Déliberation - Toutes les delibs CCAS 02 04 24 site

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Déliberation - Liste des deliberations CCAS 02 04 24 site

Déliberation - Toutes les delibs CCAS 02 04 24 site Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs CCAS 02 04 24 site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Pubicetion électronique

Asa Drises-chan

Le 03-01-2774

Publié le

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

iD : 043-264300237-20240402-CCAS_24 0423 00-DE

CHARENSAC

ORDRE DU JOUR

C.C.ASS.

Mardi 02 avril 2024 à 18H30

C.C.AS.:

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 12/03/2024

Budget Caisse des écoles : affectation de résultat 2023 sur 2024

Budget CCAS : BP 2024

Subvention 2024 du budget Commune au budget C.C.A.sS.

Subventions 2024 au Comité d'Action Sociale

Subventions 2024 aux associations Npnnpwpe

QUESTIONS DIVERSES

Gi)

2024/09

Pabication électronique au ie site

Réps fee brives-charensac ff

Le 03-04-3034

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS 24 0423 _O01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient_ présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY-

Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etaîit représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaient excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa | démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Considérant l’article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par

la présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

01/Désignation du secrétaire de séance

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu f’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-

1311 du même jour pris pour son application.

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au

commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Dans là semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme

électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Vu le principe du parallélisme des formes ;

Fubkcation électronique sur is site

Rétus ven brives-charensac ff Envoyé en préfeciure le 03/04/2024

Le OF Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS 24 0423 _01-DE

Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Sandrine LAIGRE comme secrétaire de séance.

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers 1

représentés

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

Lu

5 CONTRE 0 >

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Sandrine LAIGRE

Gilles DELABRE

Président du C.C.A.S. La secrétaire de séa nce

ef.

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Berger-Levrault

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GA 2024/10

Fubicatios électronique sur le site

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_ 0423 02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CHARENSAC

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY-

Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etait représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaient excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Considérant l'article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par

la présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

02/Adoption du compte-rendu du 12 mars 2024

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et

le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :

- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté

au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le au les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune,

lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Vu le principe du parallélisme des formes ;

Le NAGER

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_02-DE

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action

Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :

-Approuvent le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 dont un exemplaire sera présenté en

séance.

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers 1

représentés

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

Lu

6 CONTRE >

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE

Président du C.C.A.sS.

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Ref.

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Berger-Levrault

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Sandrine LAIGRE

La secrétaire de séance

En 2024/11

Fubkostion étectronique sur le site

na brives-charensac.frf Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Le G3-64-32624 Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_03-DE

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BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DÉLABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Sylvain

LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etait représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaient excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la

présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. |

|. 03/ BUDGET CCAS : Affectation de résultat 2023 sur 2024 |

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

BUDGET DU C.C.A.S — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'exercice 2023 sur 2024

VU la délibération n°6 du 12 mars 2024 approuvant le Compte administratif 2023;Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Puiiicati

Rtgs. ff

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Envoyé en préfecture ie 03/04/2024

Le 93-GS-HS Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS. 24_0423_03-DE

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :

STATUENT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

> Un résultat d'exploitation de fonctionnement de clôture nul soit :

e -un résultat à zéro du CCAS sur l’exercice 2023 cumulé à

e Un solde antérieur reporté à zéro

ÿ 60 149.33€ d’excédent d'investissement de clôture soit :

. 986.51€ D’excédent du CCAS sur l’exercice 2022 cumulé à

e 59 162.82€ D’excédent antérieur reporté

e CONSTATANT qu'il n’y a pas de RESTES A REALISER 2023 SUR 2024

-Affectent le résultat d'exploitation comme suit :

e Recettes de fonctionnement 002 : 0€

Q Recettes d'investissement 60 149.33€

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS 0

E 5 CONTRE

>

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE ... 7 ; Sandrine LAIGRE

Président du cé AS. La secrétaire de séance

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2024/12

Fabication électronique sure site

Résps his brives-chareneac frf

Le 03-3034

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DÉLABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Sylvain

LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etaït représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaïent excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la

présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

04/ BUDGET CCAS : BUDGET PRIMITIF 2024

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

BUDGET PRIMITIF DU C.C.A.S — Exercice 2024

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l’unanimité des suffrages exprimés :Ref.

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Berger-Levrault

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Fugication électronique sur le site

hags han brihes-charensac fr

Le D5-G-IGTE

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_ 0423 04-DE

- Approuvent le Budget Primitif 2024 du C.C.A.S. (présentation détaillée et commentée en annexe) qui peut se

résumer ainsi et qui s’équilibre à 200 000€ en section de fonctionnement et à 61149.33€ en section

d'investissement.

