Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 239 recueil des actes administratifs 1 du 28 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 239 recueil des actes administratifs 1 du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 239 recueil des actes administratifs 1 du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-239

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018Sommaire

DDTM 13

13-2018-09-27-002 - AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à Sète et

petit Rhône (3 pages) Page 4

Direction départementale de la protection des populations

13-2018-09-25-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 08 25-2 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Alice BALLY (2 pages) Page 8

13-2018-09-25-007 - Arrêté Préfectoral n° 2018 09 25-1 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Magalie BERTRAND (2 pages) Page 11

Direction des territoires et de la mer

13-2018-08-24-004 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n°

13/2/12-1994/80-416/1/013-035/2171 entre l'Etat et la Société dénommée Marseille

Habitat (2 pages) Page 14

Direction générale des finances publiques

13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux

et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 (4 pages) Page 17

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2018-09-25-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues -

Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE. (3 pages) Page 22

13-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des

Baumettes - 13009 MARSEILLE. (3 pages) Page 26

13-2018-09-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "HAWKINS Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 201,

Chemin de l'Arenier - 13630 EYRAGUES. (2 pages) Page 30

13-2018-09-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "TAIEB Déborah", micro entrepreneur, domiciliée, 60, Rue Jaubert -

13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 33

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-002 - auto-ecole CENTRE ROGNAC, n° E0601362430, Maria

BARNEOUD-ROUSSET, 27 boulevard gabriel peri 13340 rognac (2 pages) Page 36

13-2018-09-26-001 - auto-ecole CONTACT, n° E1801300070, monsieur Stephan

AMINOT, 32 avenue des paluds 13940 mollégès (2 pages) Page 39

13-2018-09-26-005 - AUTO-ECOLE GEM CONDUITE, n° E1401300060, monsieur José

DEMARS, 7 rue de la republique 13420 gemenos (2 pages) Page 42

13-2018-09-26-004 - AUTO-ECOLE LOGIS NEUF, n° E1401300050, monsieur José

DEMARS, 765 avenue du general montsabert 13190 allauch (2 pages) Page 45

213-2018-09-26-003 - AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI'S, n° E1801300270,

Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue charles de gaulle 13340 rognac (2

pages) Page 48

13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant

subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans

les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que

pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

(86 pages) Page 51

Préfecture-Cabinet

13-2018-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (2 pages) Page 138

3DDTM 13

13-2018-09-27-002

AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à

Sète et petit Rhône

DDTM 13 - 13-2018-09-27-002 - AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à Sète et petit Rhône 4PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DES BOUCHES DU RHÔNE

SERVICE MER EAU ET ENVIRONNEMENT

N°

ARRETE PORTANT AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORTS

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des transports et notamment les articles R4241-26, R4241-35, R4241-36 et R4241-37,

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure,

Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,

Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit Rhône en vigueur,

Vu l’arrêté n° 13-2017-12-13-008 du 13 décembre 2017 de Monsieur le préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté n° 13-2017-12-14-003 du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la di- rection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Considérant la demande d’autorisation spéciale de transport formulée par l’entreprise BUESA TMF repré- sentée par M. BUESA Pascal en date du 18/09/2018,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France,

DDTM 13 - 13-2018-09-27-002 - AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à Sète et petit Rhône 5ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le transport spécial dont la description est spécifiée ci-dessous est autorisé pour la période du 01 octobre 2018 à 08h00 au 04 octobre 2018 à 18h00, ceci sur la totalité de l’itinéraire du Canal du Rhône à Sète et Petit Rhône pris dans sa section magistrale. Ainsi dans le cadre de cette autorisation spéciale, le Canal du Rhône à Sète sera d’abord navigué entre son PK 65,406 (entrée fluviale du Port de Sète) et son PK 0,000 (écluse de Saint-Gilles). Ensuite le Petit Rhône sera navigué entre son PK 299,600 (écluse de Saint-Gilles) et son PK 279.300 (défluence d’Arles).

Description du convoi :

Ponton « OUVEZE » Pousseur « SAINT CLAIR »

N° d’immatriculation : LY001895F

Motorisation d’une puissance en kW : NEANT

Dimensions maximales de la coque :

Longueur : 30 m

Largeur : 11 m

Jauge brute : non spécifié aux documents de bords

Tirant d’eau h.t : 0,40 m

Tirant d’eau T : 1,40 m

Tirant d’air maximum au dessus du plan de flottai-

son : non spécifié aux documents de bords

N° d’immatriculation : ST926043

Motorisation d’une puissance : 456 KW

Dimensions maximales de la coque :

Longueur h.t : 11,6 m

Largeur : non spécifié aux documents de bords

Jauge brute Oslo : 24,99 Tx

Tirant d’eau à vide : non spécifié aux documents de

bords

Tirant d’eau en charge : non spécifié aux documents

de bords

Tirant d’air maximum au dessus du plan de flottaison

: non spécifié aux documents de bords

ARTICLE 2 :

Le conducteur désigné pour ce transport spécial est Monsieur ROY André.

