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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 18 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 18 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2018
DELIBERATION N°47/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 11 AVRIL 2018 : . part à la
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 29 MARS 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents ; Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY : Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg- Madame) — Claude GRAU (£gaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO — Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT - Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Iean-Claude RIBELAYGUE {Valcebolière)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Sylvie CANDAU à Laurent LEYGUE - Sophie BAZAN à Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA - Sandrine LAURENT Marie- Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en
particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du 19 Septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade :
VU La délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des ratios d’avancement de grade et
validation du tableau des effectifs ;
VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 qui modifie, pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
CONSIDERANT la délibération n° xx du 11 avril 2018 portant création d’un emploi permanent de catégorie
A contractuel pour pallier le non recrutement d’un fonctionnaire,
CONSIDERANT les avancements de grades nécessitant la création de deux postes permanents à temps
complets au grade d’adjoint administratif de 1° classe
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de postes :
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
-MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit : ETAT DU PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS AU 07/03/2018
cuorsousunos Jeuecones[ HREM, riens ]ersenon Filière Administrative
Attaché A 2 0 2
Attaché Principal A 2 1 1
Rédacteur B 1 0 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 É 0
IE territorial Ppal de c 2 0 D
IE Ppal de c 3 3 0
Adjoint Administratif territorial Ë 5 5
Total filière administrative 16 10
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Adjoint technique territorial Principal 1ère c 1 1
classe
AUIoE technique territorial Principal 2ème C 3 3 0
Agent de maîtrise Principal C 1 1 0
Agent de maîtrise Ë L 1 0
Adjoint technique territorial C 3 1 2
Total filière technique 10 8 2
total agents titulaires 26 18 8
FFECTIF EFF EFF AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES Te aus DOURVUS
Directeur des finances A 1 0 1
Chargée de mission Eau et Assainissement A 2 1 1
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 1 0
cages de mission Développement A 1 1 o
Chargé de Mission Communication A 1 1 0
Technicien SIG B 2 1 JL
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territorial £ 2 1 1
Adjoint Administratif territorial E 3 2 ni
Total agents non titulaires 14 8 6
total général 40 26 14
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire ! ‘objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180411-47-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018