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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 22 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 22 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°77/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En D pris 21 SEPTEMBRE 2022
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 14 SEPTEMBRE 2022
VOTE
For : cours : Abste tion : Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis
à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Ænveitg) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Zatour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëfle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebolière)
Procurations : Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL ; Sylvie SORLI à Anne-Marie CARCASSONNE ; Félix BLANCO à Claude GRAU ; Isidore PEYRATO à Marius HUGON ; Laurent LEYGUE à Cécile HOUYAU ; Jean-
Claude RIVAYROL à Carole ERNST ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET ;
Excusés ; Alain COLOMER ; Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE ; Francis GANTOU ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Président propose la création d’un poste de Technicien suite à l’obtention du concours interne de l’un des agents.
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer ces créations de poste :
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la création du poste suivant :
+ 1 Technicien Territorial Titulaire
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit : GRADES OÙ EMPLOIS EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS NON
SERRES BUDGETAIRES POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A 2 d s}
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0
ui Administratif territorial Ppal de 1ème C 2 ) 0
Auone Administratif territorial Ppal de 2ème c 5 1 4
Adjoint Administratif territorial C 7 6 1
Total filière administrative 20 12 8
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Technicien B 1 1 0
ps technique territorial Principal 1ère c 3 1 )
Adjoint technique territorial Principal 2ème
classe Ç À 2 :
Agent de maîtrise Principal C 2 1 L
Agent de maîtrise C . 1 2
Adjoint technique territorial C 4 4 0
Total filière technique 16 11 5
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif A 1
Total filière Sanitaire et Sociale
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Directeur des finances A 1 1 0
Chargée de mission A 2 s |
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 0 1
Chargée de mission Développement Culturel A 1 1 0
Chargé de Mission Communication  s x 0
Technicien B 5 E 4
Rédacteur B 1 0 l
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 0 5
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territ. Principal 2e classe C 1 1 0
Adjoint technique territorial C 6 5 1
Adjoint Administratif territorial C 5 1 4
RP on semenentiueieste 0 18 total général
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2022,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
LE 7 AE
TT GARMEN OL | SHAOAGOUSÉ … |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut égaleme { faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratifde Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220921-77-22-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022