ARTICLE 3 :

Au titre de cette autorisation, il est dérogé à l’article 6 du règlement particulier de police d’itinéraire « Canal du Rhône à Sète et Petit Rhône » du fait de la largeur hors gabarit du convoi.

ARTICLE 4 :

Ce transport spécial est autorisé à stationner sur le Quai de transfert situé en rive gauche de l’itinéraire prin - cipal du Canal du Rhône à Sète pris aux environs du PK 29.650, en amont de la zone de croisement du casier de Lunel, ceci pour la durée du convoi prévue à l’article 1 du présent arrêté.

DDTM 13 - 13-2018-09-27-002 - AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à Sète et petit Rhône 6ARTICLE 5 :

Le convoi n’est pas prioritaire, il devra programmer sa progression en fonction du trafic en cours et à venir ainsi que des aires de croisement adaptés à son gabarit. Les dispositions du présent arrêté seront publiées par Voies Navigables de France via avis à la batellerie modificatif.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône dont une copie leur sera adressée.

Fait à Marseille, le 27 septembre 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Service Mer, Eau

et Environnement

signé

Nicolas CHOMARD

DDTM 13 - 13-2018-09-27-002 - AP_Autorisation Spéciale de Transports_canal du Rhône à Sète et petit Rhône 7Direction départementale de la protection des populations

13-2018-09-25-006

Arrêté Préfectoral n° 2018 08 25-2 attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame Alice BALLY

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 08 25-2 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BALLY 8Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 08 25-2 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BALLY 9Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-006 - Arrêté Préfectoral n° 2018 08 25-2 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice BALLY 10Direction départementale de la protection des populations

13-2018-09-25-007

Arrêté Préfectoral n° 2018 09 25-1 attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame Magalie BERTRAND

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-007 - Arrêté Préfectoral n° 2018 09 25-1 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Magalie BERTRAND 11Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-007 - Arrêté Préfectoral n° 2018 09 25-1 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Magalie BERTRAND 12Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-09-25-007 - Arrêté Préfectoral n° 2018 09 25-1 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Magalie BERTRAND 13Direction des territoires et de la mer

13-2018-08-24-004

Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL

n° 13/2/12-1994/80-416/1/013-035/2171 entre l'Etat et la

Société dénommée Marseille Habitat

Direction des territoires et de la mer - 13-2018-08-24-004 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n° 13/2/12-1994/80-416/1/013-035/2171 entre l'Etat et la Société dénommée Marseille Habitat 14Direction des territoires et de la mer - 13-2018-08-24-004 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n° 13/2/12-1994/80-416/1/013-035/2171 entre l'Etat et la Société dénommée Marseille Habitat 15Direction des territoires et de la mer - 13-2018-08-24-004 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n° 13/2/12-1994/80-416/1/013-035/2171 entre l'Etat et la Société dénommée Marseille Habitat 16Direction générale des finances publiques

13-2018-09-27-001

Délégation automatique des responsables en matière de

contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre

2018

Direction générale des finances publiques - 13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 17DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son annexe IV ;

Arrête :

Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône, dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :

- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération, transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade d’administrateur des Finances publiques ;

- 100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédits de TVA.

Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :

- signer les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;

- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;

- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

- accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l’article 1594-0 G du code général des impôts.

Article 3 - Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 septembre 2018

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur régional des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des

Bouches-du-Rhône,

signé

Francis BONNET

Direction générale des finances publiques - 13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 18Annexe

Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts

NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

BERTIN Joël

HUMBERT Xavier

PUCAR Martine

BERTOLO Jean-Louis

AIM Gérald

DELPY Jacques

CRESSENT Chantal

VAUJOUR Robert

DE ROSA Corinne

PRYKA Philippe

ROUCOULE Olivier

NERI Dominique

GAVEN Véronique

COYECQUES Isabelle

PALISSE Patrick

Services des Impôts des entreprises

Aix Nord

Aix Sud

Arles

Aubagne

Istres

Marignane

Marseille 1/8

Marseille 2/15/16

Marseille 3/14

Marseille 5/6

Marseille 7/9/10

Marseille Saint Barnabe

Martigues

Salon de Provence

Tarascon

01/07/2013

01/10/2017

01/09/2018

01/07/2015

01/07/2013

01/07/2013

01/01/2017

01/02/2018

01/03/2015

04/01/2016

01/07/2018

01/01/2018

01/07/2013

15/01/2018

01/01/2015

CORDES Jean-Michel

PARDUCCI Christian

BICHOT Claire

GOSSELET Jean-Jacques

LOPEZ Annick

TETARD Paul

DARNER Michel

LOMBARD Robert

CHAMBERT Bernard

MICHAUD Thierry

BARNOIN Pierre (intérim)

