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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
Procès-verbal
du
2
décembre
2025
Le
deux
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
25
novembre
2025,
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil
municipal
- 91,
rue
de
la
Mairie
- en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres :
Présents
: CHENAUD
Fabrice,
Maire
; CALLSEN
Marie-Christine,
DESCAVE
- en
exercice
:
19
Guillaume,
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
et
TRAMBOUZE
Marie
Claude,
- présents :
12
Adjoints
; BRETON
Bernard,
PORTERAT
Chantal,
GALICHON
Alain,
PEGON
- votants
:
16
Christophe,
JOLY
Nathalie,
, FRBEZAR
Johann,
conseillers
municipaux.
- pouvoirs :
4
Excusés
:
PONTET
Nelly
qui
a donné
pouvoir
à FRBEZAR
Johann
; GUILLIN
Quorum
:
10
Karène
qui
a donné
pouvoir
à PEGON
Christophe
; SOLÉ
Frédérique
qui
a donné
pouvoir
à
DESCAVE
Guillaume
; BOURNAS
Jean-Paul
; LABROSSE
Nadège
qui
a donné
pouvoir
à PRAS
Béranger
Absents
: BERRAUD
Elodie
et BRUET
Thibault
Arrivée
tardive
de
Guillaume
DESCAVE
Secrétaire
: Béranger
PRAS
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de
mairie.
Besse a
8 ae ae 2
2e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
septembre
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et le procès-
verbal
de
la réunion
du
23
septembre
2025.
EH de
Réunions
municipales
et
intercommunales
:
observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
©
du
procès-verbal
du
comité
syndical
d’eau
potable
de
Pouilly
sous
Charlieu
du
16 juin
2025
: sans
observation
;
du
conseil
communautaire
du
17 juillet
2025
: sans
observation
;
du
conseil
communautaire
du
18
septembre
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
22
septembre
2025
: sans
observation
;
du
comité
bulletin
municipal
du
29
septembre
2025
: sans
observation
;
du
comité
culture
du
29
septembre
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
6 octobre
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
20
octobre
2025
: sans
observation
;
de
la commission
voirie-
bâtiments
du
22
octobre
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
3
novembre
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
17
novembre
2025
: sans
observation.
0000000000
Arrivée
de
Guillaume
DESCAVE
à 20h23.
See
ee
be
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreurs
Décision
Propriétaires
013
Me
Stéphanie
LABELLI
146
Chemin
de
la Grange
du
Bois
|
125
000
euros
dont
! 200
euros
de
22
septembre | 22
septembre
2025
Parcelle
: AN
168
mobilier
2025
Mme
Marie
Claudette
Superficie
: 1
664
mi?
Commission
à la charge
du
vendeur
:
Non
préemption |
CUCHERE,
Immeuble
bâti
sur terrain propre
| 400
euros
.
M.
Robert
CORTIER,
M.
Acquéreurs
: Mr
Romain
PEGON
et
Patrice
CORTIER
Mme
Clémentine
COMBRISSON
014
Me
Christophe
TEYSSIER |
1
110
Chemin
de
Champillon
120
000
euros
24
octobre
2025
|
24
octobre
2025
Parcelle
: AM
257
Acquéreurs
: Mr
Yannick
FRACHET
Non
préemption
|E.P.L.C
Deux
Fleuves
Superficie
: 403
M?
et
Mme
Vanessa
SCHIED
Loire Habitat
Immeuble
bâti sur terrain propre
015
Me
Cécilia
ZAMARRENDO |
88
route
du
Sornin
160
000
euros
4 novembre
2025 |
4 novembre
2025
Parcelles
: AA
208
— AA
190
—
Acquéreur
: CMCA
- M
Axel
Non
préemption
| A2J
BATI
CONCEPT
AA
191-
AA
195
— AA
196
—
MARCEAU
AA
197
— AA
198
— AA
199
Superficie
: 931
M?
Immeuble
bâti
sur terrain
propre
016
Me
Stéphanie
LABELLI
37
rue
de
l'Eglise
325
000
euros
dont
16
350
euros
de
7 novembre
2025 |
7 novembre
2025
Parcelle
: AA
166
mobilier
Non
préemption
|
Patrick
ANDRADE
Superficie
: 265
M?
