Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 21 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 20 avril 2026 1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 juin 2020
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 juillet 20
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Procès-verbal
du
21
avril
2026
Le
vingt-un
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
(Conseil
municipal
de
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
14
avril
2026,
s'est réuni
à la salle
du
conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire. Membres :
Présents:
CHENAUD
Fabrice,
Maire;
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
- en
exercice
: 19
BASSI
Ophélie
et BRETON
Bernard,
Adjoints
;
- présents:
17
CASSERAT
Nicolas,
BERGUE
Cathy,
DUBESSAY
Richard,
SOLÉ
- votants
:
19
Frédérique,
ANTIER
Marc,
LABROSSE
Nadège,
FOUILLAND
Ambroise,
: POUVOITS :
2
DUBEY
Alexia,
THEVENET
Jean
Victor,
DURAND
Daniel,
BOYER
Mélina
Quorum
:
10°
et MERCIER
Pauline,
conseillers
municipaux
Excusés
: DESCAVE
Guillaume
qui
a
donné
pouvoir
à
PRAS
Béranger
et
PONTET
Nelly
qui
a donné
pouvoir
à BURDIN
Cécile.
Secrétaire
: Béranger
PRAS
-
Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de mairie.
Se pe Re Re fe
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mars
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et le procès-verbal
de
la réunion
du
31
mars
2026.
SR
eh
Réunions
municipales
et
intercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
©
du
bureau
municipal
du
2 avril
2026
:
Jean
Victor
THEVENET
demande
des
explications
sur
les
modalités
de facturation
des frais
engendrés
lors
de
la
présence
d'un
cirque
(droits
de
place,
eau,
électricité)
sur
la
commune
ou
pour
la
programmation
culturelle
(dont sont
inclus
les
stages
de
cirque).
Les
droits
de
place,
si
elles
sont
instaurées,
doivent
s'appliquer
à
tous.
Sur
la
commune,
seraient
concernés
non
seulement
l'accueil
de
cirques
mais
aussi
les camions
de
restauration
et le restaurant par
l’utilisation
du
domaine
public.
C'est
un
levier
économique
sur
la commune
qui
aïde
à la préservation
du
commerce.
Utiliser
ces
redevances
contribueraient
à freiner
l'activité
des
indépendants.
La facturation
de
l'eau
et de
l'électricité
aux
cirques
sont
inclus
dans
le droit de place
et demande
la mise
en place
de
compteurs
spécifiques
couteux
au
vu
du
nombre
d'évènements
de
ce
type
sur
la commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
sur
la
commune
sont
domiciliées
des
professionnels
de
ce
secteur
et
leur
permettre
de
se produire
est aussi
une forme
d'aide
à l'implantation
au
minima
sur
le territoire
roannais.
La programmation
culturelle
dans
les salles
de
Carillon
et principalement
dans
la salle
culturelle
a un
coût
mais
bien
moins
qu'au
complexe
sportif
utilisé
par
les
associations.
La
gestion
financière
des
spectacles
se
réalise
directement.
La
régie
aurait
été
possible.
Néanmoins
elle
engendre
des
coûts
salariaux,
du
temps
et l'encaissement
de
recettes
parfois
moindres
quant
au
montant
de
la prestation
à
payer
à l'intervenant.
C'est pourquoi
les
artistes
se
rémunèrent
sur
leurs
entrées.
La
culture
est
également
un
loisir
au
même
titre
que
le sport.
La programmation
culturelle proposé
par
la Municipalité
chaque
année
permet
un
accès
local
à des
spectacles,
des
expositions
des
conférences...
pour
l'ensemble
de
la population
des plus petits
au plus
grands.
M.
le Maire
demande
à Jean
Victor
THÉVENET
et
à Daniel
DURAND
qui
l'avait
interrogé
sur
ce point
au
titre des
questions
orales
de
ce
conseil,
si la réponse
apportée
leur
convient.
Is
acquiescent. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
o
de
la commission
« Enfance
et jeunesse
» du
8 avril
2026
:
Jean
Victor
THEVENET
intervient
et
remercie
Ophélie
BASSI
en
tant
que
vice-présidente
de
la
commission
enfance-jeunesse
pour
avoir
rencontré
individuellement
chaque
agente
périscolaire
afin
de mieux
les connaître.
Il dénonce
une
mauvaise
ambiance
et une
absence
de communication
générale.
M.
le
Maire
rappelle
l’organisation
régulière
de
réunions
avec
le personnel
périscolaire
avec,
à
l'issue,
des
comptes
rendus.
Ecouter
leurs
demandes
ne veut pas
dire y satisfaire.
Leurs
insatisfactions
et les problèmes
de
relations
ne
datent pas
du
mandat
électif dernier.
L'organisation
est effectivement
différente
de celui-ci.