BARNOIN Pierre

PONZO-PASCAL Michel

KUGLER GHEBALI Florence

DAVADIE Claire

POULAIN Anne

GUEDON Chantal

Services des impôts des particuliers

Aix Nord

Aix Sud

Arles

Aubagne

Istres

Marignane

Marseille 2/15/16

Marseille 3/14

Marseille 4/13

Marseille 5/6

Marseille 9

Marseille 7/10

Marseille 1/8

Marseille 11/12

Martigues

Salon de Provence

Tarascon

01/01/2017

01/10/2017

01/04/2016

01/02/2016

24/04/2016

01/07/2013

01/01/2015

01/07/2013

01/07/2017

01/01/2016

01/09/2018

01/07/2013

17/06/2018

01/10/2017

01/09/2014

01/03/2014

01/07/2013

Direction générale des finances publiques - 13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 19NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

CESTER Hélène

Service des impôts des particuliers - Service

des Impôts des entreprises

SIP- SIE La Ciotat 01/07/2018

GARLIN Gilles

LEFEBVRE Véronique

WIART Pascal

VINCENT Marc

LIEBAERT Annie

TARDIEU Claude

PUGNIERE Jean-Michel

BUREAU Philippe

MARTIALIS Pascale

CHIANEA Jean-Louis

ANSELIN Fabrice

TOUVEREY Magali

TESSIER François

LEFEBVRE Lionel

Trésoreries

Allauch

Berre l’Etang

Châteaurenard

Lambesc

Les Pennes Mirabeau

Gardanne

Maussane - Vallée des Baux

Miramas

Peyrolles

Roquevaire

Saint-Andiol

St Rémy de Provence

Trets

Vitrolles

01/07/2013

01/03/2018

01/01/2016

01/09/2014

01/07/2018

01/03/2018

01/07/2013

01/07/2014

01/09/2015

01/05/2018

01/07/2013

01/07/2013

01/09/2018

01/03/2018

VITROLLES Rémi

VITROLLES Rémi (intérim)

CONAND Philippe

PITON Michèle

BONGIOANNI Brigitte

MENOTTI Franck

ARNAUD Denis

Services de Publicité Foncière

Aix 1er bureau

Aix 2ème bureau

Marseille 1er bureau

Marseille 2ème bureau

Marseille 3ème bureau

Marseille 4ème bureau

Tarascon

14/05/2016

01/07/2017

01/01/2017

01/07/2013

01/01/2017

01/10/2016

22/04/2018

MONTAGNE Arnaud (intérim)

PROST Yannick

GUIRAUD Marie-Françoise

PASSARELLI Rose-Anne

CARROUE Stéphanie

BOSC Xavier

BEN HAMOU Amar

OLIVRY Denis

Brigades

1ère brigade départementale de vérification

Marseille

2ème brigade départementale de vérification

Marseille

3ème brigade départementale de vérification

Marseille

4ème brigade départementale de vérification

Marseille

5ème brigade départementale de vérification Aix

6ème brigade départementale de vérification Aix

7ème brigade départementale de vérification

Salon

8ème brigade départementale de vérification

Marignane

01/09/2018

01/01/2015

01/09/2018

01/09/2017

01/09/2017

01/09/2017

01/09/2018

01/09/2017

Direction générale des finances publiques - 13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 20NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

CASTANY Christine

KORCHIA Catherine

BAUDRY Laurent

DANESI François (intérim)

LANGLINAY William (intérim)

DANESI François

LANGLINAY William

Pôles Contrôle Expertise

Aix

Marignane

Salon de Provence

Marseille Borde

Marseille Borde

Marseille St Barnabe

Marseille Sadi-Carnot

01/09/2013

01/09/2018

01/09/2018

01/09/2018

01/09/2018

01/09/2018

01/09/2017

OUILAT Louisa Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine

01/09/2016

NORMAND Elisabeth (intérim )

PICHARD Evelyne

Pôles de recouvrement spécialisés

Aix

Marseille

01/10/2018

01/07/2013

VINCLAIR Valérie

DI CRISTO Véronique

GERVOISE Corinne

DELIGNY Jennifer

Centre des impôts fonciers

Aix-en-Provence

Marseille Nord

Marseille Sud

Tarascon

01/09/2018

01/09/2016

01/08/2016

01/09/2018

THERASSE Philippe

NOEL Laurence

Service Départemental de

l'Enregistrement

Aix-en-Provence

Marseille

01/12/2017

01/12/2017

Direction générale des finances publiques - 13-2018-09-27-001 - Délégation automatique des responsables en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er octobre 2018 21Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-25-009

Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA

SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des

Baumettes - 13009 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 22PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP788826741

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013252-0001 portant agrément d’un organisme de services à la personne délivré le 02 septembre 2013 à la SARL « CENIMA SUD »,

Vu la demande de renouvellement d'agrément déclarée complète le 02 juillet 2018, formulée par Monsieur TIERCELIN en qualité de Gérant de la SARL « CENIMA SUD » - nom commercial « VIVASERVICES », dont le siège social est situé 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE,

Vu l’avis reçu le 22 août 2018 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,

Considérant que Monsieur TIERCELIN s’engage par courrier en date du 12 septembre 2018, en sa qualité de gestionnaire de la SARL, à justifier, au plus tard en fin d’année 2019, d’une action qualifiante par validation des acquis de l’expérience (VAE) au profit de Madame FALSETTI occupant les fonctions de responsable de secteur ou de recruter sur ces mêmes fonctions un salarié répondant aux prescriptions du point 29 du Cahier des charges.

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 23Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

Article 1

L'agrément de la SARL « CENIMA SUD » - nom commercial « VIVASERVICES », dont le siège social est situé 54, Les Hauts de Mazargues - Les Baumettes - 13009 MARSEILLE est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2018.

Lieu d’accueil du public : 86, Rue Emile Zola - 13009 MARSEILLE.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités suivantes :

• Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;

• Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

L’organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 24Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 25Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-25-010

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les

Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE. 26Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP788826741

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément délivré le 14 septembre 2018 à la SARL « CENIMA SUD » - nom commercial « VIVASERVICES »,

Vu le récépissé portant modification N° SAP788826741 en date du 09 septembre 2013 et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n° 175 du 11 septembre 2013 délivré à la SARL « CENIMA SUD » - nom commercial « VIVA SERVICES »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 25 avril 2018 auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône par Monsieur Pierre TIERCELIN en qualité de Gérant de la SARL « CENIMA SUD » - nom commercial « VIVASERVICES » dont le siège social est situé 54, Les Hauts de Mazargues – Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 14 septembre 2018, le récépissé visé ci-dessus du 09 septembre 2013.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE. 27Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP788826741 à compter du 14 septembre 2018 pour l’exercice des activités suivantes :

Activités exercées en mode prestataire relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains »,

• Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage,

• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

• Assistance administrative à domicile,

• Assistance informatique à domicile,

• Livraison de courses à domicile,

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

• Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

• Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

• Interprète en langue des signes,

• Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux (à compter du 01/01/2016),

• Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (à compter du 01/01/2016), • Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives) (à compter du 01/01/2016).

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :

• Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

• Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE. 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;

• Aide/ personnelle à domicile aux familles fragilisées.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "CENIMA SUD" sise 54, Les Hauts de Mazargues - Boulevard des Baumettes - 13009 MARSEILLE. 29Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-26-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "HAWKINS Stéphanie",

entrepreneur individuel, domiciliée, 201, Chemin de

l'Arenier - 13630 EYRAGUES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HAWKINS Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 201, Chemin de l'Arenier - 13630 EYRAGUES. 30Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP490509692

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 20 septembre 2018 par Madame Stéphanie HAWKINS en qualité de dirigeante, pour l’organisme « HAWKINS Stéphanie » dont l’établissement principal est situé 201, Chemin de l’Arenier - 13630 EYRAGUES et enregistré sous le N° SAP490509692 pour l’activité suivante :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HAWKINS Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 201, Chemin de l'Arenier - 13630 EYRAGUES. 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 26 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HAWKINS Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 201, Chemin de l'Arenier - 13630 EYRAGUES. 32Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-25-008

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "TAIEB Déborah", micro

entrepreneur, domiciliée, 60, Rue Jaubert - 13005

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "TAIEB Déborah", micro entrepreneur, domiciliée, 60, Rue Jaubert - 13005 MARSEILLE. 33Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP832322036

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 24 septembre 2018 par Madame Déborah TAIEB en qualité de dirigeante, pour l’organisme « TAIEB Déborah » dont l’établissement principal est situé 60, Rue Jaubert - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP832322036 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance administrative à domicile,

