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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 17 RAA spécial CABINET du 17 décembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 17 RAA spécial CABINET du 17 décembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 17 Décembre 2020 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 17 Décembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET Page
CAB/SDCI
N° 2020-1012 15.12.2020
Arrêté établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le
département des Hauts-de-Seine pour l’année
2021
3
CAB/BRE
N° 2020-1013 16.12.2020 Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Jean LAURENT, 7
CAB/BRE
N° 2020-1014 16.12.2020 Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Michel LEGMANN 7
CAB/BRE
N° 2020-1015 16.12.2020 Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Jean-Louis OHEIX 8
CAB/BRE
N° 2020-1016 16.12.2020 Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Bruno PHILIPPE 9 3
CABINET
Arrêté CAB/SDCI n°2020-1012 du 15 décembre 2020 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de- Seine pour l’année 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020 et les arrêtés modificatifs, n°2020-26 et n°2020- 197 ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-137 du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu les demandes d’habilitations présentées par les titres de presse.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1er
Pour l’année 2021, les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales pour la publicité ou la validité des actes, des procédures et des contrats seront insérées, à peine de nullité de l’insertion, pour le département des Hauts-de-Seine, au choix des parties dans l’un des journaux figurant sur la liste suivante : 4
QUOTIDIENS
1 - LE PARISIEN (Edition Hauts-de-Seine)
10 boulevard de Grenelle – 75015 PARIS
2 - AUJOURD’HUI EN FRANCE
10 boulevard de Grenelle – 75015 PARIS
3 - LIBERATION
2 rue du général Alain de Boissieu – 75015 PARIS
4 - LES ECHOS, Le Publicateur Légal et La Vie Judiciaire
10 boulevard de Grenelle – CS 10817 – 75738 PARIS CEDEX 15
5 - ACTU-JURIDIQUE
Grande Arche La Défense
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE cedex
BI-HEBDOMADAIRES
6 - LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES
8, rue Saint-Augustin – 75002 PARIS
HEBDOMADAIRES
7 - L’ARGUS DE L’ASSURANCE
10, place du Général de Gaulle –BP 20156- 92160 ANTONY
8 - AFFICHES PARISIENNES ET DEPARTEMENTALES
3 rue de Pondichéry – CS 61512 75732 PARIS CEDEX 15
9 - L’ECHO D’ILE DE FRANCE
95, avenue de la Résistance – 93340 LE RAINCY
10 - LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
10, place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY
11 - LSA Commerce & Consommation
10, place du Général de Gaulle – BP 20156- 92160 ANTONY
12 - L’ITINERANT
3, rue de l’Atlas – 75019 PARIS
13 - LA REVUE FIDUCIAIRE
100, rue Lafayette - 75010 PARIS
14 - LE NOUVEL ECONOMISTE
31 avenue du général Michel Bizot – 75012 PARIS 5
SPEL
15 - SOCIETE DE PUBLICATIONS ET DE PUBLICITE POUR LES SOCIETES – JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES
www.jss.fr
16 - SAS LE PARISIEN LIBERE
www.leparisien.fr
17 - Les Echos, Le Publicateur légal – la Vie Judiciaire
https://annonces-legales-le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.lesechos.fr/
18 - GROUPE MONITEUR
www.lemoniteur.fr
19 - PUBLIHEBDOS SAS
www.actu.fr
20 - SOCIETE DES EDITIONS DE PRESSE AFFICHES PARISIENNES www.affiches-parisiennes.com
21 - SOCIETE OUEST France
www.ouest-france.fr
22 - EDITIONS CROQUE FUTUR
www.challenges.fr
23 - 20 MINUTES France SAS
www.20Minutes.fr
24 - LA TRIBUNE NOUVELLE SAS
www.latribune.fr
25 - L’EXTENSO
www.actu-juridique.fr/
26 - CELYAN SAS
www.citoyens.com
27 - IPD
www.argusdelassurance.com
Les insertions devront être conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 2
Les tarifs d’insertion et notamment le prix à la ligne sont fixés chaque année, après avis des organisations professionnelles les plus représentatives des entreprises de presse, par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l’économie.
Le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne. 6
ARTICLE 3
Les annonces judiciaires et légales seront groupées, autant que possible, sous une rubrique spéciale.
ARTICLE 4
La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l’insertion de ces annonces. Les numéros successifs des publications désignées, qu’il s’agisse de numéros réguliers ou supplémentaires, devront être numérotés en une seule série et d’après la suite des nombres, à l’exclusion de tout numéro bis, ter, etc.
Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro sans exception, devra être adressé dès sa parution, à la Préfecture des Hauts-de-Seine – Cabinet du Préfet –Service Départemental de la Communication Interministérielle – 167/177, Avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE CEDEX.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée précitée sera passible de sanctions prévues par cette même loi.
En outre, pourra être prononcée la radiation de la liste pour une période de trois à douze mois. En cas de récidive, la radiation de la liste pourra être définitive.
ARTICLE 6
L’arrêté susvisé du 13 décembre 2018 est abrogé à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 CERGY- PONTOISE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Nanterre, le 15 décembre 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL 7
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2020-1013 du 16 décembre 2020 conférant l’honorariat à monsieur Jean LAURENT,
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Jean LAURENT, ancien maire-adjoint de Montrouge,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Jean LAURENT au sein du conseil municipal de Montrouge à partir de 2001 et en qualité de maire-adjoint de 2008 à 2020,
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Jean LAURENT, ancien maire-adjoint de Montrouge.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2020
Le Préfet,
Laurent HOTTIAUX
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2020-1014 du 16 décembre 2020 conférant l’honorariat à monsieur Michel LEGMANN 8
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Michel LEGMANN, ancien maire-adjoint de Neuilly-sur-Seine,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Michel LEGMANN au sein du conseil municipal de Neuilly-sur-Seine en qualité de maire-adjoint de 2001 à 2020,
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Michel LEGMANN, ancien maire- adjoint de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2020
Le Préfet,
Laurent HOTTIAUX
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2020-1015 du 16 décembre 2020 conférant l’honorariat à monsieur Jean-Louis OHEIX
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite 9
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Jean-Louis OHEIX, ancien maire-adjoint de Sceaux,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Jean-Louis OHEIX au sein du conseil municipal de Sceaux en qualité de maire-adjoint de 1983 à 2008,
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Jean-Louis OHEIX, ancien maire-adjoint de Sceaux.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le16 décembre 2020
Le Préfet,
Laurent HOTTIAUX
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2020-1016 du 16 décembre 2020 conférant l’honorariat à monsieur Bruno PHILIPPE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Bruno PHILIPPE, ancien maire-adjoint de Sceaux,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Bruno PHILIPPE au sein du conseil municipal de Sceaux en qualité de maire-adjoint de 1978 à 2008, 10
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Bruno PHILIPPE, ancien maire-adjoint de Sceaux.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2020
Le Préfet,
Laurent HOTTIAUX 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/