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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Procès-verbal
du
17
février
2026
Le
dix-sept
février
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
11
février
2026,
s'est réuni
à la
salle du conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres
:
Présents:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
; CALLSEN
Marie
Christine
;
- en
exercice
:
19
DESCAVE
Guillaume,
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
et
- présents
:
13
TRAMBOUZE
Marie-Claude,
Adjoints
;
BRETON
Bernard,
. votants
:
12
PORTERAT
Chantal,
PONTET
Nelly,
FRBEZAR
Johann,
GUILLIN
- pouvoirs
:
0
Karene,
BOURNAS
Jean-Paul
et
LABROSSE
Nadège,
conseillers
Quorum :
10
municipaux. Excusés
:
GALICHON
Alain,
PEGON
Christophe,
JOLY
Nathalie,
BRUET
Thibault
et
SOLE
Frédérique
Absentes
: JOLY
Nathalie
et
BERRAUD
Elodie
Secrétaire
: Marie-Christine
CALLSEN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de
mairie.
ARR
ee
Re
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
janvier
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et
Le procès-
verbal
de
la réunion
du
27 janvier
2026.
Rep
Réunions
municipales
et
intercommunales
:
observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
o
du
conseil
communautaire
du
27
novembre
2025
: sans
observation
;
o
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
: sans
observation
;
o
du
bureau
municipal
du
26 janvier
2026
: sans
observation
;
©
du
bureau
municipal
du
9 février
2026
: sans
observation.
Rp
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il a prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions
du conseil
municipal
du
16 juin
2020.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreurs
Décision
Propriétaires
002
Me
Pauline
JARES
53
rue
Vasco
de
Gama
380
000
euros
2 février
2026
5 février 2026
Parcelle
: AN
274
Commission
à la charge
de
Non
préemption | Bernard
AUROY,
Christine
Superficie
: 890
m?
l'acquéreur
: 4
320
euros
AUROY,
Philippe
AUROY |
immeuble
bâti
sur
terrain propre
Acquéreur
: SCI
du
Pont
de
Tigny
et Olivier
AUROY
SR
ee Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
DEL.2026-006 Exercice
budgétaire
2025
: vote
du
compte
financier
unique
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
;
Considérant
que
Marie-Christine
CALLSEN,
L**
adjointe
au
maire,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur la présentation
des résultats,
du bilan
et le compte
de résultat synthétiques
et des taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
s'étant manifestées,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
qui
s’établit
ainsi :
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
1 370
551.94
€
371
111.60
€
Dépenses
de
l'exercice
1 247
835.71
€
735
449.57
€
Résultat
de
l'exercice
122
716.23
€
-364
337.97
€
Résultats
antérieurs
reportés
496
363.52
€
242
294.62
€
Résultat
de
clôture
619
079.75
€)
-122
043.35
€
Résultat
global
de
l'exercice
497
036.40
€
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
eee
DEL.2026-007 Affectation
des
résultats
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
;
Vu
le compte
financier
unique
du
budget
principal
2025 ;
Considérant
qu’il
y’a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025,
Le
Conseil
municipal
délibère
et,
à
l’unanimité
des
votants,
AFFECTE
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
122
716.23
€
Résultat
antérieurs
reportés
496
363.52
€
Résultat
à
affecter
619
079.75
€
SITUATION
SECTION
INVESTISSEMENT
R001
—
Déficit
de
financement
en
investissement
-122
043.35
€
Restes
à
Réaliser
(besoin
—
excédent)
-28
701.01
€
Déficit
de
financement
-150
744.36
€
AFFECTATION
résultat
de
fonctionnement
619
079.75
€
R
1068
- Affectation
en
réserves
d'investissement
150
744,36
€
R002
- Report
en
fonctionnement
468
335.39
€
RAR
=
D
237
821.01
— R
209
120.00
ÉÉEE
EE EE Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
DEL.2026-008 Salle
des
fêtes
: tarifs
des
accessoires
mis
à
disposition
Rapporteurs
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
; Marie-Christine
CALLSEN
et
Marie-Claude
TRAMBOUZE,
adjointes
au
Maire
M.
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
revoir les tarifs facturés
des
accessoires
mis
à disposition
lors
des
manifestations
à la salle
des
fêtes.
La
commission
Vie
locale
et
Associative
s’est
réunie
le
4
février
dernier
à
ce
sujet
et
propose
de
modifier
les
annexes
au
règlement
intérieur
pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon
comme
ci-
dessous
:
Annexe
1
au
règlement
intérieur pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon
Locataires
: Associations
communales
Rappel: La
gratuité
des
salles
est
accordée
:
- pour
les
manifestations
des
écoles publique
et privée
de
la commune,
- pour
les
manifestions
portées
par
la municipalité,
- pour
le banquet
des
Aînés
de
la
commune,
- pour
la fête
annuelle
des
classes
- pour
le
comité
des fêtes
L'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
CHARLIEU,
la FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants
d'Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU,
l'Avenir
Musical
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU,
l'institut
ADAPEI,
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
et la Paroisse
St Nicolas
des
Bords
de
Loire
bénéficient
des
mêmes
avantages
que
les
associations
locales.