 Interprète en langue des signes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "TAIEB Déborah", micro entrepreneur, domiciliée, 60, Rue Jaubert - 13005 MARSEILLE. 34Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "TAIEB Déborah", micro entrepreneur, domiciliée, 60, Rue Jaubert - 13005 MARSEILLE. 35Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-002

auto-ecole CENTRE ROGNAC, n° E0601362430, Maria

BARNEOUD-ROUSSET, 27 boulevard gabriel peri 13340

rognac

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-002 - auto-ecole CENTRE ROGNAC, n° E0601362430, Maria BARNEOUD-ROUSSET, 27 boulevard gabriel peri 13340 rognac 36P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 06 avril 2017, autorisant Madame Maria ROURE Ep. BARNEOUD-ROUSSET à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Vu la déclaration de cessation d’activité formulée le 14 août 2018 par Madame Maria BARNEOUD- ROUSSET en vue du déménagement de son lcal d’activité ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE INRI’S CENTRE ROGNAC

27 BOULEVARD GABRIEL PERI

13340 ROGNAC

est abrogé à compter du 24 septembre 2018.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 06 013 6243 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-002 - auto-ecole CENTRE ROGNAC, n° E0601362430, Maria BARNEOUD-ROUSSET, 27 boulevard gabriel peri 13340 rognac 37Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 SEPTEMBRE 2018

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DE PÔLE

P.R.E.C.S.E.R.,

Signé

M-P NICOLAÏ

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-002 - auto-ecole CENTRE ROGNAC, n° E0601362430, Maria BARNEOUD-ROUSSET, 27 boulevard gabriel peri 13340 rognac 38Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-001

auto-ecole CONTACT, n° E1801300070, monsieur

Stephan AMINOT, 32 avenue des paluds 13940 mollégès

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-001 - auto-ecole CONTACT, n° E1801300070, monsieur Stephan AMINOT, 32 avenue des paluds 13940 mollégès 39PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 11 mai 2018 autorisant Monsieur Stephan AMINOT à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu la demande de modification d’agrément formulée le 19 septembre 2018 par Monsieur Stephan AMINOT en vue d’étendre l’enseignement actuellement dispensé aux véhicules de la catégorie AM ;

Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Stephan AMINOT, demeurant 12 Lot. Les Flamants Roses 13440 CABANNES, est autorisée à exploiter, en qualité de représentant légal de la SAS " AUTO-ECOLE CONTACT ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE CONTACT

32 AVENUE DES PALUDS

13940 MOLLÉGÈS

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / …

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT RECTIFICATIF

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 18 013 0007 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-001 - auto-ecole CONTACT, n° E1801300070, monsieur Stephan AMINOT, 32 avenue des paluds 13940 mollégès 40ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 18 013 0007 0. Sa validité expire le 26 avril 2023.

ART. 3 : Monsieur Stephan AMINOT , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 09 084 0015 0 délivrée le 13 février 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 SEPTEMBRE 2018

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DE PÔLE

P.R.E.C.S.E.R.,

Signé

M-P NICOLAÏ

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-001 - auto-ecole CONTACT, n° E1801300070, monsieur Stephan AMINOT, 32 avenue des paluds 13940 mollégès 41Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-005

AUTO-ECOLE GEM CONDUITE, n° E1401300060,

monsieur José DEMARS, 7 rue de la republique 13420

gemenos

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-005 - AUTO-ECOLE GEM CONDUITE, n° E1401300060, monsieur José DEMARS, 7 rue de la republique 13420 gemenos 42PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément délivré le 20 décembre 2013 autorisant Monsieur José DEMARS à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu l’agrément délivré le 21 décembre 2015 autorisant également Monsieur José DEMARS à enseigner la conduite automobile pour les véhicules des catégories deux-roues au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 06 septembre 2018 par Monsieur José DEMARS ;

Vu la conformité des pièces produites par Monsieur José DEMARS le 18 septembre 2018 à l’appui de sa demande ;

Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur José DEMARS, demeurant 250 Chemin Notre Dame 13780 Cuges-les-Pins, est autorisée à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " CONDUITE SUP ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE GEM CONDUITE

07 RUE DE LA REPUBLIQUE

13420 GEMENOS

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 14 013 0006 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-005 - AUTO-ECOLE GEM CONDUITE, n° E1401300060, monsieur José DEMARS, 7 rue de la republique 13420 gemenos 43ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 14 013 0006 0. Sa validité expire le 18 septembre 2023.