Les
agents
du service
voirie
sont plus
indépendants.
La présence physique
d'élus
n'est
pas
systématique.
Îls
disposent
tous
d'un
téléphone
et
peuvent
appeler
directement
et
instantanément.
L'équipe
municipale
étant
en
majorité
en
activité,
ce
n'est pas
pour
autant
que
le
travail n'est pas
réalisé
et contrôlé.
Des fiches
de postes
ont
été
établis pour
l'ensemble
du personnel.
Tous
savent
ce
qu'ils
doivent
accomplir
lors
de
leur journée
de
travail.
o
de
la commission
« Vie
Associative
» du
9 avril
2026
: sans
observations
o
de
la commission
« Environnement
et cadre
de
vie
» du
10
avril
2026
:
Marc
ANTIER
fait part
de
son
sentiment
de
satisfaction
d'appartenir
à
cette
commission,
du plaisir
d'y participer
et de pouvoir
être
actif.
restes
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreur
Décision
Propriétaire
005
Me
Cécilia ZAMARRENO
|
88
K
Route
du
Sornin
85
000
euros
7 avril 2026
FR
avril 2026
Parcelles
: AA
191
—
AA
197
+ Acquéreur
: Mme
Elodie
Non
préemption
CMCA
Société
civile
AA
198 — AA
199
SANFINS
immobilière
Superficie
: 199
m?
Immeuble
bâti
sur
terrain
propre
ep
DEL. 2026-028 Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
de
2026,
une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
constituée.
Pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
elle
est
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
C’est
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
qui
désigne
les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sur
une
liste
de
contribuables
proposée,
en
nombre
double
soit
24,
par
le conseil
municipal.
Mr
le Maire
énumère
la liste
des
personnes
souhaitant
être
membre
de
la commission. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Le
conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
-
DESIGNE
les
contribuables
pouvant
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs :
-Mme
LOMBARD
Christiane
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
CHAVANY
Daniel
CFE
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
TRAMBOUZE
Marie-Claude
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
CALLSEN
Marie
Christine
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
BOURNAS
Jean-Paul
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
MENIS
Christophe
CFE
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
BRETON
Bernard
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
BASSI
Ophélie
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
DESCAVE
Guillaume
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
PRAS
Béranger
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
LABROSSE
Nadège
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
SOLÉ
Frédérique
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
GALICHON
Alain
CFE
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
VILLARD
Fabien
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
BURDIN
Cécile
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-Mme
BERGUE
Cathy
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
RATHIER
Romain
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
ANTIER
Marc
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
DURAND
Daniel
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
THEVENET
Jean
Victor
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
NALLET
Benoit
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
VADON
René
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
LAINE
Frédéric
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
-M.
MOREL
Thibault
TF
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
bp
DEL
2026-
029
Subvention
au
CCAS
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
participer
au
financement
du
repas
des
Aînés
organisé
traditionnellement
le
dernier
dimanche
de
mars.
Cette
année
étant
une
année
d’élection,
le repas
est reporté
au
4 octobre
2026.
M.
le Maire
invite
le conseil
municipal
à fixer le montant
de
la participation
communale
au
CCAS
pour
l’année
2026.
Il explique
que
pour
équilibrer
le budget
du
CCAS,
il serait
nécessaire
d’abonder
le budget
pour
un
montant
de
7 000
€
Le
conseil
municipal,
ouf
cet
exposé,
à l’unanimité
:
-
DIT
que
la somme
sera versée
pour
participer
au
fonctionnement
du
CCAS
;
- __ ALLOUE
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
7
000
€
au
Centre
communal
d’action
sociale
;
-
INSCRIT
cette
somme à
l’article
657363
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS.
Bees
cie
DEL.
2026-030
Subventions
aux
associations
2026
Rapporteurs
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
et Cécile
BURDIN
Adjointe
au
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
la somme
prévue
au
budget
primitif 2026,
Vu
le règlement
d’attribution
des
subventions
transmis
le
14
avril
2026,
Vu
le compte
rendu
de
la commission
« vie
associative
» du
9 avril
2026, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
M.