-Autorisent la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses réelles

de chacune des deux sections.

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

j 602

620

21 à caractère

21

fonds divers et réserves

TOTAL RECETTES FONCT.

21 tres installations

2

242 ordre entre sections

L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :

TOTAL DEPENSES FONCT.

Réälisé au 31/12/2022

vo

9,09

- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT - au niveau du CHAPITRE pour la section d'INVESTISSEMENT, La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT

BP 2023

Voié ae Propositions 135

20233

Réälisé au

Voté 12/2003 Propositions

59 1 ëù 149.

380,00 388,57 0,00

1

600,00 4 900,00

60 149

ES

CD

2024/13

Fuication électronique su le site

ans brives-charensacfrf

Le G5-G5-HRS

ROUES

Le présent budget est voté AVEC reprise du résultat

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_04-DE

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

Ë CONTRE

5 POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE L

at Président du C.C.A.S. /

Sandrine LAIGRE

La secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24 0423 05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Sylvain

LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etait représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaïent excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Beinard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant l’article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la

présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

05/Subvention 2024 du Budget Commune au budget CCAS

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu la Délibération n°4 du 12 mars 2024 approuvant le budget primitif du CCAS 2023 et notamment la subvention

d'équilibre du Budget de la Commune prévue et qui s'élève à 70 000€.

2024/14

Fugication électronique sur Île gite

httusffhuune Erives-chareneac ff

Le G3-04-3624

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_05-DE

Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin

d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2024;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuvent la prévision budgétaire de la subvention d'équilibre 2024 du budget de la Commune qui s'élève à

70 O0CE.

- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d’année

2023 (émission du titre à l’article 7474) à hauteur du résultat cumulé 2024 et afin de permettre le juste équilibre

{égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Administratif 2024 dans la mesure

où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire.

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

Lu

5 CONTRE

>

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE

Président du C.C.AsS. La secrétaire de séance

ratios Éte: MÉTAE SU à LS .

Fier Électronique sue ie 2e Envoyé en préfecture le 03/04/2024 tion sans Driver-charenenc fr)

Fes ” : Regçu en préfecture le 03/04/2024 Le 53-2684

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Berger-Levrault

(1309)

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24 0423 _06-DE

. “ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BRIVES

CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlie PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Sylvain

LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etait représentée : Véronique BELIN par Gilles DEÉLABRE

Etaient excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative} : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoyant que dans l'hypothèse oùil ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le

délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la

présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article 1123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

L 06/Subvention 2024 au Comité d'Action Sociale de personnel municipal

Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions

Rapporteur Joëlle PALHIER

Monsieur le Président soumet à l'approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. la décision

d’octroyer et de définir la subvention 2024 du CCAS au Comité d'Action Social de la mairie de BRIVES-CHARENSAC

(0.37% de la masse salariale N+1).

&2 2024/15

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

Puication électronique sur le site

hhusff ë ASE

Le 63-04-2624

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_O06-DE

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l’unanimité des suffrages exprimés :

- Confirment l'inscription budgétaire de cette subvention au B.P. 2024 du C.C.A.sS.

- Autorisent Monsieur le Président à verser à l’article 6574 cette participation financière de 81.12€ (0.37% des

art 641 et suivants du CA 2023 soit 22 195.20€)

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

Li

5 CONTRE >

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE

Président du C.C.A.S. ÎS \ La secrétaire de séance

ubkcation électronique sur ie site

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Le GEMINI Publié le

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

B R IVE S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CHARENSAC

MARDI 2 AVRIL 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 26-03-24

L'an deux mil vingt-quatre le DEUX AVRIL à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaïent présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY-

Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -

Etait représentée : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaïent excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-BONNET- Andrée CARTAL- Bernard

PAULIN -Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Considérant la lettre du 28/03/2024, reçue en mairie le 28/03/2024 de Mme Aurélie VEDRUNE présentant sa

démission de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant l’article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des familles prévoyant que dans l’hypothèse où il ne

reste aucun candidat sur aucune des listes pour pourvoir le ou les sièges laissés vacants, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par

la présente sous-section ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas pu matériellement se réunir depuis le 28 mars 2024, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé pour la présente séance de 16

membres soit le Président, sept membres élus par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire

par le personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

Secrétaire de séance : Sandrine Laigre

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

| | 07/Subvention 2024 du C.C.A.S. aux associations

Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions

Rapporteur Joëlle PALHIER

Monsieur le Président soumet à l'approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. ia

décision d’octroyer et de définir les subventions 2024 du CCAS au Secours Populaire, aux Restaurants du

Cœur et à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) dans le cadre du TÉLETHON 2024.

