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Procès Verbal - Detail des deliberations adoptees Publie le 07 10
Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 06 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 06 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ème TRIMESTRE 2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
32 0 D
FOUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
12
JUIN
2024
- et transmission pour contrôle
de sa légalité
12
JUIN 2024
POUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Maire,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
-— M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
-Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
nee
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance, RAA
Assia
BELKACEM
re
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-50
|
ATTRIBUTIONS
DU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22
;
VU
sa
délibération
n°2021-01-04
du
24
janvier
2021
portant
approbation
de
la
délégation
par
le
Conseil
municipal
de
certaines
de
ses
attributions
au
Maire ; CONSIDÉRANT
que
l'article
L
2122-22
du
CGCT
a
été
modifié
par
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration_et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
que
désormais
Monsieur
le
Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
municipal
être
autorisé
à
établir
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
CGCT;
ADOPTE
Article
unique
: La
délégation
de
compétences
accordée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
objets
suivants,
pour
la
durée
de
son
mandat
est
modifiée :
-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-__Procéder
sans
aucune
condition,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et jusqu'à
un
plafond
de
1 000
000
€
HT
;
-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
-
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
-
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
; Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
sans
limitation,
et
devant
toutes
les
juridictions
françaises
et
européennes
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
7
500
€ ;
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
3
000
000 €;
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles ;
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
aucune
condition,
l'attribution
de
subventions
;
Procéder
sans
aucune
condition,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER]
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE
2024
E JUIN 2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
12
JUIN 2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
12
JUIN 2024
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
& LC jt
TE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
| M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-51
NOUVELLES
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
PROPOSÉES
PAR
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
POUR
LES
RISQUES
PREVOYANCE
ET
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
en
ses
articles
L 827-1
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire ; VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011 ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
|
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
6
mars
2024
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
contribuer
financièrement
pour
le
risque
prévoyance,
-
en
retenant
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1
janvier
2026.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit
:
e
participation
au
dispositif
du
CIG
Petite
Couronne
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance
;
- en
proposant
le
versement
d'une
participation
mensuelle
brute
par
agent :
e
en
respectant
le
minimum
prévu
à
l’article
2
du
décret
n°2022-581
;
e
Selon
une
fourchette
comprise
entre
ce
minimum
et
20€.
- en
confirmant
la
participation
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
Article
2 :
Il est
décidé
de
contribuer
financièrement
pour
le
risque
santé,
-
en
retenant
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1%
janvier
2026.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit :
e
participation
au
dispositif
du
CIG
Petite
Couronne
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance,
- en
proposant
le
versement
d'une
participation
mensuelle
brute
par
agent
:
e
en
respectant
le
minimum
prévu
à
l’article
6
du
décret
n°2022-581,
e
selon
une
fourchette
comprise
entre
ce
minimum
et
20€.
- en
confirmant
la
participation
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
Article
3:
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
acte
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
2ère TRIMESTRE
2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
32 0 Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
1
JUIN
202,
- ettransmission
pour contrôle
de sa légalité
12
JUIN 2024
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
DA Assia BELKACEM
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
27
Représenté(s):
5
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
LM.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
TT
rl égation,
aire
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-52
SUR
le
rapport
de
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR,
SES
COMMUNES
ADHÉRENTES,
LEURS
CCAS
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
URBAINS
DU
VAL-DE-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
; VU
sa
délibération
n°11
du
28
juin
2018
modifiée,
portant
adoption
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
l'EPT
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
communes
membres
et
le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Val-de-
Marne
(SMITDUVM) ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
24
janvier
2021,
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
Communes
et
établissements
membres
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne ;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
2 juillet
2020 ;
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
18
novembre
2021
;
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
6 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a
signé
avec
quinze
de
ses
communes
membres
ainsi
que
le
SMITDUVM,
une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes,
afin
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
de
certains
achats
ayant
pour
but
d'aboutir
à
des
économies
d'échelle,
l'optimisation
et
la
rationalisation
des
dépenses
publiques,
ainsi
que
la
sécurisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°1,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Créteil
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°2,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Limeil-Brévannes ;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d’un
avenant
n°3,
modifiant
son
annexe
1
«
liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
constitutive
a
un
champ
d'application
large
en
termes
de
types
d'achat
et
permet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
sur
des
objets
très
variés,
chaque
collectivité
pouvant
participer
à
un
groupement
en
fonction
de
son
objet,
et qu'à
cet
effet,
une
annexe
à
la
convention
liste
les
achats
groupés
et
désigne,
pour
chacun
d'eux,
leurs
membres
et
le
coordonnateur
désigné ;
CONSIDÉRANT
qu'après
identification
de
nouveaux
achats
groupés
à
lancer
dans
le courant
de
l’année
2024
et
suivantes,
il
convient
de
mettre
à
jour
l'annexe
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
adoptée
en
2018
et
modifiée
par
les
avenants
n°1
à
3
susmentionnés
;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
d'approuver
l'avenant
n°4
ci-annexé
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
initiale
et
portant
modification
de
l'annexe
1
à
la
convention
désignant
les
achats
groupés
identifiés,
et
pour
chaque
achat
groupé,
les
membres
concernés
et
le
coordonnateur. Article
2
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
l'avenant
n°4
ainsi que
toutes
pièces
afférentes.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
approuver,
pour
chaque
marché
qui
concerne
la
commune,
l'attribution
du
ou
des
marchés
et
autoriser
le
coordonnateur
à
signer
et
à
notifier
les
documents
contractuels. ville
de
sur-Marne
BONNEUILU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES]
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE
2024
E JUIN 2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
[
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.213-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication du
{
1
JUIN
202},
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
«12
JUN
2
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
27
.