le Maire
fait part
des-propositions
de
subventions
pour
2026 : Nature
Montant
proposé
BENEFICIAIRES
2026
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
- concernant
les élèves
domiciliés
à St-Nizier-
sous-Charlieu (30
€ par
élève)
Projets
ciblés
Ecole
publique
— Association
Les
Projets
ciblés
2970.00
€
Amis
des
P'tits
Potins
(99
enfants
au
(30
€
par
01/01/2026)
élève)
Ecole
privée-
Association
APEL
/
Classe
transplantée
Classe
1 500.00
€
Ecole
publique
— Association
Les
transplantée
Amis
des
P'tits
Potins
(30
€ par élève)
Autres
aides
Ecole
publique
— Association
Les
Evènement
600.00
€
Amis
des
P'tits
Potins
Investissement
Max
.80
%
de
1 500.00
€
Ecole
privée
- OGEC
(1200€)
Autres
organismes
CLASSES
en
6
400.00
€
260
.00€
Max
.80 %
de
1 009.59
€
SOCIETE
DE
CHASSE
(807.67€)
FNACA
150.00
€
Max
.40 %
de
1 000.00
€
LES
JARDINS
DES
CORDELIERS
(400€)
AVENIR
MUSICAL
160.00
€
Clubs
sportifs
et
associations
culturelles
locaux
FOOTBALL
CLUB
ST
NIZIER
440.00
€
FOOTBALL
CLUB
LOIRE
SORNIN
1480.00
€
BOXING
CLUB
DU
SORNIN
240.00
€
BASKET
CLUB
SORNIN
820.00
€
1 260.00
€
VOLLEY
BALL
250.00
€
SCRAP
AND
CO
140.00
€
Max
.80
%
de
300.00
€
DU FIL
À
LA
COULEUR
{ 240€)
TOTAL
Max
13
317.67
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- ALLOUE
aux
associations
un
montant
global
maximum
de
subvention
pour
2026
de
13
317.67
€.
- DIT
que
le versement
des
subventions
aux
associations
locales
est subordonné
au
respect
du
règlement
d'attribution
des
subventions
et à la transmission
des pièces
listées
dans
celui-ci.
- DIT
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Ses Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
DEL
2026-
031
Achat
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
de
la
commune
:
fixation
du
montant
par
élève
Rapporteurs
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Chaque
année,
Le
conseil
municipal
fixe
le montant
alloué
aux
écoles
de
la commune
(publique
et privée)
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires.
Il est
actuellement
de
66
€ par
élève.
M.
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
pour
l’année
2026.
Ïl est
expliqué
que
la mairie
paie,
en
direct,
les
fournisseurs
de
l’école
publique
et verse
une
subvention
à l’école
privée.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
-
FIXE
à 66
€
par
élève
inscrit
dans
les
deux
écoles
de
la commune,
l’allocation
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires,
soit :
e
9306
€ pour
les
141
élèves
de
l’école
publique
(en
2025,
140
élèves
9 240
€),
e
4752
€
pour
les
72
élèves
de
l’école
privée
Notre-Dame
des
Vignes
(en
2025,
79
élèves
5214€),
sommes
versées
sous
forme
de
subvention
et
imputée
à
l’article
65748,
-
DIT
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
ep
ee
DEL
2026-
032
Subventions
versées
à
l'école
privée
Notre-Dame
des
Vignes
en
2026 Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
- vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2026
n°
DEL.2026-002
approuvant
la
convention
avec
l’organisme
de
gestion
de
l’établissement
catholique
d’enseignement
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(OGEC)
pour
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
classes
de
l’école
privée
placées
sous
contrat
d’association,
par
versements
trimestriels,
- vu
le contrat
d'association
conclu
entre
l’Etat
et
l’école
privée
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
- vu
le coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
pour
l’année
2025
arrêté
à 43
405.50
€
pour
141
élèves
(43
806.93
€
en
2024
pour
140
élèves),
soit
307.83
€
par
élève
auquel
s’ajoutent
les
couts
du
personnel
communal
pour
le
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
235.17
€
par
élève
et
de
l’école
maternelle
1
000.50
€
par
élève,
- vu
Ja
Joi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
imposant
la
production
d’une
convention
passée
entre
l’autorité
administrative
versante
et
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires
de
subventions
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
- vu
l’effectif des
écoles
publique
et privée
au
1° janvier
2026,
Le
conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
montant
des
subventions
allouées
à
l’école
privée
Notre-Dame
des
Vignes
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et
inscrites
au
budget
primitif
principal
2026
comme
suit
:
©
frais
de
fonctionnement
matériel
des
classes
(arrondi)
:
23
177.84
€
à
l'OGEC
(25
878.77
€ en
2024).
‘
(1
308.33
€-
9 élèves
de
l’école
maternelle)
(13
en
2024)
(542.99
€
- 21
élèves
de
l'école
élémentaire)
(21
en
2024)
©
fournitures
scolaires
: 4 752.00
€
à l'OGEC
(66
€ - 72
élèves
au
1” janvier
2026)
- FIXE
le rythme
de
versement
de
la participation
pour
frais
de
fonctionnement
en
avril,
en juillet
et en
octobre
;
- FIXE
le versement
de
la participation
aux
fournitures
scolaires
en
une
seule
fois
suite
au
vote
du
budget
primitif ; - DIT
que
ces
deux
subventions
seront
versées
sur
le compte
bancaire
de
l'OGEC
ouvert
au
CRCA
LHL
CHARLIEU
sous
le n°
14506
00004
08044406000
87
;
- DIT
que
ces
subventions
seront
imputées
à l’article
65748
Subventions
à l’enseignement
privé
;
- PREVOIT
la somme
correspondante
au
budget
communal. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
DEL.2026-
033
Fiscalité
directe
locale
: taux
d'imposition
pour
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
:TFPB,
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:TFPNB
- taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
:THRS.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
actuels.
