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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 vote du bp 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR Reçu en préfecture le PPS L $ Publié le
2026/29 VILLE DE PONT SUR SAMBA :650-215004673-20200420-02026 29 8
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
Date de convocation : 10/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 10/04/2026 Présents : 19 Votants : 19
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX
Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. BOMBECKE Sébastien - M.
LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - Mme LEMAITRE Caroline - M. BEAUVILAIN Dylan - M. HIROUX Frédéric
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers
municipaux présents.
OBJET : Vote du budget primitif 2026
Vu les crédits budgétaires 2026, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement
et pour la section d'investissement,
Vu le vote du compte Financier Unique 2025 le 12 février 2026 et après avoir repris les
résultats au budget primitif 2026,
Vu l'envoi des documents de préparation du budget an date du 14 avril 2026,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 07 avril 2026,
Il est demandé au Conseil Municipal :
-__dese prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Section de fonctionnement 3 008 901.96 € 3 008 901.96 €
Section d'investissement 1 885 740.90 € 1 885 740.90 €
TOTAL 4 894 642.86 € 4 894 642.86 €
- d’autoriser le maire, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
LP ID : 059-215904673-20260428-D2026_29-8F
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 19 Voix POUR,
Approuvent le budget primitif 2026 comme établi ci-dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
À PONT SUR SAMBRE
Le 28 avril 2026
Le secrétaire d re Ë 4 Le Maire
" 4 | Sébastien DELCROIX
Doataia =