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire — Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-53
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
AUPRÈS
D’ARKÉA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’OPÉRATION
DES
BUTTES
COTTON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
sa
délibération
n°DCM-2024-48
du
4
avril
2024
portant
octroi
d'une
garantie
communale
auprès
d'ARKEA
pour
le
refinancement
d'un
prêt
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
auprès
d'AKÉA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
:
VU
le
projet
de
contrat
de
prêt
à
souscrire
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO),
auprès
d'AKÉA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
pour
le
financement
partiel
de
l'opération
des
«
Buttes
Cotton
» ;
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
peuvent
apporter
leur
garantie
sur
un
même
emprunt
jusqu'à
hauteur
de
80
%
lorsqu'il
sert
au
financement
d'opération
d'aménagement
conduites
en
vertu
des
articles
L.300-1
à
L.300-4
du
code
de
l'urbanisme
susvisé
;que
le
présent
projet
de
contrat
de
prêt
porte
sur
le
financement
partiel
de
l'opération
des
Buttes
Cotton,
dont
l'aménagement
a
été
confié
à
la
SEMABO
;que
cette
même
opération
fait
partie
de
celles
visées
à
l'art.
L.300-1
précité
;
CONSIDÉRANT
que
les
articles
combinés
L.2252-1
et
D.1511-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisées
plafonnent
la
proportion
maximale
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d'un
exercice,
rapportée
au
montant
total
des
annuités
susceptibles
d'être
garanties
ou
cautionnées,
à
10
%
;que
cette
proportion
est
calculée
au
regard
de
la
moitié
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif,
en
application
des
articles
D.1511-31
et
D.1511-32
du
même
code
;que
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
bénéficie
déjà
d’une
garantie
communale
de
ses
emprunts
à
hauteur
de
5,22
%
de
la
capacié
maximale
à
garantir
pour
2024
;
ADOPTE
Article
1%
:Il
est
accordé
une
garantie
à
hauteur
de
80
%
sur
les
sommes
en
principal,
intérêts
et
accessoires,
qui
pourraient
être
dues
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
remboursement
d'un
prêt
qu’elle
entend
souscrire
auprès
d'ARKÉA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
suivantes,
savoir
:
-
Montant
du
prêt
: 1
700
000
€
-
Durée
totale
du
prêt
: 18
mois
-
Taux
d'intérêt
: fixe
à
4,35
%
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Base
de
calcul
: 30
jours
/ 360
jours
-
Type
d'amortissement
: in
fine
Article
2
:La
Ville
s'engage
en
conséquence
à
effectuer,
à
hauteur
de
80%,
le
paiement
au
lieu
et
place
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
au
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
celle-ci
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
qu'elle
doit
aux
échéances
convenues,
où
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
sur
simple
demande
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ce,
sans
jamais
pouvoir
exiger
la
discussion
préalable
de
l'emprunteur
défaillant.
