Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 233 recueil des actes administratifs du 21 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 233 recueil des actes administratifs du 21 septembre 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 233 recueil des actes administratifs du 21 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-233

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018Sommaire

DGFiP

13-2018-09-19-002 - Arrêté portant subdélégation de signaturePouvoir adjudicateur /

Ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2018-09-13-011 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin

- 13100 AIX EN PROVENCE. (3 pages) Page 7

13-2018-09-13-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100

AIX EN PROVENCE. (3 pages) Page 11

13-2018-09-19-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "MIREMONT Elsa", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Rue

Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE. (2 pages) Page 15

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-09-18-002 - A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la

réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378

sur le territoire de la commune de Marseille, et emportant mise en compatibilité

subséquente du PLU de cette commune (3 pages) Page 18

2DGFiP

13-2018-09-19-002

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

DGFiP - 13-2018-09-19-002 - Arrêté portant subdélégation de signaturePouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES

DU SUD-EST OUTRE-MER

La Fauvière

9 Bd Romain Rolland

13933 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

L’administrateur général des Finances publiques, directeur de la direction des services informatiques du Sud-Est Outre-mer,

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;

Vu l’arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale,

ARRÊTE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

- Mme Brigitte MASSEIN-PELOUSE, Inspectrice principale des Finances Publiques, responsable du pôle ressources ;

- Mme Leslie VICENTE, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe du service immobilier, budget et marchés ;

- Mme Laurence RASTELLO, Contrôleuse principale des Finances Publiques, adjointe à la cheffe du service immobilier, budget et marchés,

à l’effet de :

 signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte,

décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes

relevant du pouvoir adjudicateur et tous les actes se traduisant par l’ordonnancement

des dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la

direction des services informatiques du Sud-Est Outre-mer ;

 pour les personnes sus-citées disposant d’une habilitation à Chorus cœur

« restitutions » (macro-processus 7) :

- effectuer les restitutions permettant le suivi budgétaire et comptable de

toutes les opérations ;

 pour Mme Leslie VICENTE et Mme Laurence RASTELLO disposant d’une

habilitation à Chorus cœur « élaboration des budgets, mises à disposition des

ressources, programmation et pilotage des crédits de paiements » (macro-processus

2) :

- gérer les ressources (blocage de crédits, gestion des tranches

fonctionnelles, priorisation des paiements…).

DGFiP - 13-2018-09-19-002 - Arrêté portant subdélégation de signaturePouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 4Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses des centres financiers rattachés à la direction des services informatiques du Sud-Est Outre-mer sur les programmes suivants :

- n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

- n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

- n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Article 3 : La décision du 1er janvier 2018 publiée au RAA de la préfecture des Bouches du Rhône, portant subdélégation de signature est abrogée.

Marseille, le 19 septembre 2018

Le Directeur de la DISI Sud-Est Outre-mer

Robert PERRIER

DGFiP - 13-2018-09-19-002 - Arrêté portant subdélégation de signaturePouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 5IDENTITE DE L’ORDONNATEUR

Ministère : MIN FIN Ordonnateur /

Prescripteur Spécimen de signature Paraphe Date et signature de l’arrêté

Nom : PERRIER

Prénom : Robert

Fonction : Directeur de la DISI

Sud-Est Outre-mer

Arrêtés ministériels du

11 avril 2011 (NOR:

BCRE1108418A) et du

2 août 2011

(NOR : BCRE1121703A)

Agentes et fonctionnaires ayant reçu une subdélégation de signature selon les limites indiquées :

Prescripteur Spécimen de signature Paraphe Nom : MASSEIN-PELOUSE

Prénom : Brigitte

Fonction : Responsable du pôle

ressources de la DISI Sud-Est Outre-mer

Sans limite

Nom : VICENTE

Prénom : Leslie

Fonction : Cheffe du service immobilier,

budget et marchés de la DISI Sud-Est

Outre-mer

Limite dépenses 8 000 € hors contrats et

marchés

Sans limite : Chorus cœur MP2/MP7

Nom : RASTELLO

Prénom : Laurence

Fonction : Adjointe du chef du service

immobilier, budget et marchés de la DISI

Sud-Est Outre-mer

Limite dépenses 5 000 € hors contrats et

marchés

Sans limite : Chorus cœur MP2/MP7

DGFiP - 13-2018-09-19-002 - Arrêté portant subdélégation de signaturePouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 6Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-13-011

Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS

SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100

AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-011 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 7PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT 1ère MODIFICATION DE L’ARRETE D’AGREMENT N °2014336-0001 DU 02/12/2014

D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP801521139

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2014336-0001 portant agrément au titre des Services à la Personne délivré le 01 décembre 2014 à la SARL « ELICS SERVICES 13100 » sise, à cette date, 14, Avenue du Général Préaud - 13100 Aix en Provence,

Vu la demande de modification reçue le 24 juillet 2018 relative au transfert du siège social de la SARL « ELICS SERVICES 13100 »,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-011 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 8Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté modifie à compter du 11 juillet 2016 le paragraphe 1 de l’arrêté préfectoral n° 2014336-0001 délivré le 01 décembre 2014.

