Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 104 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - modif
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - modif
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 24 modif tableau effectifs
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 24 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°86/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 17 SEPTEMB Afférents au En “ui GR£ PTS REE0S
Conseil exercice para la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
- Se ner HO Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil
AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaf) -— Bernard GROS,
René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger
CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU, Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Président propose la création d’un poste de Technicien Territorial suite à la réussite au concours externe d’un agent contractuel.
Il propose également la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial en vue de la nomination stagiaire d’un agent contractuel.
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la création des postes suivants :
e 1 Technicien Territorial Titulaire
e 1 Adjoint Technique Territorial Titulaire
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-86-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A 2 2 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 «|
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint Administratif territorial Ppal de : C : 1 1
1ème classe
Adjoint Administratif territorial Ppal de ÿ C 1 0 1
2ème classe
Adjoint Administratif territorial C 8 7 À
Total filière administrative 17 11 6
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 0 1
Technicien B 3 2 L Adioi hni torial Princival 1è joint technique territorial Principal Tère C 3 2 1
classe
Adjoint technique territorial Principal C ) ) 0
2ème classe
Agent de maîtrise Principal E 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 1 1
Adjoint technique territorial C 6 5 1
Total filière technique 17 12 5
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif A 1 1 0
Total filière Sanitaire et Sociale s À 1 0
total asents titulaires fsxs
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Directeur des finances A 1 à | 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière A £ 0 L
Chargée de mission Développement À 1 0 1
Culturel
Chargé de Mission Communication A 1 1 0
Technicien B 5 0 5
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 5 0
Agent de maîtrise C 1 0 :
Adjoint technique territ. Principal 2e classe C 1 1 0
Adjoint technique territorial € 8 6 2
Adjoint Administratif territorial C 5 hi 4
_ Total agents nontitulaires| 31 | 17. de
Total général | 66 | 41 25 |
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-86-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devdnt son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-86-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024