Commission
à la charge
Immeuble
bâti
sur terrain
propre
| du vendeur
: 12
000
euros
Acquéreur
: Nicolas
FEYSSAT
017
Me
Laura
LANCRY
Lieu-dit
«
Les
Mignonettes
»
1 euros
18
novembre |
10
novembre
2025
Parcelle
: AT
56
Frais
à la charge
du
vendeur
2025
M.
Didier
PETIT
Superficie
: 330
M°
Acquéreur
: M.
Frédéric
LOPEZ
Non
préemption
Immeuble
bâti sur terrain propre
- dans
le cadre
de
la préparation,
de
la passation
de
l’exécution
et du
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Passé
avec
Objet
Date
Montant
SARL
MEN
DEC.2025-04-16
30
septembre
2025
134
rue
de
Saint-Exupéry
Marché
public
-
Maintenance
4
058.00
€
HT
42720
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
chaudières,
ventilations
et
4
869.10
€
TIC
systèmes
de
production
d’eau
Options
comprises
chaude
sanitaire
des
bâtiments
communaux
SARL
ERELEC
INDUSTRIE
DEC.2025-04-17
21
octobre
2025
992
rue de la république
Marché public — avenant n°1
+ 845.00 € HT
42720
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
rénovation
salle
des
fêtes
de
Carillon
+
1
014.00
€
TTC
- plus-value
MENIS
PLATRERIE-PEINTURE
DEC.2025-04-18
30
octobre
2025
178
chemin
des Egats
Marché
public — avenant n°1
+ 5 074.49 € HT
42190
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
RE
t
salle
des
fêtes
de
Carillon
+
6
089.39
€
TTC
- plus-value
budget
quel
que
soit leur
montant.
ÉÉELESETE
EC. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
DEL.2025-
044
Autorisation
mise
à
disposition
de
salles
pour
les
candidats
aux
élections
municipales.
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
Fabrice
CHENAUD),
élu
intéressé,
ne
participe
pas
à La question
ni
aux
votes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2144-3,
Considérant
la possibilité
de
recevoir
des
demandes
de
mises
à disposition
de
salles
municipales
en
vue
d'y
tenir
des
réunions
politiques,
Considérant
la nécessité
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
Article
1°:
Pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale
qui
couvre
l’année
précédant
le
premier
jour
du
mois
d’une
élection,
tout
candidat
ou
liste
déclarés
ou
ayant
déclaré
un
mandataire
financier
au
titre
des
dispositions
du
code
électoral
pourront
disposer
gratuitement
et
sans
limitation
de
fréquence
de
la mise
à disposition
d’une
salle
municipale
(parmi
les salles
suivantes
: salle
des
fêtes,
salle
culturelle,
salle
des
boiseries
ou
salle
du
Conseil
municipal)
Article
2
: Les
mises
à
disposition
de
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l’administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l’ordre
public.
Article
3
: Toute
demande
devra
:
e
être
effectuée
par
courrier
électronique
à
l'adresse
email
suivante:
mairie(@st-nizier-sous-charlieu.fr
ou
en
format
papier
à l’adresse
: mairie
—
91
rue
de
la mairie
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
;
+
préciser
la date
de
réunion
souhaitée
et la salle
concernée
;
°
parvenir
en
mairie
au
moins
deux
semaines
avant
la date
prévue
de
la réunion
;
+
être
préalablement
validée
par
la signature
d’un
contrat
de
location.
Article
4
:
En
cas
de
conflit
entre
plusieurs
réservations
de
salle
pour
des
candidats
différents,
la
réservation
sera
accordée
en
fonction
de
deux
critères
d’appréciation
: Le
nombre
de
réservations
déjà
obtenues
par
chacun
des
candidats
et l’antériorité
de
la demande.
Article
5
: Les
mises
à disposition
consenties
se
feront
dans
le respect
du
règlement
intérieur
relatif aux
locations
des
salles
du
château
de
Carillon.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
formes
habituelles.
LCL
ET
ES
DEL.2025-
045
Demande
d'agrément
auprès
de
la
direction
interministérielle
du
numérique
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
API
PARTICULIER.