La nouvelle rédaction du paragraphe 1 est modifié comme suit :

L’agrément de la SARL « ELICS SERVICES 13100 » dont le siège social est situé 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 01 décembre 2014 jusqu’au 30 novembre 2019.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

ARTICLE 2 :

L’article 2 est modifié comme suit :

Conformément aux dispositions du III de l’article 47 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les prestations d’assistance et d’accompagnement des Personnes âgées/Personnes handicapées exercées en mode PRESTATAIRE relèvent de l’autorisation prévue à l’article L.313.1.2 du code de l’action sociale et des familles dont la durée de validité est de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’agrément, soit le 01 décembre 2014 (sous réserve du respect des règles applicables à la procédure de l’autorisation).

ARTICLE 3 :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,  Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Les activités exercées en mode MANDATAIRE énumérées ci-dessus à l’article 3 continuent de relever de l’agrément et ont une durée de validité inchangée, soit jusqu’au 30 novembre 2019.

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2014336-0001 délivré le 01 décembre 2014 restent inchangées.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-011 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 9Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

ARTICLE 5 :

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-011 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 10Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-13-012

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise

2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 112Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP801521139

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le Code l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément délivré le 01 décembre 2014 à la SARL « ELICS SERVICES 13100 »,

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Que Monsieur Rémus DIACONESCU, Gérant de la SARL « ELICS SERVICES 13100 » a informé par courrier électronique du 24 juillet 2018 l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA du changement d’adresse de son siège social.

Le bail commercial a pris effet à compter du 11 juillet 2016.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 11 juillet 2016 le récépissé de déclaration initial N°2014336-0002 délivré le 01 décembre 2014 au profit de la SARL « ELICS SERVICES 13100 ».

A compter du 11 juillet 2016, l’adresse du siège social de la SARL « ELICS SERVICES 13100 » est située :

2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP801521139 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Assistance administrative à domicile,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 12Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2 2

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux (à compter du 01/01/2016),

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (à compter du 01/01/2016),  Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives) (à compter du 01/01/2016).

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire),

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (mode mandataire),

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (mode mandataire).

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode prestataire),

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (mode prestataire),

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (mode prestataire).

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 13Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3 3

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 13 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-13-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELICS SERVICES 13100" sise 2, Avenue Jean Moulin - 13100 AIX EN PROVENCE. 14Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-09-19-001

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "MIREMONT Elsa", micro

entrepreneur, domiciliée, 30, Rue Edmond Rostand -

13006 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-19-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MIREMONT Elsa", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE. 15Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP841880545

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 18 septembre 2018 par Madame Elsa MIREMONT en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MIREMONT Elsa » dont l’établissement principal est situé 30, Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP841880545 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-19-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MIREMONT Elsa", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE. 16Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 19 septembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice déléguée,

Marie-Christine OUSSEDIK

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE ced  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-09-19-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MIREMONT Elsa", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE. 17Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-09-18-002

A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux

nécessaires à la réalisation, par la Métropole

Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie

U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et

emportant mise en compatibilité subséquente du PLU de

cette commune

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-09-18-002 - A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et 18PREFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation

et de l’Environnement

Utilité Publique n°2018-37

A R R E T E

déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et emportant mise en compatibilité subséquente du PLU de cette commune

_______________

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L121- 1, L121-2, L121-4, L122-1, L122-5 et L122-6 ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L.122-1 et suivants, et R.122-1 et suivants concernant les études d'impact, les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 à R.123-27 relatifs aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L153-54 et suivants, et R153-13 et suivants, et L104-6 et R104-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseille ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, portant décision d’examen au cas par cas, et indiquant que le projet considéré, n’est pas soumis à étude d’impact, conformément aux articles R122-3 et suivants du code de l’Environnement, joint au dossier d’enquête publique ;

VU la décision du 13 janvier 2017, de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, indiquant que la mise en compatibilité du PLU de la commune de Marseille, dans le cadre de la réalisation du projet considéré, n’est pas soumis à évaluation environnementale, conformément aux articles L104-2 et suivants, et R104-1 et suivants du code de l’Urbanisme, jointe au dossier d’enquête publique ;