La
présente
garantie
sera
valable
jusqu'au
complet
remboursement
de
toutes
les
sommes
en
principal,
intérêts,
frais
et
accessoires
dues
au
titre
du
prêt
décrit
ci-dessus,
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
3
:La
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
dudit
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. Article
4
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
cosigner
le
contrat
de
prêt
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. ville de
sur-Marne
BONNEUIL'E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE
2024
B JUIN 2024
Session
du
Séance
du
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
1
JUIN
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
12
JUIN 2024
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
As$ïa BELKACEM
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
LM.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-54
SUR
le
rapport
de
CONVENTION
AVEC
LA
SCI
«
LOUISE
»,
PROPRIÉTAIRE
VOISINE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL,
POUR
RÉCUPÉRER
ET
STOCKER
SES
EAUX
DE
TOITURE
POUR
L’ARROSAGE
DES
ESPACES
VERTS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Sabri
MEKRI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
civil
; VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Plan
Climat
2035
municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-71
du
9 juin
2023,
portant
convention
avec
la
SCI
QUAI
DE
LA
PIE,
propriétaire
voisine
du
centre
technique
municipal,
pour
récupérer
et stocker
ses
eaux
de
toiture
pour
l’arrosage
des
espaces
verts
municipaux
;
VU
le
projet
de
convention
sous
seing
privé
pour
la déviation
des
eaux
pluviales
de
la
propriété
au
n°33-39
rue
Louise
à
CRÉTEIL
au
profit
de
la
propriété
communale
au
n°3
route
Clara
Zetkin
à
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
ADOPTE
Article
1°
: La
délibération
DCM-2023-128
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023
portant
sur
un
accord
sous
seing
privé
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
GÉNÉRALE
DE
SERRURERIE
est
abrogée,
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
:
||
est
conclu
un
accord
sous
seing
privé
avec
la
société
civile
immobilière
«
LOUISE
»,
propriétaire
du
bien
cadastré
| n°52
sis
n°33-39
rue
Louise
à CRÉTEIL
(94000),
voisin
de
la
propriété
communale
d'implantation
du
centre
technique
municipal,
en
vue
de
capter
les
eaux
de
toiture
de
ses
bâtiments
pour
les
stocker
sur
le
site
du
centre
technique
municipal,
aux
fins de
constitution
d'une
réserve
pour
l’arrosage
des
espaces
verts
municipaux
et
autres
besoins.
La
présente
collecte
est
consentie
à titre
gracieux,
les
frais
de
dérivation
des
chéneaux
étant
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
3
: La
convention
sous
seing
privé
pour
la
déviation
des
eaux
pluviales
de
la
propriété
au
n°33-39
rue
Louise
à
CRÉTEIL
au
profit
de
la
propriété
communale
au
n°3
route
Clara
Zetkin
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
La
présente
convention
est
conclue
sans
terme. ville
de
sur-Marne
BONNEUILUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE]
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE
2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32 0 Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1 Î
JUIN
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
12
JUIN 204
le
POUR
EXTRAIT CONFORME
ou
UE JE
par délégat 4
Maire
E, d A
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Re Assi4 BELKACEM
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
FM.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-55
SUR
le
rapport
de
VU
le
code
généra
VU
le
code
généra
|
DÉNOMINATION
DES
CITY
STADES
DE
COTTON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
Madame
Sandra
BESNIER
;
| des
collectivités
territoriales
;
| de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
du
patrimoine
; VU
le
code
civil
:
VU
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(notamment
l'arrêt
n°259806
du
27 juillet
2005)
;
ADOPTE
Article
unique
: Les
city
stades
de
Cotton
situés
rue
Guy
Môquet
sont
nommés
« City
stades
Maryse
Condé
». ville
de
sur-Marne
2ème TRIMESTRE
2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
…
7
JUIN
2024
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
-]7 JUIN 2024 FOUR
EXTRAIT CONFORME
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
7 Assia BELKACEM
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
26
Représenté(s)
:
5
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-— M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
-
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LE
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTÉRESSÉ
À
L’AFFAIRE,
N’A
PAS
PRIS
PART
AUX
DÉBATS
NI
AU
VOTE
:
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-56
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
PARTIE
DU
PARKING
SAINT
EXUPERY
ENTRE
L’IMPASSE
DES
BEAUX
REGARDS
ET
LA
RUE
DES
AUNETTES,
AU
DROIT
DE
L’AVENUE
DE
BOISSY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
sa
délibération
n°DCM-2024-40
du
4
avril
2024,
donnant
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
déclassement
d'une
partie
du
parking
Saint-Exupéry
et
d'autoriser
le
lancement
d'une
enquête
publique
portant
sur
ce
déclassement
;
CONSIDÉRANT
que
la
SCI
«
union
des
Musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»
et
l'Association
socio-culturelle
Essalam
de
Bonneuil
sur
Marne
se
sont
rapprochées
de
la
Commune
et
ont
exposé
leur
souhait
de
créer
un
lieu
de
culte
sur
le
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a délibéré
sur
l'acquisition
des
voies
et
d'une
partie
du
stationnement
de
la
cité
Saint-Exupéry
le
30
septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
lieu
de
culte,
la
commune
a
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
SCI
«
union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»,
une
partie
de
ce
foncier
et
que
l'emplacement
choisi
se
trouve
entre
l'impasse
des
Beaux
regards
et
la
rue
des
Aunettes,
au
droit
de
l'avenue
de
Boissy.