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le dispositif « API
particulier
» facilite
l’accès
des
administrations
aux
données
fiscales
(DGFIP)
et
familiales
(CAF),
pour
simplifier
les
démarches
administratives
mises
en
œuvre
par
les
collectivités, Considérant
que
cette
dématérialisation
servira
au
calcul
de
la
tarification
de
différentes
prestations
municipales
et notamment
:
-
la restauration
scolaire
-
les
activités
périscolaires
-
les
activités
extrascolaires
Considérant
que
le dispositif « APT
particulier
» est une
simplification
proposée
aux
usagers,
mais
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
une
voie
alternative
pour
accéder
au
même
service
public,
Considérant
que
l’utilisation
de
ce
service
est
totalement
gratuite
que
cela
soit
pour
l’usager
ou
la
commune, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
un
agrément
auprès
de
la Direction
interministérielle
du
numérique,
via
le site
« api.gouv.fr
»
>
PRECISE
que
l’adhésion
est conclue
pour
une
durée
indéterminée
et n° implique
aucun
coût
pour
la collectivité
ou
les
usagers.
se
DEL
2025-046
Demandes
locations
salles
-
UNRPA
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
informe
des
demandes
de
locations
de
salles
par
l'UNRPA-
club
Loire
Sornin
:
Dates
Période
Salles
Types
manifestations
Mardi
17
mars
2026
Après-midi
Salle
d’entrée
Bugnes
Mercredi
15 avril
2026
Après-midi
|
Salle
d’entrée
Après-midi
récréatif
Mardi
19 mai
2026
Après-midi
|
Salle
d’entrée
|
Loto
Mercredi
22 juillet 2026
Journée
Salle
d'entrée
|
Repas
grenouilles
Jeudi
10 septembre
2026
Après-midi
|
Salle
d'entrée
|
Loto
Mercredi
24
septembre
2026
|
Après-midi
|
Salle
d'entrée
|
Après-midi
loto
Date à définir en octobre
Après-midi
| Salle d'entrée
|
Concours de belote ?
Jeudi
19
novembre
2026
Journée
Salle
d'entrée
|
Beaujolais
Nouveau
Mercredi
9 décembre
2026
Journée
Salle
d'entrée
|
Repas
fin d'année
M.
le Maire
rappelle
les tarifs
de
locations.
M.
Bernard
BRETON,
élu
intéressé,
ne
participe
pas
aux
votes.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- AUTORISE
la
location
de
la
salle
d’entrée
à
l’association
« Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
»
Club
Loire
Sornin
aux
dates
citées
au-dessus
aux
tarifs
en vigueur
applicables
aux
associations
communales.
Res
Rte
DEL.2025-
047
Aménagement
carrefour
giratoire
entre
la
RD
487
et
le
chemin
des
Pansemolles
-
Approbation
Convention
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
M.
Maire
explique
la
nécessite
de
formaliser,
par
convention,
l’aménagement
du
carrefour
giratoire
entre
la
RD
487
et
le
chemin
des
Pansemolles,
première
phase
opérationnelle
de
la
future
déviation
de
charlieu.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la loi d’Orientation
des
mobilités,
une
voie
verte
sera
créée
en
direction
de
l’itinéraire
cyclable
existant.
La
commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
participe
aux
travaux
dans
le cadre
du
rétablissement
du
chemin
piéton
vers
la zone
commerciale
et industrielle
de
Tigny.
Le
montant
de
la participation
est estimé
à 34
650
€
HT
avec
des
possibilités
de
baisse
si
le montant
réel
est
inférieur
ou
de
hausse
si
le montant
est plus
élevé
après
négociation.
M.
le Maire
rappelle
le montant
total
de
l’opération
550
000
€ HT
soit
660
000
€ TTC.
Il soumet
à approbation
la convention
ci-dessous
:
CONVENTION
AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
ENTRE
LA
RD
487 ET
LE
CHEMIN
DES
PANSEMOLLES
Entre
les soussignés
:
le Département
de
la
Loire,
représenté
par
son
Président,
Georges
ZIEGLER,
dûment
habilité
par
décision
de
la Commission
permanente
du
26 janvier
2026, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2 décembre
2025
d'une part, ET la commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu,
représentée
par
son
Maire,
Fabrice
CHENAUD,
conformément
à la délibération
du
Conseil
municipal
du
2 décembre
2026,
d'autre part. CONTEXTE Le projet
est situé
en
limite
des
communes
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
et Charlieu.