ART. 3 : Monsieur José DEMARS , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0332 0 délivrée le 15 février 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont désormais :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 SEPTEMBRE 2018

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DE PÔLE

P.R.E.C.S.E.R.,

Signé

M-P NICOLAÏ

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-005 - AUTO-ECOLE GEM CONDUITE, n° E1401300060, monsieur José DEMARS, 7 rue de la republique 13420 gemenos 44Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-004

AUTO-ECOLE LOGIS NEUF, n° E1401300050,

monsieur José DEMARS, 765 avenue du general

montsabert 13190 allauch

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-004 - AUTO-ECOLE LOGIS NEUF, n° E1401300050, monsieur José DEMARS, 765 avenue du general montsabert 13190 allauch 45PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément délivré le 20 décembre 2013 autorisant Monsieur José DEMARS à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu l’agrément délivré le 21 décembre 2015 autorisant également Monsieur José DEMARS à enseigner la conduite automobile pour les véhicules des catégories deux-roues au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 06 septembre 2018 par Monsieur José DEMARS ;

Vu la conformité des pièces produites par Monsieur José DEMARS le 18 septembre 2018 à l’appui de sa demande ;

Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur José DEMARS, demeurant 250 Chemin Notre Dame 13780 Cuges-les-Pins, est autorisée à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " CONDUITE SUP ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE DU LOGIS NEUF

765 AVENUE DU GENERAL MONTSABERT

13190 ALLAUCH

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 14 013 0005 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-004 - AUTO-ECOLE LOGIS NEUF, n° E1401300050, monsieur José DEMARS, 765 avenue du general montsabert 13190 allauch 46ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 14 013 0005 0. Sa validité expire le 18 septembre 2023.

ART. 3 : Monsieur José DEMARS , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0332 0 délivrée le 15 février 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont désormais :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 SEPTEMBRE 2018

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DE PÔLE

P.R.E.C.S.E.R.,

Signé

M-P NICOLAÏ

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-004 - AUTO-ECOLE LOGIS NEUF, n° E1401300050, monsieur José DEMARS, 765 avenue du general montsabert 13190 allauch 47Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-26-003

AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI'S, n°

E1801300270, Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET,

42 avenue charles de gaulle 13340 rognac

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-003 - AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI'S, n° E1801300270, Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue charles de gaulle 13340 rognac 48PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu la demande d’agrément formulée le 14 août 2018 par Madame Maria ROURE Ep.BARNEOUD- ROUSSET ;

Vu les constatations effectuées le 24 septembre 2018 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches- du-Rhône ;

Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET, demeurant 11 bis Allée des Saules 13340 ROGNAC, est autorisée à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI’S

42 AVENUE CHARLES DE GAULLE

13340 ROGNAC

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 18 013 0027 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-003 - AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI'S, n° E1801300270, Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue charles de gaulle 13340 rognac 49ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 18 013 0027 0. Sa validité expire le 24 septembre 2023.

ART. 3 : Monsieur Lionel BARNEOUD-ROUSSET, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 12 013 0013 0 délivrée le 09 mars 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 SEPTEMBRE 2018

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DE PÔLE

P.R.E.C.S.E.R.,

Signé

M-P NICOLAÏ

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-26-003 - AUTO-MOTO-ECOLE CENTRE INRI'S, n° E1801300270, Madame Maria BARNEOUD-ROUSSET, 42 avenue charles de gaulle 13340 rognac 50Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-09-20-006

Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE

portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines

gracieux et contentieux en matière de contributions

indirectes ainsi que pour les transactions en matière de

douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 51DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DRGC Marseille

48 AV ROBERT SCHUMAN

13224 MARSEILLE

Site Internet : www.douane.gouv.fr

MARSEILLE, LE 20 SEPT. 2018

Affaire suivie par : GEAY Florence

Téléphone : 09 70 27 90 04

Télécopie : 04 91 56 26 60

Mél :

Décision 2018/5 du directeur régional à MARSEILLE

portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines

gracieux et contentieux en matière de contributions

indirectes ainsi que pour les transactions en matière de

douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 52de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

BALLARIN Max

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 53Annexe I à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et

grade

Décharg

e

Recouvrem

ent Rejet Restitution Réduction

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 54AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 55MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 56MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 57TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 58POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent

de constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc),

Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent

de constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 59SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS

NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR

DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BONNASSE Franck (Marseille CODM),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

COSTA Sebastien (Marseille CODM),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

PAILLUSSON William (Marseille CODM),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent

de constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimité

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM),

INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimité

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation

controle), INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation

controle), INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation

controle), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT.

DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 60BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole

supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimité

DUREL Stephane (Marseille pole supervision

gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS

1ERE CL

illimité illimité illimité illimité illimité

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimité

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 61GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La

Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 2ème classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent

de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 62VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 63Annexe II à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 64Annexe III à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des

marchandise

s

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 65AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 66PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 67PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 68ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 69AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 70AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS

NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM),

INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision

gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

15000 7500 1500 15000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 71AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne),

INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 72LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 73Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant

droits et

taxes

Valeur des

marchandises

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 74LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 5000 20000 100000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 75ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

100000 100000 250000

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

100000 100000 250000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

10000 40000 200000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

10000 40000 200000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

5000 20000 100000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

5000 20000 100000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 76PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 77MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 78DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 79THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 80RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 81Annexe V à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant

droits et

taxes

Valeur des

marchandis

es

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

5000 20000 100000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

5000 20000 100000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 82LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

DGDDI

5000 20000 100000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 83AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

illimité illimité illimité

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

illimité illimité illimité

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

10000 40000 200000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

10000 40000 200000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

5000 20000 100000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

5000 20000 100000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 84WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 85LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

2500 10000 50000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 86MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 87DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

2500 10000 50000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 88SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

5000 20000 100000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

5000 20000 100000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 89BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 90Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade

Chèques,

effets de

commerce...

Montant des

billets,

pièces...

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 91GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

30000 30000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 30000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

300000 150000

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

300000 150000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

30000 30000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

30000 30000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

30000 30000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 92RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000

BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

30000 30000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 93PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 94MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 95BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 30000 30000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 96REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

30000 30000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

30000 30000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 97Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des

marchandise

s

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 98PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 99DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 100MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 101TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 102BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 103BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 104LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 105Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des

marchandise

s

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOSCHER Jerome (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 106MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CIESLA Arthur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DROPSY Sophie (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BARADEL Gregory (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 107DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COLOMINES Henri (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FABRE Olivier (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 108MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CASTELLO Marcel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

JUNG Serge (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Sete), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RAMIREZ Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LAURENT Lucie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 109TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOUYEAUX Franck (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ARNOUX Jerome (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MANGIN Xavier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

PAQUETTE Dominique (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOURNIQUEL Thomas (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AMAR Nordin (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AYRAULT Isabelle (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 110BARENDES Eric (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD Geraldine (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

BONNASSE Franck (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BRUNO Alain (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAMBE Eric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COSTA Sebastien (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

GERVY Chantal (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

GILLOT Pierre (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

MECA Cedric (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PESCE Nicole (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RUIZ CARRION Anthony (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

THION Laurent (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

VEYE DIT CHARETON Claire (Marseille CODM), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

VILLAYANDRE Patrice (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

PRIGENT Didier (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

DUREL Stephane (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BASLE Jean-Claude (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 111BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CEGLARSKI Jean-Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

FROEHLINGER Frank (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LESPIE Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 112LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 113DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DRGC Marseille

48 AV ROBERT SCHUMAN

13224 MARSEILLE

Site Internet : www.douane.gouv.fr

MARSEILLE, LE 20 SEPT. 2018

Affaire suivie par : GEAY Florence

Téléphone : 09 70 27 90 04

Télécopie : 04 91 56 26 60

Mél :

Version anonymisée de la décision 2018/5 du directeur

régional à MARSEILLE portant subdélégation de la

signature du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX

2 dans les domaines gracieux et contentieux en matière

de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et de manquement à

l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 114Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 115Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi,

service ou unité d’affectation et grade

Décharg

e

Recouvrem

ent Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 116Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou

unité d’affectation et grade Décharge

Modératio

n Rejet Remise

Transactio

n

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 117Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou

unité d’affectation et grade

Droits

compromis

Droits

fraudés

Montant de

l'amende

Valeur des

marchandise

s

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 118Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Montant de

l'amende

Montant

droits et

taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 18237 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 18399 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 27177 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 35064 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 35710 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 35726 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 36626 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 36724 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 37372 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 38276 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 38386 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 38464 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 38892 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 39025 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 39032 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 39072 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 119Matricule 39092 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 39441 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 39649 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 39740 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 40094 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 40152 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 40222 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 40240 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 40438 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 40576 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 40804 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 40816 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

100000 100000 250000

Matricule 40998 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 41254 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 41307 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 41370 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 41690 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 41700 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 42262 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 42344 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 42403 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 42410 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 42976 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43040 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43052 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 120Matricule 43054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 43198 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 43240 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43530 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 43532 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 43718 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 43758 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 43876 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 43945 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 44254 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44352 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 44410 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44450 (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

100000 100000 250000

Matricule 44532 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 44534 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 44620 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 44622 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 44634 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44702 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44814 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 44914 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Matricule 44962 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 44992 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 121Matricule 44996 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 45090 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 45332 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 45554 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 45556 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 45600 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 45762 (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 46065 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46176 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46238 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46362 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 46416 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46490 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46616 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 46692 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46702 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 46975 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 47427 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50014 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 50056 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50070 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 50087 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50094 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 50298 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50438 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 50538 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 122Matricule 50698 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50766 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50824 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 50844 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 50896 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 50922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 51156 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51284 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 51286 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51294 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51312 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 51360 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 51400 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 51404 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 51494 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 51812 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 51922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 52268 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 52362 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 52396 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 52628 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 52630 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 52788 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 52838 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 123Matricule 52848 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 53019 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 53057 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 53094 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 53160 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 53176 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 53236 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2500 10000 50000

Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 53522 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 53590 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 53606 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 53762 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 53908 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 53930 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 54012 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 54054 (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 54146 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 54188 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 54194 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 54230 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 54322 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 54328 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 54548 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 54618 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 54774 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 54808 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 55126 (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 55472 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 55542 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 124Matricule 55662 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 55692 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 55792 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 55799 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 56090 (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 200000

Matricule 56191 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 56198 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 56269 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 56298 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 56392 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 56571 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 56840 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 56941 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 56957 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 57054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 57116 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 57442 (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 57456 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 57544 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 57932 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 58028 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 58092 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 58294 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 58408 (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 58414 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 58432 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 58718 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 125Matricule 58762 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 58786 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 59162 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59166 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59308 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 59496 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 59590 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 59697 (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59776 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 59805 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 200000

Matricule 59914 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 59986 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 60126 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 60782 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 20000 100000

Matricule 61064 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 61066 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 61094 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 61108 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2500 10000 50000

Matricule 61444 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 20000 100000

Matricule 61886 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 20000 100000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 126Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Montant de

l'amende

Montant

droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 127Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade

Chèques,

effets de

commerce...

Montant des

billets,

pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 128Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Montant de

l'amende

Montant

droits et taxes

Valeur des

marchandise

s

Matricule 18237 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 18399 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 27177 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 35064 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 35710 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 35726 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 36626 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 36724 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 37372 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 38276 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 38386 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38464 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38892 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39025 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39032 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39072 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39092 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 129Matricule 39441 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39649 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39740 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40094 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40152 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40222 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40240 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40438 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40576 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40804 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40816 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40998 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41254 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41307 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41370 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41690 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41700 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42262 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42344 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42403 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42410 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42976 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43040 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43052 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 130Matricule 43198 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43240 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43530 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43532 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43718 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43758 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43876 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43945 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44254 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44352 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44410 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44450 (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

Matricule 44532 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44534 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44620 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44622 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44634 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44702 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44814 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44914 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44962 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44992 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44996 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 131Matricule 45090 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45332 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45554 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45556 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45600 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45762 (Marseille cellule animation controle),

PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46065 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46176 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46238 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46362 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46416 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46490 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46616 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46692 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46702 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46975 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 47427 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50014 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50056 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50070 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50087 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50094 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50298 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50438 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50538 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50698 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 132Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50766 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50824 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50844 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50896 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51156 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51284 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51286 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51294 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51312 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51360 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51400 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51404 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51494 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51812 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52268 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52362 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52396 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52628 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52630 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52788 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52838 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52848 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 133Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53019 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53057 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53094 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53160 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53176 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53236 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53522 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53590 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53606 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53762 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53908 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53930 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54012 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54054 (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54146 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54188 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54194 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54230 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54322 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54328 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54548 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54618 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54774 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54808 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55126 (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55472 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55542 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55662 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55692 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 134Matricule 55792 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55799 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56090 (Marseille cellule animation controle),

INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56191 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56198 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56269 (Marseille CODM), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56298 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56392 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56571 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56840 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56941 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56957 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57116 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57442 (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57456 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57544 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57932 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58028 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58092 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58294 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58408 (Marseille CODM), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58414 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58432 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58718 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58762 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 135Matricule 58786 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59162 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59166 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59308 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59496 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59590 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59697 (Marseille CODM), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59776 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59805 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59914 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59986 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60126 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60782 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61064 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61066 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61094 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61108 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61444 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61886 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 136Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 20 sept. 2018 du directeur régional BALLARIN Max

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Montant de

l'amende

Montant

droits et taxes

Valeur des

marchandise

s

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-09-20-006 - Décision 20185 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur 137Préfecture-Cabinet

13-2018-07-14-001

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2018

Préfecture-Cabinet - 13-2018-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 138PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Bureau de la représentation de l’État

Mission vie citoyenne

A R R Ê T É N°

accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le code des communes et notamment ses articles R411-41 à R411-53 ;

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

Vu la circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

Vu la circulaire NOR/IOC/A/09/16691/C du 15 juillet 2009 du ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;

À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;

Considérant que les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont récompensés pour les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,

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Préfecture-Cabinet - 13-2018-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 139A R R Ê T E :

Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics dont les noms suivent.

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent.

Article 3 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 14 juillet 2018

signé

Pierre DARTOUT

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Préfecture-Cabinet - 13-2018-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 140