Le
projet
a
été
soumis
à
la
préfecture
par
courrier
daté
du
28
août
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vue
de
conclure
un
bail
emphytéotique
administratif
avec
la SCI
«
union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»,
un
déclassement
de
l'emprise
foncière
est
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
la nature
et l'affectation
de
l'emprise
identifiée
pour
le
projet,
ce
déclassement
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
dont
le
rapport
en
date
du
24
mai
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
déclassement.
La
désaffectation
a
été
constatée
par
huissier
le
29
mai
2024.
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
du
parking
public
et
des
voiries
attenantes
conformément
au
plan
et
à
l'avis
du
rapport
de
l'enquête
publique
annexés
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville de BON
sur-Marne
2ère TRIMESTRE
2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
(7
Session
du
Séance
du
FOUR:
4
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
- 7
JUN
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
7
JUIN 2924
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance, a BELKACEM NEUIL0D
F_n nn
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
26
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
-
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LE
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTÉRESSÉ
À
L’AFFAIRE,
N’A
PAS
PRIS
PART
AUX
DÉBATS
NI AU
VOTE
:
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-57
SIGNATURE
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AVEC
L'ASSOCIATION
ESSALAM
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
CULTUEL
ET
CULTUREL
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNAUTE
MUSULMANE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
sa
délibération
n°
DCM-2023-65
du
9 juin
2023
approuvant
la
signature
d'une
promesse
de
Bail
emphytéotique
administratif
avec
la
SCI
Union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
la
construction
d'un
centre
culturel
et
cultuel
avenue
Lucie
Aubrac
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-56
du
6 juin
2024
approuvant
et
prononçant
le déclassement
du
domaine
public
d'une
emprise
foncière
correspondant
à
une
partie
du
parking
public
du
quartier
«
Saint-Exupéry
»
de
80
places
entre
l'impasse
des
Beaux
regards
et
la
rue
des
Aunettes,
au
droit
de
l'avenue
de
Boissy
;
VU
l'avis
des
domaines
du
29
mai
2024
qui
recommande
une
durée
du
Bail
de
65
ans
pour
garantir
une
redevance
annuelle
de
1 €
et
en
accord
avec
la
SCI
«
Union
des
Musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
SCI
Union
des
Musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
et
l'Association
socio-culturelle
Essalam
de
Bonneuil
sur
Marne
se
sont
rapprochées
de
la
Commune
et
ont
exposé
leur
souhait
de
créer
un
lieu
de
culte
sur
le
territoire ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a
délibéré
sur
l'acquisition
des
voies
et
d'une
partie
du
stationnement
de
la
cité
Saint-Exupéry
le
30
septembre
2021.
L'acquisition
a été
finalisée
par
acte
notarié
en
date
du
13
décembre
2021.
=
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
lieu
de
culte,
la commune
a proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'association
une
partie
de
ce
foncier.
L'emplacement
choisi
se
trouve
entre
l'impasse
des
Beaux
regards
et
la
rue
des
Aunettes,
au
droit
de
l'avenue
de
Boissy
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
1311-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
collectivités
territoriales
de
conclure
un
bail
emphytéotique
administratif
en
vue
de
l'affectation
à
une
association
cultuelle
d'un
édifice
du
culte
ouvert
au
public
et
que
le
projet
a
été
soumis
à
la
préfecture
par
courrier
daté
du
28
août
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
palier
au
problème
de
stationnement
générés
par
la
suppression
de
quelques
places
de
parking,
des
solutions
alternatives
seront
proposées
par
la
commune
sur
le
quartier
;
CONSIDÉRANT
que
la
signature
d'une
promesse
de
bail
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
le
9
juin
2023
n'a
pas
été
signée
car
les
parties
se
sont
accordées
sur
un
nouveau
projet,
qui
n'inclut
pas
la
création
d'un
parking
souterrain
sous
le
centre
cultuel,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
gestion.
La
présente
délibération
vise
donc
à
remplacer
celle
du
9 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nature
et
l'affectation
de
l'emprise
identifiée
pour
le
projet,
une
procédure
de
déclassement
et
de
désaffectation
a
été
menée.
Ce
déclassement
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
dont
le
rapport
en
date
du
24
mai
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
déclassement.
