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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - vote du compte de gestion 2022 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
e te 05/04/2028
DIN A ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR
023/0 VILLE DE PONT SUR SAMB ID : 056-215904673-20230401-2028 _01-BF re lé 05/04/21
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
Date de convocation : 22/03/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 22/03/2023 Présents : 17 dont 6 pouvoirs
Votants : 23
Le trente et un mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - M. DELVALLEE Pascal - Mme GILLOT
Séverine -Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. BEAUVILAIN Dylan
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
Mme DECOTTE Valérie a donné son pouvoir à Mme BORGES Perrine Mme CAVRIL Isabelle a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
OBJET : Vote du compte de gestion 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121- 31;
Vu le compte de gestion 2022 ;
Vu le compte administratif 2022 ;
Considérant qu'il convient de valider le compte de gestion 2022,
Madame le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ardonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les écritures du compte de gestion, présentées ci-après : Fonctionnement
Reports effectués de 2021 +754 095.83 €
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le & L C
Dépenses 2138 975.74 € ID : 059-215904673-20280401-2028-01-BF
| Recettes 2 107 462.86 € 261 493.48 €
Résultat 2022 - _31512.88€ 63 567.61€
Résultat cumulé +722 582.95 €
Résultat global de clôture : + 693 986.42 €
- 28 596.53
Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 23 VOIX POUR
VALIDE le compte de gestion 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS.
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE__:
Le 1er avril 2023
M. DETRAIT - Maire |