Tarifs
applicables
au
1°
mars
2026
Associations
de
la commune
Tarifs
au
1°
mars
2026
Tarifs
Nettoyage
Salle
des
boiseries pour
réunion
Gratuit
Compris
dans
la
location
Salle
de-cencerts
culturelle
courte
durée
40,00
€]
Compris
dans
la
location
Salle
de-cencerts
culturelle
I journée
(semaine
du
lundi
au
jeudi) |
50.00
Compris
dans
la
location
Salle
de-coneerts
culturelle
week-end
80.00
€
Compris
dans
la
location
Salle
d'entrée
courte
durée
(sans
cuisine)
50.00
€]
A
la
charge
du
locataire
{semaine
du
lundi
au
jeudi)
Salle
d'entrée
avec
cuisine
I jour(semaine
du
lundi
au jeudi)
110.00
€]
Compris
dans
la
location
Salle
d'entrée
avec
cuisine
week-end
150.00
€]
Compris
dans
la
location
Grande
salle
avec
cuisine
1 jour
(semaine
du
lundi
au jeudi)
220.00
€
Compris
dans
la
location
Grande
salle
avec
cuisine
week-end
280.00
€]
Compris
dans
la
location
Forfait
vaisselle pour
un
lot de
50
couverts
(maxi
300 pers.)
30.00
€
20:00-€|
Sonorisation
et vidéoprojection
Compris
dans
la
location
Rafraichisseur
salle
entrée
(1)
Compris
dans
la
location
Rafraichisseurs
grande
salle
(2)
et salle
d'entrée
(1)
Compris
dans
la
location
Veuillez
noter
que
pour
toute
manifestation
dans
la grande
salle
ou
la salle
d'entrée,
le nettoyage
par
une
entreprise
est
imposé.
Il sera
commandé
et payé
par
la
commune,
son
coût
étant
compris
dans
le
tarif de
location.
Acceptation
du
règlement
:
JE SOUSSIQRÉ(E)
nn rrrnrnrnrrrnrnres
adresse
: ….
association
:
qualité
au
sein
de
l'association
date(s)
de
la
location
:
salle
déclare
accepter
le présent
règlement
et m'engage
à le faire
respecter.
À
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
signature Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Annexe
2 au
règlement
intérieur pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon
Locataires
: Habitants
et entreprises
de
la
commune
de ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Rappel:
Les
habitants
de
la
commune
peuvent
louer
la
salle
des
fêtes
pour
le
mariage,
et
uniquement
le
mariage,
de
leur(s)
enfant(s)
même
domiciliés
à
l'extérieur
de
la
commune
et
bénéficier
ainsi
du
tarif
"locataires
résidant
sur
la
Commune
"
Les
agents
communaux,
domiciliés
en
dehors
de
la
commune,
bénéficient
du
tarif applicable
aux
habitants
de
la commune,
pour
des
manifestations familiales
exclusivement.
Déclaration
sur
l'honneur:
"Je
soussigné(e)
domicilié(e)
à
42190
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
déclare
sur
l'honneur
louer
la salle
des fêtes
de
Carillon,
le...
POUR PICRE ANS CR
terre
S'il
apparaît
que j'ai
usé
de
ma
qualité
de
contribuable
local
ou
d'agent
communal
pour faire
bénéficier
quiconque
du
tarif préférentiel
qui m'est
consenti
à ce
titre,
la
commune
se réserve
le
droit
de
me
réclamer
le double
de
la
différence
entre
le tarif
‘habitants
de
la
commune”
et
celui
‘locataires
extérieurs
à la
commune."
Tarifs
applicables
au
1
mars
2026
Habitants
et entreprises
de
la commune
Tarifs
au
1%
mars
2026
|
Tarifs
Nettoyage
Salle
des
boiseries pour
réunion
gratuit
gratuit
Salle
de-concerts
culturelle journée
(semaine
du
lundi
au jeudi)
80.00
€
Compris
dans
la location
Salle
de-coneerts
culturelle
week-end
150,00
€|
Compris
dans
la location
Safle
d'entrée
courte
durée
(sans
cuisine)
50,00
€|
À
la
charge
du
locataire
semaine
du
lundi
au
jeudi)
Salle
d'entrée
avec
cuisine
I jour
(semaine
du
lundi
au jeudi)
190,00
€|
Compris
dans
la location
Salle
d'entrée
avec
cuisine
week-end
250,00
€
Compris
dans
la location
Grande
salle
avec
cuisine
1 jour
(semaine
du
lundi
au jeudi)
450,00
€
Compris
dans
la location
Grande
salle
avec
cuisine
week-end
560,00
€
Compris
dans
la location
Forfait
vaisselle pour
un
lot de
50
couverts
(maxi
300 pers.)