La
désaffectation
a
été
constatée
par
huissier
le
29
mai
2024
et
le
déclassement
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
6 juin
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif
à
passer
avec
la
société
civile
immobilière
«
l'union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»
;
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1°
: La
signature
du
bail
emphytéotique
avec
la société
civile
immobilière
« l'union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»
concernant
la
création
d'un
centre
cultuel
et
culturel
sur
la
parcelle
P
73
p
d'une
durée
de
65
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
1
€
suivant
la
recommandation
de
l'avis
des
domaines
est
approuvée. Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. Article
2
: La
délibération
n°
DCM
2023-65
du
9
juin
2023
approuvant
la
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
SCI
Union
des
musulmans
de
Bonneuil-
sur-Marne
pour
la construction
d’un
centre
culturel
et cultuel
avenue
Lucie
Aubrac
est
abrogée. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER]
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE 2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
32 D Û
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général des collectivités territoriales, après
12
JUIN
2024
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
IN 292%
- publication
du
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
ë2
au
nie
DOUET-
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
QZ Assia BÉKACEM
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
| M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
Bar
délégation, Vaire
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-58
SUR
le
rapport
de
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
MALEZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
larrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-12
du
1°
février
2024,
portant
avis
sur
le
principe
de
déclassement
de
la
rue
Malez
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4
janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
que
Les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien ;
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
de
voirie
communale
dite
rue
Malez
intègre
l'assiette
foncière
du
lot 5 de
la ZAC
Fabien.
Ce
lot accueillera
142
logements
en
accession
et accession
sociale
à
la
propriété
ainsi
que
29
logements
locatifs
sociaux.
Une
maison
de
santé
et
des
locaux
commerciaux
seront
implantés
en
rez-de-chaussée.
Deux
niveaux
de
parking
permettront
de
répondre
à
tous
les
besoins
en
stationnement
de
ce
lot
et
abriteront
des
places
dédiées
aux
habitants
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la
cession
de
cette
partie
de
voirie,
celle-ci
doit
être
déclassée
du
domaine
public.
L'emprise
de
532
m?
a
été
soumise
à
enquête
publique
du
24
janvier
au
7 février
2024.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
28
février
se
sont
montrées
favorables
à
son
déclassement ;
CONSIDÉRANT
qu'un
déclassement
par
anticipation
est
privilégié
afin
de
maintenir
l'usage
de
la
voirie
et
des
stationnements
attenants
le
plus
longtemps
possible
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
et
prononce
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
d'une
partie
de
la
rue
Malez.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y afférent ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESF
Extrait
conforme
2ème TRIMESTRE
2024
6 JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
32 Û D
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-{ du code général
des collectivités
territoriales,
après
12
JUIN 2024
- ettransmission pour contrôle de sa légalité
12
JUIN 2974
POUR
EXTRAIT
CONFORME
- publication du
Le Maire,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
717
Présents
à
la
séance :
27
Représenté(s):
5
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
LM.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
7
Vihire
La Secrétaire
de séance,
D
7
Assïä BELKACEM
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-59
SUR
le
rapport
de
APPROBATION
DE
LA
CESSION
D’UN
PARKING
EN
BORDURE
DU
MAIL
SALVADOR
ALLENDE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; CONSIDÉRANT
que
par
délibération
du
15
décembre
2022
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
du
déclassement
du
domaine
public
communal
d’un
parking
public
situé
à
l'intersection
du
mail
Salvador
Allende
de
l'avenue
de
Verdun
et
de
la
rue
de
la
Fausse
aux
Moines
et
d'une
partie
du
mail
Salvador
Allende
selon
emprise
telle
que
définie
au
plan
joint
;
CONSIDÉRANT
que
l'emprise
à
déclasser
figurant
au
plan
joint,
compte
tenu
de
sa
fonction
de
parking
ouvert
à
la
circulation
et
au
stationnement
public,
relève
de
fait
du
domaine
public
routier
communal
et a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et déclassement.
CONSIDÉRANT
que
l'opération
vise
notamment,
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
porté
par
Valophis
habitat,
OPH
du
Val-de-Marne
:
-
La
création
d’une
résidence
étudiante
de
120
chambres
-
La
reconstruction
du
centre
commercial.
-
Le
remplacement
du
nombre
d'emplacement
de
stationnement
supprimés
(44
places
prévues
lors
du
réaménagement
contre
38
places
actuellement)
CONSIDÉRANT
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
3
février
2023
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L
141-3
et
R.
141-4
à
141-9
du
Code
de
la
voirie
routière.
CONSIDÉRANT
que
cette
enquête
s’est
tenue
du
17
mars
au
31
mars
2023
inclus
et
à
son
issue
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
déclassement
de
l'emprise
concernée.
