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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 23 modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 23 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°63/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 29 JUIN 2023 Afférents au En Qui OH RES
Conseil exercice paFLa la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 23 JUIN 2023
VOTE
‘5 on né PSS SRE Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES {Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) —
Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eri CHARRE; Nabil AYACHE; Sylvie SORLI; Isidore PEYRATO; Carole ERNST; Maurice DE
GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps partiel (50%) pour le Cinéma Le Puigmal.
Il propose également la création d’un poste d’Adjoint Technique titulaire en vue de la titularisation d’un agent contractuel au sein du service Informatique.
Aussi, considérant la réorganisation des services, il convient de supprimer les emplois suivants : - 2 Adjoints Administratifs territorial Principal de 2°" Classe Titulaires - 1 Agent de Maîtrise Principal Titulaire
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer cette création de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la création des postes suivants :
e 1 Adjoint Technique Territorial Contractuel
e 1 Adjoint Technique Territorial Titulaire
- APPROUVE la suppression des postes suivants :
e 2 Adjoints Administratifs territorial Principal de 2ème Classe Titulaires s tt Asent de Mañtrise Principal Titulaire
ivavraran nas 1v tableau des effectifs tel qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-63-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 AAIGITTE Artisans territorial TRE TRI EES
_ Total agents non titulaires |
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON CATEGORIES GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 .
Attaché A 2 2 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 1
Rédacteur B £ L 0 . — . torial Poal d Adjoint Administratif territorial Ppal de c D 1 1
1ème classe
Adjoint Administratif territorial Ppal de c 1 o 1
2ème classe
Adjoint Administratif territorial E 7
Total filière administrative 16 8
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Technicien B 2 2
Adjoint techni territorial Principal djoin echnique territori incipa c 3 ) 1
1ère classe
Adioi ; itorial Principal djoint technique territorial Principa C 3 1 2
2ème classe
Agent de maîtrise Principal C 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 1 1
Adjoint technique territorial E 5 4 1
Total filière technique 16 11 5
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif A 1 1 0
Total filière Sanitaire et Sociale
Le | toÉsenstiURes ss Ep RnsE)
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Directeur des finances A L 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 0 1 LR ission Dével
Chargée de mission Développement À 1 1 o
Culturel
Chargé de Mission Communication A £ 1 0
Technicien B 5 1 4
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 5 0
Agent de maîtrise È 1 0 1
Adjoint technique territ. Principal 2e 0 classe € 1 1
Adjoint technique territorial C 7 6 1
€ 5 3
total général
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-63-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Aüinsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-63-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023