Sur
ce
secteur
d'entrée
de
ville,
le Département,
en
lien
avec
les
communes
et
Charlieu-Belmont
Communauté,
souhaite
aménager
le
carrefour
actuel
en
T
en
un
carrefour
type
giratoire.
Cet
aménagement
vise
à
sécuriser
les
conditions
de
circulation
et faciliter
les
échanges
entre
la
RD
487,
le chemin
des Pansemolles
et l'accès
au futur
centre
des
congrès
de
la ville de
Charlieu.
Il constitue
par
ailleurs
une
première
phase
opérationnelle
de
la future
déviation
de
Charlieu,
actuellement
en phase
d’études.
Ce
giratoire
aura
un
rayon
extérieur
de
17
m,
avec
un
flot central
de
8,5
m.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la Loi
d'Orientation
des Mobilités
(LOM),
une
voie
verte
sera
créée
en
direction
de
l'itinéraire
cyclable
existant
qui
longe
le
chemin
des
Pansemolles
sur
le
tracé
de
l'ancienne
voie ferrée.
Article
1 : objet
de
la
convention
La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
et de financement
de
l'opération
« aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
487
et
le
chemin
des
Pansemolles
—
création
d'un
giratoire
— communes
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
et Charlieu
»
Article
2 : description
du projet
Le
projet
consiste
en
:
- l'aménagement
d’un
carrefour
de
type
giratoire,
- la création
d'une
voie
verte
pour
se
raccorder
à
la
voie
verte
existante,
- la réalisation
de
trottoirs
autour
du
giratoire,
- la création
d'une
encoche
pour
le stationnement
des
cars.
Le
parti
d'aménagement
est
validé
et approuvé
par
les
communes
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu,
Charlieu
et
Charlieu-Belmont
Communauté.
Le
plan
du
projet
est joint
en
annexe.
Les
équipements
et
aménagements
éventuels
à
prévoir
en
complément
des
travaux
d'infrastructure
(prestations
connexes
en
matière
de
paysagement
de
l'entrée
de
ville)
ne
sont
pas
compris
dans
le projet.
Article
3 : maîtrise
d'ouvrage
Afin
de
faciliter
la
réalisation
conjointe
des
travaux
du
giratoire,
le
Département
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
ces
aménagements
ainsi
que
la maîtrise
d'œuvre.
Le
Département
se
chargera
de
réaliser
l'ensemble
des
études
opérationnelles
et des
procédures
réglementaires
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Il procèdera
aux
acquisitions foncières.
Pendant
la
durée
de
l'opération,
la
commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
autorise
le
Département
à intervenir
sur son
domaine.
À
l'issue
des
travaux,
elle
assurera,
sur son
domaine,
Fensemble
des
obligations
qui lui incombent
en
matière
d'entretien.
Article
4
: modalités
de financement
et montant
de
la
subvention Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
Le
coût
total
de
l'opération
est estimé
à 550
000
€ HT
soit
660
000
€ TTC
(montant
estimatif
suite
aux
études
PRO-DCE
{Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)).
La
commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
participera
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
34
650
€ HT,
pour
ce
qui
concerne
l'emprise
des
trottoirs.
Cette
participation
pourra
évoluer
en
fonction
des
résultats
de
la
phase
de
consultation
des
entreprises
et
de
la
réalisation
des
travaux.
En
cas
d'évolution
à
la
baisse
du
montant
des
travaux,
la
participation
sera
recalculée
et
ajustée.
En
cas
d'évolution
à
la
hausse,
le
Département
et la commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
s'engagent
à renégocier
pour
valider
la prise
en
charge
du
surcoût.
Le
versement
de
la participation
de
la commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
s'effectuera selon
les
modalités
suivantes
:
-
100%
à
l'issue
de
la
réception
des
travaux
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
réalisées par
le Département.
Article
5 : prise
d’effet
et durée
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
deviendra
caduque
si
l'opération
sus-mentionnée
n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
de
paiement
au
31
décembre
2027.