Concernant la subvention AMF, cette subvention viendra abonder la somme globale récoltée lors des

manifestations de solidarités qui se seront déroulées à BRIVES CHARENSAC.

Gi 2024/16

Fubication électronique sur le site

SE

ut CPS Rttes fhoen brives-charençac

Le DSC

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS_24_0423_07-DE

communal d'action Sociale à }’unanimité des suffrages exprimés attribuent les subventions suivantes :

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du B.P. 2024

2023 2024

AFM TELETHON 200 200

Restaurants du

500 500

Cœur

Secours Populaire 200 200

Conseil d'Administration du CCAS 02-04-24

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Conseillers 1

représentés

Nombre de suffrages exprimés 10

ABSTENTIONS

5 CONTRE >

POUR 10

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Sandrine LAIGRE Gilles DELABRE

Président du C.C.A.S. Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Pubhcatios électronique sur es

Le G3-G-A0RT

1. Désignation du secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS 24 0423 00-DE

2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du

12/03/2024

& Budget CCAS : BP 2024

pou Subventions 2024 aux associations

Budget Caisse des écoles : affectation de résultat 2023 sur 2024

Subvention 2024 du budget Commune au budget C.C.A.S.

Subventions 2024 au Comité d’Action Sociale

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Syivain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nadine

MIALON- Bernard MICHEL

Etaient représentés : Véronique BELIN par Gilles DELABRE

Etaient excusés : David FREJAVILLE - Dominique AMIAUX - Nicole BESSE-

BONNET- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN -Violaine SOUVETON-

Le Maire

( LS

CR CC ER, Le Ps, Es

|

sas

Gilles DELABRE

AIR

La Secrétaire de Séance

Sandrine LAIGRE

Ei) 2024/17

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Le G5-1M-2624

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Regu en préfecture le 03/04204

F Publié le :

FICHE DE PRESENCE ID : 043-264300237-20240402-CCAS 24 0423 _00-DE

C.C.A.S. du 02 avril 2024

QUORUM : 9

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Gilles DELABRE, Maire

1 rue du Gäray

43700 BRIVES-CHARENSAC

Meïnbres élus (8) :

Madame PALHIER Joëlle

2 bis rue du garay

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur BELIN Véronique

16 bis rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur BETHERY Philippe

9 rue des Myosotis RS

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame LAIGRE Sandrine

Lot. Le Val de Mercœur

9 rue des Boutons d'Or

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur FREJIAVILLE David

9D Avenue Pierre Farigoule

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame LEROY Chantal

9 rue du pont de la Chartreuse

Le Clos de Corsac Les Tilleuls

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur AMIAUX Dominique

1 Place de l’Ormeau

43700 BRIVES-CHARENSAC Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Membres nommés (8) |

Pagiention électronique sur ie site

https han brier-charencac frf

Le HN

Monsieur Sylvain LAURENT

5 Rue des Bories Basses

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Odile CHAPUIS

22 Rue de Chaärensac

43700 BRIVES-CHARENSAC

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

1D : 043-264300237-20240402-CCAS 24 _0423_00-DE

Madame Nicole BESSE-BONNET

2 Bis Route du Monteil

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Andrée CARTAL,

immeuble Les Peupliers

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur Bernard PAULIN,

19 Rue du Ruisseau

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Violaine SOUVETON

10 rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Nadine MIALON

Rue des boutons d’or

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur Bernard MICHEL

10 impasse des bleuets

43700 BRIVES-CHARENSAC

Gp | 2024/18

Fubkcation électronique sur le cite

Rttys hs hrives-chareneac fr

Le F3 IC

oix consultatives :

1 Services Administratifs 1

Madame Sophie GARNIER

Mairie

43700 BRIVES CHARENSAC

fi - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »

Madarne VACHERON Bernadette

9 rue du Vallon des Bories

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur HUGON Philippe

20 allée Bacot

43700 BRIVES-CHARENSAC

IV - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »|

Madame CUBIZOLLES Vanessa

3 routé de Lyon

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur JAVON Serge

15 Chemin de la Besse

43700 BRIVES-CHARENSAC

Envoyé en préfecture le 03/04/2024

Reçu en préfecture le 03/04/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240402-CCAS 24 0423 _00-DE

ñ

Madame GIRARD MONEYRON Sandrine

27 Chemin de la Besse

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame DESESTRES Bernadette

impasse Le Clos des Riheyres

Avenue Pierre Farigoule

43700 BRIVES-CHARENSAC