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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 19 modification tableaux des effectifs
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 116 19 modification tableaux des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°116/19
|
Nombre de membres | Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2019
Conseil exercice |. Part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 18 SEPTEMBRE 2019
VOTE
Pour : tre : bstention : ; SL conte À
“ 1on Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT: Jean-Louis MARTY; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egal} - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-
Marie MAS (Lio) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CLURANA : Valérie DELES ; Michel ORRIOLS (Osséja) Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Georges ARMENGOL Laurent LEYGUE à Sylvie CANDAU -— Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA — Jean Claude RIBELAYGUE à Jean Louis MARTY.
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en
particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 qui modifie, pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de Catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
Le Président propose au Conseil Communautaire la création des postes suivants :
- 2 Adjoints administratifs territoriaux titulaires dans le cadre de la nomination d’agents après contractualisation
- 2 Techniciens contractuels
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de poste ;
OUÏ L'EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la création des postes suivants :
- 2 Adjoints administratifs territoriaux titulaires
- 2 Techniciens contractuels - MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :
ETAT DU PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30/09/2019
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON GRADES OÙ EMPLOI
ATEGOR S CATEGORIES | SUDGETAIRES | POURVUS | POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
œ
œ
>
>
EH
HO
NN
N
O
h
©
kH
H
©
N°
Hh
Rédacteur
Adjoint Administratif territorial Ppal de
Q ND += += 1ème classe
ne de territorial Ppal de c 5 D 3
Adjoint Administratif territorial Ê 7 5 2
Total filière administrative 20 10 10
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Technicien B 1 0 1
de technique territorial Principal 1ère c 2 > 0
A technique territorial Principal 2ème C 3 , 1
Agent de maîtrise Principal C l £ 0
Agent de maîtrise C 1 1 0
Adjoint technique territorial € 3 1 2
Total filière technique 12 8 4
Total agents titulaires 32 18 14
FECT FECTIF E AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES BUDGETAIRES SOURULE DOUTE
Directeur des finances A 1 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 1 0 eur de mission Développement A 1 0 1
Chargé de Mission Communication A 1 L 0
Technicien B 5 3
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territorial Ep 3 1 2
Adjoint Administratif territorial E 5 4 1
Total agents non titulaires 20 13 7
Total général 52 1 21
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2019,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente déciston peut foire Lobjer rt recours gracieux devant son
ompier de sa notificanen La présente hécision peut également fair
us he GE COnper dl sat
peu der requête présentée devant le tr
ace puruique prévue à Part LOS bis Ou coule general des impots on, à défons, de justifier du hp
D'une hmande d'atde puriionmmmmtte
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190930-116-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019