Article
6 : dénonciation
de
la présente
convention
Le
Département
et la commune
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
se réservent
la faculté
de
dénoncer
la présente
convention
à tout moment
et pour
tout
motif d'intérêt général
dûment justifié.
La
dénonciation
prend
effet
à
l'issue
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
établissant
cette
dénonciation.
Les
parties
conviennent
de
se
rapprocher
pour
évaluer
les
conséquences
de
cette
dénonciation
notamment
sur
les
montants
des
engagements,
objet
de
ce
contrat.
Article
7 : compétence juridictionnelle
En
cas
de
litige
lié à l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention,
et après
échec
des
voies
de
conciliation
amiables,
le litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux,
un
pour
chacune
des
parties.
Fait
à Saint-Nizier-sous-Charlieu,
le
Fait
à Saint
Etienne, le
Pour
la commune
Pour
le Département
de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Le
Maire
Le
Président
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
proposée
par
le
Département
relatif
à
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
entre
la RD
487
et le chemin
des
Pansemolles
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
la convention.
es ae een
DEL 2025-048 Demande
d'une
subvention
départementale
sur
l'enveloppe
de
solidarité
pour
des
investissements
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Béranger
PRAS,
Adjoint
délégué
à la voirie
et aux
bâtiments.
M.
le
Maire
informe
que
les
demandes
de
subventions
sur
les
enveloppes
solidarité
doivent
parvenir
au
Département
avant
le 31
décembre
2025. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2 décembre
2025
Il propose
des
travaux
d’investissement
pouvant
être
entrepris
sur
l’année
2026.
Ils consisteraient
à remplacer
les systèmes
d'éclairage
afin d’obtenir
des
économies
d’énergie
et continuer
à répondre à
la transition
écologique.
M.
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- SOLLICITE
une
subvention
au
Département
au titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
pour
l'année
2026
pour
les
travaux
au-dessous
:
DETAIL
ESTIMATIF
Relamping
des
annexes
à la salle
des
sports
12 710.00
Relamping
garderie
— cantine
9 628.00
Relamping
mairie
2 394.00
Montant
H.T.
24
732.00
TVA
(20
%)
4946.40
Montant
T.T.C
29
678.40
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif général
2026.
See
DEL
2025-049
Demande
d'une
subvention
départementale
sur
l'enveloppe
de
solidarité
voirie
pour
le
programme
de
travaux
2026
Rapporteur :
Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Béranger
PRAS,
Adjoint
délégué
à la voirie
et aux
bâtiments
Afin
de
transmettre
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
Voirie,
un
programme
travaux
voirie
pour
2026 a
été
établi.
Il
se
chiffre
à
80
808.78
€
HT
soit
96
970.54
€
TTC
et
concerne
la
réfection
partielle
des
voies
communales
suivantes
:
-
la voie
communale
n°
63
dénommée
allée
de
la courtine
;
-
la voie
communale
n°
5
dénommée
chemin
de
la grange
du
bois ;
-
la voie
communale
n°
19
dénommée
chemin
de
la goutte
du
charme
;
-
la voie
communale
n°
6
dénommée
route
de
Charlieu
à Marcigny
;
-
la voie
communale
n°
31
dénommée
chemin
des
grands
bois
ainsi
que
la réalisation
d’un
mur
de
soutènement
;
-
la voie
communale
n°
9
dénommée
route
des
terres
rouges
;
-
la place
de
Carillon
(côté
de
Carillon).
M.
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à faire
part de
ses
observations,
à arrêter
ledit programme
et à solliciter
le concours
financier
du
Département
de
la Loire
sur
l’enveloppe
voirie
2026.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- ARRETE
le programme
de
travaux
de
voirie
communale
et rurale
2026
tel
que
présenté
;
- APPROUVE
son
coût
: 80
808.78
€ HT
soit 96
970.54
€ TTC
;
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
LOIRE
sur
l’enveloppe
solidarité
voirie
2026
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
ÉRESE
EEE
CES
DEL.2025-
050
Actualisation
tableau
de
classement
des
voies
et
des
places
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
voies
et places
communales
suite
au
déclassement
d’une
portion
de
la place
de
carillon.
