Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 232 recueil des actes administratifs du 20 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 232 recueil des actes administratifs du 20 septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 232 recueil des actes administratifs du 20 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Mode, textile et habillement, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-232

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2018-09-17-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "BEKHTAOUI Sofia", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin

de la Marre - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 3

13-2018-09-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "NIBELLE François-Xavier", micro entrepreneur, domicilié, 40,

Avenue Philippe Solari - Bât.4 - 13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 6

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2018-09-13-010 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS

et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS. (3

pages) Page 9

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-09-17-008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES

FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, du

17 septembre 2018 (2 pages) Page 13

2Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-17-009

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "BEKHTAOUI Sofia", micro

entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de la Marre - 13013

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-17-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BEKHTAOUI Sofia", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de la Marre - 13013 MARSEILLE. 3Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP842132045

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 12 septembre 2018 par Madame Sofia BEKHTAOUI en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BEKHTAOUI Sofia » dont l’établissement principal est situé 70, Chemin de la Marre 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP842132045 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,  Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Livraison de courses à domicile,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,  Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-17-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BEKHTAOUI Sofia", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de la Marre - 13013 MARSEILLE. 4Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 17 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE ced  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-17-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BEKHTAOUI Sofia", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de la Marre - 13013 MARSEILLE. 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-14-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "NIBELLE François-Xavier",

micro entrepreneur, domicilié, 40, Avenue Philippe Solari

- Bât.4 - 13090 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "NIBELLE François-Xavier", micro entrepreneur, domicilié, 40, Avenue Philippe Solari - Bât.4 - 13090 AIX EN 6Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP839900495

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 12 septembre 2018 par Monsieur François-Xavier NIBELLE en qualité de dirigeant, pour l’organisme « NIBELLE François-Xavier » dont l’établissement principal est situé 40, Avenue Philippe Solari - Bât.4 - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP839900495 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "NIBELLE François-Xavier", micro entrepreneur, domicilié, 40, Avenue Philippe Solari - Bât.4 - 13090 AIX EN 7Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 14 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-14-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "NIBELLE François-Xavier", micro entrepreneur, domicilié, 40, Avenue Philippe Solari - Bât.4 - 13090 AIX EN 8Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2018-09-13-010

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur

Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction

départementale déléguée de la DRDJSCS.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-09-13-010 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS. 9PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE LA REGION PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR

RAA

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 portant délégation de signature du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur proposition du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La délégation de signature du préfet, telle que prévue par l’arrêté préfectoral N°13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur, est conférée à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la DRDJSCS pour le département des Bouches-du-Rhône.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-09-13-010 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS. 10ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier MAMIS, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental délégué adjoint et, dans la limite de leurs attributions respectives et hors exercice en propre des compétences du directeur départemental délégué mentionnées au 1er du I et III de l’article 4 du décret du 3 décembre 2009, par :

• Madame Lætitia STEPHANOPOLI, responsable du pôle départemental « Famille et personnes vulnérables, CMCR »,

• Monsieur Anthony BARRACO, responsable du pôle départemental « Ville, Jeunesse et Sport » (V.J.S.).

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony BARRACO, responsable du pôle départemental Ville, Jeunesse et Sport, la subdélégation de signature qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée, par :

• Messieurs Jean VIOLET et Thomas TABUS, chefs des services chargés de la jeunesse, du sport et de la vie associative pour les actes, décisions ou avis relevant de ces services,

• Madame Lucie GASPARIN, cheffe de service cheffe de service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel BRUNIER, adjointe pour les actes, décisions ou avis relevant de ce service chargée de la Politique de la Ville pour les actes, décisions ou avis relevant de son service,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laetitia STEPHANOPOLI, responsable du pôle départemental Famille et Personnes Vulnérables – CMCR, la subdélégation de signature qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée, par :

• Madame Marie-Angéline COUPE, cheffe du service Familles Vulnérables pour les actes, décisions ou avis relevant du service Familles Vulnérables,

• Madame Martine GROS, pour les actes, décisions ou avis relevant de la mission handicap,

• Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable du CMCR, pour les actes, décisions ou avis du CMCR ;

• Madame Françoise CAYRON, pour les actes, décisions ou avis relatifs à la tutelle des pupilles de l’État.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Véronique Cayol, la subdélégation qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 1 du présent arrêté est exercée par Madame Patricia MOSCA et Monsieur Jean-Claude CASANOVA pour les actes courants de gestion et d’instruction des dossiers du comité médical et de la commission de réforme.

ARTICLE 5 :

L’arrêté n°13 – 2018-03-08-004 du 08 mars 2018 portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres est abrogé.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional et départemental, le directeur départemental délégué, le directeur départemental délégué adjoint, les responsables de pôle et l’ensemble des cadres de la DRDJSCS mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de la date de cette publication..

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-09-13-010 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS. 11Fait à Marseille, le 13 septembre 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et départemental

de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

Signé

Jean-Philippe BERLEMONT

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-09-13-010 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS. 12PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-09-17-008

Arrêté portant habilitation de la société dénommée «

POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à

MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, du 17

septembre 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-09-17-008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, du 17 septembre 2018 13PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Activités funéraires

DCLE/BER/FUN/2018

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012)

dans le domaine funéraire, du 17 septembre 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu la demande reçue le 23 juillet 2018 de Monsieur Vincent MINASSIAN, gérant sollicitant l’habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise 110, rue Montaigne à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2017, portant habilitation sous le n°17/13/585 de la société dénommée «POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise 110, rue Montaigne à Marseille (13012) dans le domaine funéraire, jusqu’au 21 septembre 2018 ;

Considérant l’extrait Kbis du 10 septembre 2018 attestant que la société dénommée« POMPES FUNEBRES MINASSIAN » est désormais située 1 Boulevard de BEAUMONT à MARSEILLE (13012) ;

Considérant que M. Vincent MINASSIAN, justifie du diplôme de conseiller funéraire et de l’attestation de formation de 42 heures de dirigeant, visées aux articles D2223-55-2 et D2223-55-3 du CGCT, l’intéressé est réputé remplir les conditions requises, depuis le 1er janvier 2013, pour l’exercice des fonctions de dirigeant. (cf. article l.2223-25-1) ;

Considérant que la société est constituée conformément à la législation en vigueur ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-09-17-008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, du 17 septembre 2018 14Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise 1 Boulevard DE BEAUMONT à MARSEILLE (13012) représentée par Monsieur Vincent MINASSIAN, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/585.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 22 septembre 2017 susvisé, portant habilitation sous le n° 17/13/585 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, 17 septembre 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-09-17-008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MINASSIAN » sise à MARSEILLE (13012) dans le domaine funéraire, du 17 septembre 2018 15