Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 29 vote du bp 2026 tampon
Conseil Municipal - note ca 2025 tampon
unknown - note bp 2023
unknown - note presentation bp 2022
unknown - note presentation bp 2025
unknown - note bp 2026
Acte - 2026 04 Annexe 2 NOTE SYNTHETIQUE BP 2026 tampon
Acte - note ca 2024 tampon
unknown - Note annexe au BP 2025
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 tampon
Déliberation - 29 vote du bp 2026 annexe note tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - 29 vote du bp 2026 annexe note tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Objectifs 2026
✓ Financer les travaux d’investissement à venir
✓ Maintenir une bonne santé financière
Contexte et constat
Avec les travaux de rénovation de l’église de Quartes qui continuent cette année, l’accent est d’avantage porté sur les économies à réaliser.
Note
Budget Primitif
2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
ANNEXE à la délibération n°2026/29 2
Mais pourquoi cette note ?
L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) du 7 août 2015 indique que les communes doivent
établir une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles. Cette note doit être jointe au budget primitif et au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens de saisir les enjeux.
Elle reprend les dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement
de la collectivité.
Préambule
La section de fonctionnement reprend
les affaires courantes et les activités de
la collectivité, les charges de personnel
et de gestion courante, les achats de
fournitures, les prestations de services,
les indemnités des élus, ou encore les
subventions et participation envers les
organismes extérieurs. C’est dans
cette section que nous inscrivons les
recettes liées aux dotations, impôts et
locations.
L ’investissement reprend
principalement l’achat de biens et de
matériels durables, la construction ou
l’aménagement de bâtiments, les
travaux d’infrastructure, l’acquisition
de titres de participation ou d’autres
titres immobilisés, le remboursement
en capital des emprunts, etc.
On y retrouve également les
subventions reçues pour nos travaux 3
2 131 238,01
2 312 184,28 2 287 898,29
2 471 843,00
2023 2024 2025 2026
Total des principales dépenses 1. Des dépenses de fonctionnement maitrisées…
+ 15.98%
L’évolution des dépenses
réelles de
fonctionnement, entre
2023 et 2026.
Entre 2023 et 2026, nous observons une augmentation des dépenses de
fonctionnement. Les dépenses inscrites jusqu’en 2025 sont celles mandatées. Bien
que l’autorisation des dépenses est en hausse, l’accent a été mis sur les économies à
réaliser, notamment au chapitre des charges à caractère général. Le Budget Primitif est
un acte de prévision annuel. Les dépenses prévues doivent à la fois être sincère et
permettre le paiement des factures, dont nous n’avons pas toujours connaissance. A
ce titre, pour pallier aux dépenses imprévues, elles sont toujours supérieures,
contrairement aux recettes.
33,59 33,72 31,30 31,16
57,96 56,98 60,14 60,66
7,55 7,36 7,88 7,57 0,90 0,75 0,68 0,55 0,00 1,20 0,00
0,06
2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6
PART DES PRINCIPALES DÉPENSES
Charges générales Frais de personnel Autres charges de gestion courante
Charges financières Dotations aux provisions
Les principales charges de fonctionnement gardent les mêmes proportions que les
années précédentes. Malgré le contexte économique, les aides à la population et aux
associations sont maintenues.
Au 01er janvier, 31 agents travaillent pour la collectivité. Le maintient du service public reste
une priorité. 4
+ 6.04 %
L’évolution des recettes de
fonctionnement présentée
entre 2023 et 2026.
2. Et des recettes de fonctionnement qu’il faut maintenir
16
398,00
39
286,00
538,77 44
797,00
4 209,00 17
688,03 153
907,38
0,00
957
570,00
12
316,00 43 058,00
333,00 44
797,00
4 209,00 18
188,04
181
890,54
59
319,61
991
745,00
0,00 44
531,00
333,00 44
797,00
4 209,00 18
188,00
167
899,00
56
065,07
1 001
038,00
0,00 40
000,00
0,00 40
000,00
4 000,00 15
000,00
160
000,00
50
000,00
1 000
000,00
D F D S R D O T A T I O N
E L U S
F P I C F N G I R D S C C O M P E N S ,
A G G L O
D M T O I M P Ô T S
D I R E C T S
DOTATIONS ET IMPÔTS
2023 2024 2025 2026
1 234 394,18
1 355 856,19 1 337 060,07
1 309 000,00
2023 2024 2025 2026
Total de ces ressources
Les données ci-dessus représentent l’évolution des dotations et impôts que la commune
a perçus entre 2023 et 2025 et prévus en 2026.