Le
déclassement
a
par
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
qui
a
estimé
le
bien
en
date
du
7 juin
2023
à
une
valeur
de
620
000
€;
ADOPTE
Article
unique
: La
cession
du
parking
public
en
bordure
du
Mail
Salvador
Allende
dans
le
quartier
«
Saint-Exupéry
»
pour
un
montant
de
620
000
€
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
cession. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ETES
Extrait
conforme
et
RES sh \
2ère TRIMESTRE
2024
G JUIN 2074
1° TOUR DE SERUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
32 Û Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
2 JUIN 702!
- et transmission
pour contrôle
de sa égalité
12
JUIN 202,
- publication du le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s):
5
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
|Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
7 lion,
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
A
KACEM
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-60
SUR
le
rapport
de
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
SITUÉ
5-7
RUE
PAUL
VAILLANT-COUTURIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; CONSIDÉRANT
que
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
communément
appelé
SEMABO,
est
propriétaire
d'un
bâtiment
accueillant
plusieurs
services
municipaux.
Les
services
Habitat
et
Communication
y
sont
implantés
;
CONSIDÉRANT
que
la
SEMABO
était
propriétaire
de
ce
bien
car
il s'agissait
d’un
lot
de
la
ZAC
Centre
Ancien,
dont
l'objectif
est
de
redynamiser,
notamment
par
l'aménagement,
le
centre
ancien
de
la
commune.
Cet
ilot
de
la
ZAC
n'étant
plus
destiné
à
être
exploité,
la
SEMABO
n'a
plus
lieu
d'en
rester
propriétaire.
Il convient
donc
que
la
ville
fasse
l'acquisition
de
cette
construction
dans
une
logique
de
maitrise
de
l'implantation
de
ses
services
dans
son
patrimoine
bâti
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
qui
a
estimé
le
bien
en
date
du
22
avril
2024
à
une
valeur
de
1 320
000
€ ;
ADOPTE
Article
unique
:
L’acquisition
du
bâtiment
situé
5-7
rue
Paul
Vaillant-Couturier
pour
un
montant
de
1
320
000
£
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ère TRIMESTRE
2024
E JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
7
Session
du
Séance
du
32 0 Û
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
12
JUIN 2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
12
JUIN 2074
- publication du le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
T1
QEleq
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance, 27
Assté BELKACEM
w
fn
_
ire
au
Ma
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s):
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M,
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
arouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-61
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
BIEN SITUÉ
1
RUE
D’ESTIENNE
D’ORVES
ET
CADASTRE
F
8
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;: CONSIDÉRANT
que
Le
restaurant
«
Le
Maracana
»
a
depuis
peu
fermé
ses
portes
et
qu’en
conséquence,
les
propriétaires
du
bien
ont
décidé
de
le
céder
et
se
sont
pour
cela
adressé
à
la
personne
publique
;
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
permettra
à
la
commune,
déjà
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
voisines,
d'agrandir
son
emprise
foncière
en
vue
d'y
réaliser
une
cité
administrative
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
qui
a estimé
le
bien
en
date
du
29
avril
2024
à
une
valeur
de
395
000
€ ;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
négociations,
les
propriétaires
ont
proposé
à
la
commune
de
céder
leur
bien
au
prix
de
430
000
£,
soit
le
prix
proposé
par
l'estimateur
des
domaines
majoré
de
10%.
Cette
proposition
s'est
faite
par
courrier
en
date
du
4
mai
2024.
La
réglementation
laisse
aux
collectivités
une
marge
d'appréciation
de
10%
sur
les
prix
suggérés
sans
besoin
de
justification
particulière
;
ADOPTE
Article
unique :
L'acquisition
d'un
bien
situé
1
rue
d’Estienne
d'Orves
et
cadastré
F
8
pour
un
montant
de
430
000
€
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville de
sur-Marne
BONNEUILB 2 © x NX ER A
2Ëre TRIMESTRE 2024
6 JUIN 2024
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
12
JUIN 202,
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
le
12
JUIN
2074
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du
Denis
ÜZTORUN
La’ Secrétaire
de séance,
à
_Assié BELKALEM
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Quorum:
17
Absent(s):
‘1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULN
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-62
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
RESIDENCE
SOCIALE
SISE
N°2-6
RUE
DE
L'EGLISE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
; VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
sa
délibération
n°9
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
du
protocole
de
relogement
concernant
les
nouveaux
projets
de
renouvellement
urbain
des
villes
d'ALFORTVILLE,
BONNEUIL-SUR-MARNE,
CRÉTEIL,
et
plus
particulièrement
de
la
partie
portant
sur
le
protocole
de
relogement
du
quartier
Fabien
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-44
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
sa
délibération
n°DCM
-2024-6
du
1°
février
2024
approuvant
la
contribution
financière
pour
la
réhabilitation
extension
de
la
«
résidence
sociale
»
du
2-6
rue
de
l'église
en
échange
de
l'augmentation
du
contingent
communal
;
VU
le
courrier
du
6
juin
2023
de
VALOPHIS
HABITAT
sollicitant
l’aide
financière
de
la
Ville
pour
son
opération
de
réhabilitation-extension
de
sa
« Résidence
Sociale
»
au
n°6
rue
de
l'Église
;
VU
le
nouveau
projet
de
convention
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
la
«
Résidence
Sociale
»
sise
n°2-6
rue
de
l’Église
;
ADOPTE
Article
unique:
La
convention
de
financement
modifiée
pour
la
réhabilitation
de
la
«
Résidence
Sociale
»
sise
n°2-6
rue
de
l'Église
annexée
à
la
présente
délibération
est
approuvée. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
2ère TRIMESTRE
2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
32 Û Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
12
JUIN 207,
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
42
JUIN 2074
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Maire,
met Oail
fue
au
Maire délé
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
2-7 Assia BELKACEM
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-
M.
