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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202489 vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
a
8 AYR
13620
ID
: 013-21
1300215-20240327-DEL202489-DE
KI [UE .
Cr
by
,
1T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LE
RO!
ET
#
o
NENCE
COTE
QUEU
DELIBERATION
N°
2024-89
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 26
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
-
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
VU
la délibération
n°2023-232
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
relatif
au
vote
en
faveur
d’une
hausse
de
30%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
Denis
Gallice,
adjoint
aux
finances,
rappelle
qu'à
compter
de
l'année
2021,
en
vertu
de
la
loi
de
Finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le
taux
de
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFPB)
2020
du
département
(15,05%)
a
été
transféré
aux
communes.
Le
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la commune
a été
fixé
à 29,45%
(soit
le taux
communal
de
2020
: 14,40%
+
le
taux
départemental
de
2020
: 15,05%).
Concernant
la taxe
d'habitation,
depuis
2020,
son
taux
est
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
>
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
du
CGI.
Pour
l'année
2024,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
contributions
directes
de
la
TFPB
et
TFPNB,
votés
en
2023:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
:
211)
os
ds
Publié
le
.
A
(102
ED;
Gé
Taux
2020
14.40%
20,05%
10%
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202489-DE
Taux
2021
29.45%
20.05%
Taux
2022
29.45%
20.05%
Taux
2023
29.45%
20.05%
Taux
2024
29,45%
20,05%
TFPB : Taxe Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
TFPNB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
TH
: Taxe
Habitation
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
avec
28
voix
Pour
1 voix
contre
: Jean-François
MARZA
FIXE
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2024
à 29,45%
pour
le foncier
bâti.
20,05%
pour
le
foncier
non
bâti
et
9,10
%
pour
la
taxe
d'habitation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l 2EPeIEn
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www
telere
QUrS
fr
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
GARPENTIER
an