Vu
la délibération
du
5 décembre
2006,
portant
sur
le classement
des
voies
et places
communales,
Considérant
la nécessite
de
le mettre
à jour
pour
des
raisons
techniques
et financières,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à F’unanimité
: Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2
décembre
2025
+
APPROUVE : L'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
et des
places
communales
Pas
de
modification
de
linéaires
des
voies
communales.
Actuellement
la commune
dispose
de
53
339
m.
-
La
modification
de
la superficie
des
places
comme
suit
:
Ancienne
superficie
: 8 080
m2
Place
communale
modifiée
: Place
de
Carillon
1 620
m2
(à la place
de
2 300
m2)
Nouvelle
superficie
: 7 400
m2
e __ AUTORISE
M.
le maire
à le signer.
Bet
eee
DEL.2025-
051
Dénomination
chemin
privé
au
Hameau
du
Sornin
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Afin
d'améliorer
le fonctionnement
des
services
publics
et de
faciliter
le repérage
des
usagers
et
autres
visiteurs,
M.
le Maire
informe
que
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
sont
à dénommer.
Les
maisons
qui
constituent
le Hameau
du
Sornin
sont
traversés
par
une
telle voie.
Le
bureau
municipal
a réfléchi
sur
le nom
possible
et propose
que
la voie
porte
le nom
: Allée
du
Sornin. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
;
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
du
chemin
privé
reliant
la route
du
Sornin
au
chemin
des
Varennes
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
donner
suite
à la mesure
proposée
;
Considérant
que
les
frais
d'implantation
de
poteaux
aux
carrefours
et angles
de
rues
et d'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles
doivent
être
pris
en
charge
par
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- ADOPTE
la dénomination
« Allée
du
Sornin
»
;
- CHARGE
M.
le maire
de
procéder
à l'enregistrement
dans
la base
adresse
nationale
et à informer
les
administrés
de
cette
dénomination
;
- DÉT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025.
ÉEESE
EE
ECS
DEL.2025-
052
Ouvertures
dominicales
des
commerces
: avis
du
Conseil
municipal
pour
l'année
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
M.
le Maire
rappelle
la loi.
La
loi MACRON
n°
2015-990
du
6 août
2015
a modifié
le cadre
législatif de
l’ouverture
dominicale
des
commerces.
Les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
décision
du
maire
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la limite
de
12
dimanches.
La
procédure
diffère
en
fonction
du nombre
de
dimanches
ouverts
:
-
Jusqu'à
5
: le maire
prend
la décision
après
avis
du
conseil
municipal
-
Au-delà
de
5
: le
maire
prend
la
décision
après
avis
conforme
du
conseil
municipal
et
de
la
communauté
de
communes.
La
liste des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivant
par branche
d'activités. La
dérogation
par branche
d’activités
est collective
: aucune
demande
de
dérogation
n'est à formuler
par
les
commerçants.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à :
-
un
salaire
au
moins
double
(soit
payé
à 200
%
du
taux journalier),
-
un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce jour-là,
payé
dans
le
cadre
du maintien
du
salaire mensuel. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
2 décembre
2025
Pour
2026,
la
liste
des
dimanches
ouverts
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
2025.
M.
le Maire
fait
part
des
demandes
des
commerces
de
détail
par
branche
d’activités.
Il invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à l'unanimité,
EMET,
à l’unanimité
:
un
avis
favorable
à l’ouverture
des
commerces
installés
sur
la
commune
les
dimanches
de
2026
Comme
ci-dessous
:
Branche
d’activités
des
commerces
de
détail|
Demandes
d’ouvertures
les
dimanches
en
2026
De
la chaussure
/
Du
jouet
11
novembre
et 20
décembre
2026
De
l'habillement
/
D’autres
équipements
du
foyer
11
novembre
et 6
; 13
; 20
décembre
2026
Et
de
gros
à prédominance
alimentaire
!
ÉUCEECE CEE
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Eau
potable
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
présente,
pour
information,
à l’assemblée
délibérante
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’Eau
potable
établi
par
le SYNDICAT
DES
EAUX
DE
POUILLY
SOUS
CHARLIEU.
Ce
rapport
est
à disposition
du
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
ARR Re
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
mardi
27 janvier
2026
La
séance
est
levée
à 21
heures
15.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 2
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Béranger
PRAS