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-09-18-002 - A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et 19VU le bilan de la concertation, prévue aux articles L103-2 et suivants du code de l’Urbanisme, joint au dossier d’enquête publique ;

VU le procès verbal de la réunion d’examen conjoint, tenue le 20 juin 2017, à la Préfecture des Bouches du Rhône, sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Marseille, en application des articles L153-54 et R153-13 du Code de l’Urbanisme, joint au dossier d’enquête publique ;

VU la décision n°E17000087/13 du 20 juin 2017, par laquelle la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné le commissaire enquêteur, afin de conduire l’enquête publique considérée ;

VU l’arrêté n°2017-33 du 22 septembre 2017, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique, préalable à l’utilité publique de la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille- Provence, de la voie U372 et la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, la mise en compatibilité subséquente du PLU de la commune de Marseille, et le parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ;

VU l’ensemble des pièces du dossier, soumis à l’enquête préalable à l’utilité publique de cette opération, et celles portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Marseille, ainsi que le registre d’enquête unique ayant recueilli les observations du public ;

Vu les mesures de publicités effectuées au cours de cette enquête, et notamment les insertions de l’avis d’enquête publique dans les journaux « La Marseillaise » des 10 et 31 octobre 2017 et « La Provence » des 10 et 31 octobre 2017, les certificats d’affichage de ce même avis établis par le maire concerné les 30 novembre 2017 et 12 décembre 2017, ainsi que les publications effectuées sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

VU le rapport, et les conclusions motivées du commissaire enquêteur émis le 08 février 2018, énonçant l’avis favorable sur l’utilité publique de cette opération, et l’avis favorable sur la mise en compatibilité subséquente du PLU de la commune de Marseille ;

Vu la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône du 16 février 2018, invitant le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence à faire délibérer son organe délibérant, sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Marseille, en vue de la réalisation du projet considéré, conformément à l’article R153-14 du code de l’urbanisme ;

VU la délibération du 18 mai 2018, par laquelle le bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence s’est prononcé, conformément à l’article L.122-1 du code de l’expropriation, par une déclaration de projet au sens de l’article L126-1 du Code de l’Environnement, portant sur la réalisation des voies U372 et U378 sur le territoire de la commune de Marseille ;

VU les lettres du 30 mai 2018 et du 23 juillet 2018, du Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence, sollicitant l’intervention de l’arrêté déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et emportant mise en compatibilité subséquente du PLU de cette commune ;

VU le document prévu à l’article L.122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et annexé au présent arrêté, exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de ce projet ;

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-09-18-002 - A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et 20CONSIDERANT au vu des différentes pièces du dossier et du document de motivation susvisé, que les avantages attendus de cette opération qui consiste à réaliser deux voiries nécessaires au bon développement de l’urbanisation de ce secteur, afin d’assurer sa desserte interne, et qui contribue également à améliorer le réseau routier existant, sont supérieurs aux inconvénients qu’elle pourrait engendrer.

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des BOUCHES-DU-RHONE :

A R R E T E

Article 1 – Sont déclarés d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Marseille, les travaux nécessaires à la réalisation de la voie U372 et de la voie U378, par la Métropole Aix- Marseille-Provence, conformément aux Plans Généraux des Travaux figurant en annexe n°1. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe n°3 au présent arrêté, expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

Article 2 – Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 – Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseille, conformément aux plans et documents figurant en annexe n°2 au présent arrêté.

Le maire de la commune de Marseille et le Président de Métropole Aix-Marseille-Provence procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme.

Article 4 - Les emprises expropriées nécessaires à la réalisation de ce projet, et appartenant à des copropriétés soumises à la loi du n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, seront retirées de la propriété initiale, conformément à l’article L122-6 du code de l’expropriation.

Article 5- Il peut être pris connaissance des plans et documents précités (annexes n°1, n°2, et n°3), en Mairie de Marseille (Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat), 40 Rue Fauchier 13002 à Marseille, au siège de la Métropole Aix-Marseille- Provence, Immeuble Le Pharo, 58, Boulevard Livon, 13007 à Marseille, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral, 13006 à Marseille.

Article 6 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Maire de la commune de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l'Hôtel de Ville.

FAIT à Marseille, le 18 septembre 2018

Signé:

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale Adjointe

MAXIME AHRWEILLER

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-09-18-002 - A R R E T E déclarant d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la voie U372 et de la voie U378 sur le territoire de la commune de Marseille, et 21