30.00
€
20-09-€|
Sonorisation
et vidéoprojection
100.00
€
Compris
dans
la location
Rafraichisseur
salle
entrée
(1)
50.00
€
Compris
dans
la location
Rafraichisseurs
grande
salle
(2}
et salle
d'entrée
(1)
100,00
€|
Compris
dans
la
location
Veuillez
noter
que
le nettoyage par
une
entreprise
est
imposé
(sauf pour
la salle
d'entrée
courte
durée).
Il sera
commandé
et payé par
la commune,
son
coût
étant
compris
dans
le tarif de
location.
Acceptation
du
règlement
Je SOUSSIGNE(E)
nn
rnrnarrrarannenennenennenennnnenennnnnnnnnennnenennnnnenneneenennennnns
AAPESSE?
snnnrrnren
date(s)
de
la location:
déclare
accepter
le règlement
Gin
et m'engage
à le faire
respecter.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
signature
Annexe
3 au
règlement
intérieur pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon
Locataires
: Particuliers
ou
entreprises
extérieurs
à
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Tarifs
applicables
au
Ï*
mars
2026
Extérieurs
à la
commune
Tarifs
au
1°
mars
2026
Tarifs
Nettoyage
Salle
des
boiseries pour
réunion
60.00
€|
Compris
dans
la
location Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Salle
de-concerts
culturelle
1 journée
(semaine
du
lundi
au jeudi)
160.00
Compris
dans
la
location
Salle
de-concerts
culturelle
week-end
240.00
€
Compris
dans
la
location
Salle
d'entrée
courte
durée
(sans
cuisine)
60.00
€
A
la charge
du
locataire
(sernaïine
du
lundi
au jeudi}
Salle
d'entrée
avec
cuisine
1 jour
(semaine
du
lundi
au jeudi)
330.90
€
Compris
dans
la
location
Salle
d'entrée
avec
cuisine
week-end
500.00
€
Compris
dans
la
location
Grande
salle
avec
cuisine
I jour
(semaine
du
lundi
au jeudi)
800.00
€]
Compris
dans
la
location
Grande
salle
avec
cuisine
week-end
1100.00
€]
Compris
dans
la
location
Forfait
vaisselle pour
un
lot de
50
couverts
(maxi
300 pers.)
30.00
20.00€]
Sonorisation
ef vidéo projection
100.00
€
Compris
dans
la
location
Rafraiclissenrs
salle
entrée
(1)
50.00
€
Compris
dans
la
location
Rafraichisseurs
grande
salle
(2)
et salle
d'entrée
(1)
100,00
€]
Compris
dans
la
location
Veuillez
noter
que
le nettoyage
par
une
entreprise
est
imposé
(sauf pour
la salle
d'entrée
courte
durée).
Il
sera
commandé
et payé par
la
commune,
son
coût
étant
compris
dans
le tarif de
location.
Acceptation
du
règlement
:
La
location
implique
l'acceptation
pleine
et entière
du
règlement.
Je SOUSSIGRÉ(E).
nr
rrnrrnrrnnernnnnnnnnnensnnnnsennnnennsenennnnennennnnnenensennnnnnneeenennseesmenenernnne
HATESSE
nn
date(s)
de
la location
salle
:
déclare
accepter
le règlement joint
et m'engage
à le faire
respecter.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
signature
Le
conseil
municipal,
ouf
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
proposés
et
la
modification
des
annexes
1,
2,
3
du
règlement
intérieur
pour
location
des
salles
du
château
de
Carillon
SR
se
DEL2026-009 Convention
PUP
entre
la
commune
et
la
SCI
de
SANTINANTE
-
Avenant
n°1
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
rappelle
les termes
de
la convention
passée
entre
la commune
et Ja SCI
de
Santinante
qui
a fait
l’objet
de
la délibération
n° DEL2023-015
du
7 mars
2023.
Les
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
sont
réalisés
et le titre du
SIEL
devrait
être
émis
courant
2026.
La
convention
prévoit
une
échéance
au
7
mars
prochain
et
la
facturation
ne
sera
pas
émise
à
temps,
il
informe
donc
de
la nécessité
de
prolonger
les
délais.
Pour
information,
la déclaration
d'ouverture
de
chantier
a été
déposée
et
signée
par
la
SCI
Santinante.