L’année 2025 a marqué la fin de la perception de la dotation forfaitaire. Elle ne sera pas
revue pour cette année.
Le conseil municipal a prévu de ne pas modifier les taux. La taxe foncière sur les
propriétés bâties a été fixée par le conseil municipal à 41.29 %, la taxe foncière sur les
propriétés non bâties est à 50 % et 18 % pour la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Pour ce nouveau mandat, le choix a été fait de réduire les dépenses, notamment
pour répondre au besoin d’investissement lié à la rénovation de notre église.
Ces économies ont permis de dégagés 468 289.29 euros de la section de
fonctionnement vers l’investissement, contre 226 032,70 euros en 2025, soit une
augmentation de 107.18 %. 5
Commencés en 2025, les travaux de l’église Notre Dame de Quartes se poursuivent.
L’impact budgétaire se fera essentiellement sur l’exercice comptable 2026,
contrairement à ce qui a été prévu initialement, c’est-à-dire, 1 000 000 pour 2025 et 500
000 pour 2026. En effet, 24 495 euros ont été dépensés l’année dernière.
Rappelons qu’aux travaux exceptionnels, souscription exceptionnelle ! Les citoyens ont
toujours la possibilité de participer à la rénovation de l’église communale.
Concernant le montant de 101 303.10 que nous retrouvons tant en dépenses qu’en
recettes, il s’agit des frais d’études que nous devons transférer du chapitre 20 au 23. Ces
frais n’ont pas vocation à rester au chapitre 20. Nous pourrons aussi bénéficier de la
récupération de la TVA dans deux ans.
Chapitres Montants 2024 Montants 2025 Montants 2026
20-Immobilisations incorporelles 109 900.00 60 000.00 0.00
21-Immobilisations corporelles 94 188.36 78 187.02 214 405.34
23-Immobilisations en cours 4 737.38 1 000 000.00 1 380 000.00
204- Subventions équipt versées 0.00 0.00 0.00
16-Emprunts et dettes 60 000.00 61 382.00 63 300.00
040-Opérations d’ordre 0.00 0.00 0.00
041-Opérations patrimoniales 85 341.27 0.00 101 303.10
TOTAL 354 167.01 1 199 569.02 1 759 008.44
1 455 580,67 €
de dépenses TTC
937 771 €
de subventions
3. Des dépenses d’investissement qui continuent
Ravalement des façades
559 206,60 €
Réfection des vitraux et
des serrureries
303 697,67 €
Gros œuvre
350 118.00 €
Electricité et
chauffage
52 488,00 €
Voies et réseaux divers
54 655,20 €
Etudes et Maîtrise d’œuvre
135 415.20 € 6
Les montants ci-dessus représentent les subventions pour notre église.
Le recours à l’emprunt, à hauteur de 200 000 sera effectué en attendant de percevoir la
TVA des travaux de l’église.
A ces recettes, nous pouvons ajouter les subventions de 16 565 euros de l’Etat pour les
travaux liés à la sécurisation de l’école primaire et les 31 723 euros de l’agglomération
pour la sécurisation de la rue de Quartes.
Quelques chiffres !
Pour conclure, voici les principales informations statistiques, fiscales et financières
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 025.23 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 931.89 €
Dépenses d’équipement brut / population 713.57 €
Encours de dette / population 223,58 €
DGF / population 16.58 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,64 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 112.83 %
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) 23.99 %
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) – 10.02 %
DETR Restauration
du Patrimoine
Rural Non
Protégé
ADVB AMVS Fondation du
patrimoine
225 399,74 € 95 000,00 € 297 618,00 € 307 240,05 € 21 522,00 €
4. Des actions soutenues par nos partenaires