisations spéciales d'absences {ASA) à

caractère familial doit être publié. Dès publication au Journal Officiel, le service des Ressources Humaines actualisera te règlement après information au Comité Technique.

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le présent règlement qui prendra effet au Îer janvier 2023,

- PREND ACTE des différents cycles de travail applicables à La ville présentés en annexe.

Fait et délibéré à Epernon,