Pascal
MARY
-— M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Narouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
D,
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-63
SUR
le
rapport
de
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DU
VAL-DE-MARNE
ET
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
RELATIVE
AU
PROJET
LOCAL
DE
RÉSEAU
D'ÉCOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS
(REAAP)
«
CAFÉS
DES
PARENTS
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
la délibération
n°DCM-2024-36
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
partenariat
existant
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
relative
à
l’aide
au
fonctionnement
d’un
projet
local
REAAP
de
groupes
d'expression
de
parents
ou
d'activités
et
d'échanges
entre
parents
intitulés
«
cafés
des
parents
»
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2025
:
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
partagent
des
objectifs
éducatifs
communs ;
ADOPTE
Article
1°’ :
Il est
décidé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
afin
de
soutenir
financièrement
les
actions
développées
dans
le
cadre
de
la
politique
d’action
sociale
et familiale
pour
les
secteurs
petite
enfance,
enfance et
jeunesse,
comme
suit
:
e
action
1
: café
des
parents
—
petite
enfance
e
action
2
: café
des
parents
— ALSH
e
action
3
: café
des
parents
animés
par
des
orthophonistes
—
PRE
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
:
La
présente
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
du
1"
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Article
3
: La
recette
correspondante
sera
impuütée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
prochains
exercices. ville
de
BONNEUIL
Sur-Marne
2Ëne TRIMESTRE 2024
G JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32 û Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
12
JUIN 2024
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
42
JUIN 202;
- publication du le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s):
5
Absent(s)
:
‘1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
félégatlon,
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
O AssiaBELKACEM
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-64
SUR
le
rapport
de
APPROBATION
DES
TARIFS
POUR
L'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
PAR
LE
COLLEGE
PAUL
ELUARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'éducation
notamment
son
article
L
214
-4
du
code
de
l'éducation
: VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024;
VU
la
demande
du
collège
Paul
Eluard ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
conclu
un
accord
entre
le
collège
Paul
Eluard
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-
Marne,
en
vue
d'affecter
des
créneaux
horaires
dédiés
à
l'EPS
chaque
année,
et
pour
les
prochaines
années
scolaires,
en
lien
avec
la direction
du
collège
selon
les
besoins
exprimés.
Article
2
: Les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
utilisés
par
le
collège
Paul
Eluard
pour
l'EPS
se
basent
sur
un
taux
horaire
par
heure
de
mise
à
disposition
de
10
euros
entendus
hors
taxes.
Il est
proposé
d'appliquer
la
règle
suivante
pour
déterminer
le tarif
par
installation
ainsi
mise
à
disposition
:
Nombre
d'heures
hebdomadaires
d'utilisation
x
nombre
de
semaines
scolaires
x
10
euros
entendus
hors
taxes.
Ce
montant
sera
plafonné
par
le
résultat
du
Nombre
de
classes
du
collège
x
nombre
de
semaines
scolaires
x
nombre
d'heures
moyen
par
classe
(3,25)
x
10
euros
entendus
hors
taxes,
le
tout
divisé
par
2.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Article
3
: Sur
la
base
de
cette
formule,
une
convention
tripartite
sera
établie
entre
le
collège
Paul
Eluard,
sa
collectivité
de
rattachement,
le
département
du
Val-de-Marne
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
les
prochaines
années
scolaires.