Les
travaux
d'aménagement
et de
construction
devraient
débutés
d'ici
le printemps.
M.
le Maire
propose
de
prolonger
par
avenant
ce
délai
au
7 mars
2027.
Il soumet
à délibération
l’avenant
n°
1 de
la convention
de Projet
Urbain
Partenarial
passé
entre
la commune
de
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et la SCI
de
SANTINANTE.
Convention
de Projet
Urbain
Partenarial passé
entre
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et la SCI
de
SANTINANTE
-avenant
n°1 Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
La
Société
SCI
de
SANTINANTE
dont
le
siège
social
est
situé
890
chemin
de
Santinante
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Représentée
par
Mme
CHAVANY
Odile
En
qualité
de gérante
ET La
Commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU (Loire)
Représentée
par
Fabrice
CHENAUD,
Maire
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Par
la
délibération
DEL
2023-015
du
7 mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de projet
urbain
partenarial
(PUP)
entre
la
commune
et la SCI
de
Santinante
pour
l'opération
d'aménagement
et de
constructions
sis
Route
de
Tigny
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
parcelles
cadastrées
AN
232,
233,
131,
132,
134,
154,
155,156,
157.
À
ce jour,
l'opération
n'est pas
terminée
en
raison
du
retard
dans
l'avancement
du projet porté par
la SCI Santinante
du fait
de
la
conjoncture
économique,
retardant
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
électrique
portés
par
la
commune
sous
délégation
du SIEL
conformément
aux
besoins
de
l'aménageur.
Les
deux
entités
ont
convenu
de prolonger
la présente
convention
pour
une
durée
d'un
an
soit jusqu'au
7 mars
2027.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
PREALABLE
- OBJET DE
L'AVENANT 1
Le présent
avenant
a pour
objet
de
mettre
à jour
la
Convention
ARTICLE
1 - Modification
de
l’article 2 et article
5
La
Commune
de
Saint
Nizier
Sous
Charlieu
s'engage
à
achever
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
prévus
à
l'article
1 au plus
tard le
7 mars
2027
sous
réserve
des
besoins
de
l'aménageur
et constructeur.
La
durée
d'exonération
de
la
taxe
d'aménagement
est
également
prolongée
d'1
an
à
compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
la signature
de
l'avenant
1 à la
convention
initiale
en
mairie.
(Pour
rappel,
la durée
d'exonération
de
la
TA
ne peut
excéder
dix
ans).
ARTICLE
2 - DISPOSITIONS
GENERALES
L'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
convention
de
PUP
établie
initialement
non
expressément
modifiées
par
le
présent
avenant
demeures
inchangées
et s'appliqueront
à l’ensemble
des
signataires
du présent
avenant.
ARTICLE
3 - ENTREE
EN
VIGUEUR
Le présent
avenant prend
effet
après
l'exécution
des formalités
prévue
par
le premier
alinéa
de
l'article
R.332-25-2
du
Code
de l'urbanisme
Fait à SAINT NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Le
I8 février
2026
En
2
exemplaires
originaux.
Signatures Pour
la Société
SCI
SANTINANTE
Pour
la Commune
Madame
CHAVANY
Odile,
Gérante.
Monsieur
CHENAUD
Fabrice,
Maire
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
à l’unanimité
des
votants,
- _
AUTORISE
la
prolongation
du
délai
jusqu’au
7
mars
2027
;
- _
APPROUVE
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
passé
entre
la
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et
la
SCI
de
SANTINANTE
signé
le
8
mars
2023
;
-
CHARGE
M.
le Maire
de
toutes
les
démarches
utiles
à l’exécution
du
présent
avenant.
RSR Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Questions
diverses
-
Constitution
du
bureau
de
vote
aux
élections
municipales
:
Le
bureau
sera
ouvert
à 8 heures
et clos
à
18
heures
8h00—-10h30:
- CASSERAT
Nicolas
- BOURNAS
Jean-Paul
- VADON
René
10h30-13h00:
- DUBEY Alexia - TRAMBOUZE
Marie-Claude
- DURAND
Daniel
13h00-15h30:
- FOUILLAND
Ambroise
- PEGON
Christophe
- NALLET
Benoit
15h30
-18h
00:
- DUBESSAY
Richard
- CALLSEN
Marie
Christine
- PERRICAT
Michelle
Mme
PORTERAT
Chantal
sera
secrétaire.
-
-
Remerciements
:
M.
le Maire
rappelle
les débuts
difficiles
de
la mandature
dus
à la
crise
sanitaire
et remercie
le
Conseil
municipal
de
l'avoir
entouré
et de
lui avoir
accordé
sa
confiance.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU),
le
17
février
2026
La
secrétaire
de
séance,
Marie
Christine
CALLSEN