Le
calendrier
annuel
sera
fixé
par
année
scolaire,
par
avenant,
il précisera
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
ces
équipements
sportifs.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
sera
autorisé
à
signer
la
convention
tripartite,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: La
recette
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
prochains
exercices. ville de
sur-Marne
BONNEUIL*B
2Ëme TRIMESTRE 2024
6 JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
42
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
1
JUIN
2074
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
12
JUIN 204
La Secrétaire
de séance,
À ia BETACEM
CAssia,
Ed
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
27
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAŸYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULTN
-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-65
DÉVOLUTION
DU
PATRIMOINE
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
A
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique ; VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
larrêté
préfectoral
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n
°2023/4601
bis
du
22
décembre
2023
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
Mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
(SETBO
;)
VU
sa
délibération
n°9B
du
24
octobre
1984,
portant
constitution
d'un
syndicat
mixte
regroupant
Commune,
OPHLM
et
OPAC
qui
sera
chargé
de
la
réalisation
de
la
gestion
de
l'opération ; VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-73
du
9
juin
2023,
portant
reprise
à
venir
des
marchés
et
contrats
du
SETBO
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2023-83
du
6
juillet
2023
fixant
la
dévolution
du
patrimoine
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
Valophis
Habitat
du
7
septembre
2021
habilitant
son
Directeur
général
et
la
délibération
du
Bureau
du
Conseil
d'administration
du
7
février
2023
habilitant
son
directeur
général
à
signer
la
convention
ci-annexée
;
VU
la
convention
pour
la
liquidation
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
signée
par
Valophis
Habitat
le
29
juin
2023
et
par
la
commune
le
28
août
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
les
annexes
de
cette
convention
doivent-être
mise
à jour
afin
de
pouvoir
dissoudre
le
syndicat
(actif-passif
; conditions
budgétaires
et
comptables
; inventaire)
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1°" :
|| est
approuvé
les
conditions
de
dévolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
qui
prévoient
:
1°
la
dévolution
de
l'ensemble
du
passif
et
de
l'actif
du
Syndicat
à
la Ville,
y
compris
la
totalité
des
marchés
et
des
emprunts
en
cours ;
2°
à
l'exception
d'une
somme
de
11.331,99
€
revenant
à
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
;
3°
la
conservation
de
la
totalité
des
archives
du
Syndicat
au
sein
du
service
chargé
des
archives
municipales
de
la
Ville ;
4°
la
reprise,
dans
les
effectifs
de
la
Ville,
des
agents
du
Syndicat
dans
leur
intégralité,
à
l'exception
du
Directeur,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs
et
dans
le
respect
des
règles
de
la fonction
publique.
Article
2
:
L'arrêt
des
comptes
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
été
effectué
avec
l'émission
du
compte
de
gestion
du
trésorier
syndical
et
du
compte
administratif
de
l'année
2023.
Les
résultats
d'investissement
et
d'exploitation
du
Syndicat,
issus
de
l'arrêt
de
ces
comptes,
seront
alors
repris
dans
leur
intégralité
par
la
Ville. Les
recettes
non
encaissées
par
le
Syndicat
avant
sa
dissolution
seront
encaissées
par
la
Ville. Tous
les
biens
meubles
et
immeubles
bâtis
et
non-bâtis,
propriétés
syndicales,
seront
transférés
à
la Ville
en
pleine
propriété,
à
la date
de
dissolution
du
Syndicat.
Leur
valeur
nette
fera
l’objet
d’une
actualisation
à
la
date
de
la
dissolution,
au
regard
des
amortissements
de
l'année
2023
qui
auront
été
comptabilisés
par
le Syndicat
au
jour
de
sa
dissolution.
Article
3
: La
convention
pour
la
liquidation
du
Syndicat
mixte
d’exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
susvisée
et
ses
annexes,
à
conclure
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville de BONNEUIL
sur-Marne
2ème TRIMESTRE
2024
E JUIN 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
32 0 Û
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131- du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
?
JUIN
202},
- et transmission pour contrôle de sa légalité
12
JUIN 2974
FOUR
EXTRAIT CONFORME
déléfation, Maire
if
G Ÿ
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
en
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33.
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
27
Représenté(s)
:
5
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Assia
BELKACEM
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
_Merauane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
ed
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Assia
BELKACEM
Délibération
n°
DCM-2024-66
SUR
le
rapport
de
VŒU
CONTRE
LES
NOUVELLES
MESURES
D'ÉCONOMIES
ANNONCEES
PAR
L'ETAT
SUSCEPTIBLES
D’AFFECTER
LES
FINANCES
LOCALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
VU
sa
délibération
DCM-2023-22
approuvant
un
vœu
contre
l'asphyxie
financière
des
communes
; CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la dette
publique,
le gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation
;
CONSIDÉRANT
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
;
CONSIDÉRANT
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
municipal
:
-
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'Etat ;
-
rappelle
également
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux
;
-
Rappelle
aussi
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
-
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale
;
-
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1er
de
la Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».