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- MAINTIENT
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
comme
suit
:
- TFPB :
taux
: 25.90
%
- TFPNB
:
taux:
35.00
%
- THRS
:
taux:
952%
- INSCRIT
le montant
du
produit
attendu
au
budget
primitif
DEL.
2026-034
Budget
général
: vote
du
budget
primitif
2026
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
Primitif 2026.
Il apporte
toutes
les
explications
aux
demandes
de
précisions.
Daniel
DURAND
et
Jean
Victor
THEVENET
demandent
des
éclaircissements
sur
le
cout
des
prestations
de
la
société
de
nettoyage.
M.
le
Maire
explique
que
les
dépenses
d'entretien
des salles
de
Carillon
sont
plus
élevées
car
l’ancienne
mandature
a fait
le
choix
de
prendre
une
entreprise
pour
assurer
leur
remise
en
état
ainsi
que
les
états
de
lieux
d'entrée
et
de
sortie.
C’est
une
des
raisons
pour
lesquelles,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
technique
en
mars
2025,
celui-ci
n’a
pas
êté
remplacé.
Les
fiches
de
postes
de
chacun
des
agents
du
service
ont
été
réexaminés
et
établies
de
manière
précises
de
façon
à pouvoir
répondre
aux
nécessités
de
service
et
à
l'ensemble
des
tâches
à
réaliser.
Il
a
été
constaté,
après
cet
examen,
le
non
besoin
de
recruter
un
agent
à
nouveau.
Aussi
il
est
remarqué
que
le
nettoyage
est
nettement
plus
satisfaisant.
Auparavant,
il
était
également
réalisé
par
une
entreprise
liquidée
aujourd'hui.
L'agent
en
charge
des
bâtiments
dont
celui
de
la
salle
des
fêtes
intervient
à
la
demande
des
élus
pour
de
Petits
travaux,
par
sa
présence
et
par
son
aide
en
cas
de
contrôle
divers,
pour
le
réassort
des
produits
d'hygiène
et
d'entretien,
parfois
pour
du
nettoyage
ponctuel
comme
le
lavage
des
tables.
Il
procède
aussi
aux
visites
des
salles.
Les
agents
des
services
techniques
comme
tous
les
agents
communaux
restent
polyvalents
et
peuvent
en
fonction
des
besoins
ou
des
nécessités
de
service
intervenir
sur
des
tâches
qui
ne
lui
sont
pas
attribuées,
soit
pour
renforcer,
soit
pour
remplacer
en
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
en
cas
d'urgence.
M.
le
Maire
demande
à Jean
Victor
THEVENET
et
à Daniel
DURAND
qui
l'avait
interrogé
sur
ce
point
au
titre
des
questions
orales
de ce
conseil,
si
la
réponse
apportée
leur
convient.
Îls
approuvent.
Jean
Victor
THEVENET
souhaite
que
le
Conseil
municipal
prenne
connaissance
des
tarifs
du
prestataire
KLEIS.
Les
tarifs
seront
annexés
au
présent
procès-verbal.
Jean
Victor
THEVENET
souhaite
porter
à
connaissance
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
de
l'endettement
communal.
Les
tableaux
d'endettement
seront
annexés
au
présent
procès-verbal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(BOYER
Mélina)
:
+
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
dans
les
deux
sections
et
arrêté
comme
suit
: Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 802
272,81
€
1 802
272,81
€
INVESTISSEMENT
831
639,59 €
831
639,59 €
SR
h
DEL.
2026-035
Application
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas, le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de sa plus
proche
séance. Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
l’année
2025.
- _
HABILITE
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
AR
RE
DEL.
2026-036
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Sur
proposition
de
M.
le Contrôleur
principal
des
finances
par
courriel
explicatif du
18
février
2026, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à ’unanimité
:
-_
STATUE
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes :
N°
Année |
Débiteur
Objet
Montant
128
|2020
|
FERNANDEZ
Yohan
Service
périscolaire
44.28
163
|2022
|
RUSITI
BISLIMI
Rubert |
Location
vaisselle
et casse
198.80
219
|2022
|
RUSITI
BISLIMI
Rubert |
Solde
location
salle
des
fêtes
480.00
220
|2022
|
RUSITI
BISLIMI
Rubert |
Caution
500.00
251
|2023
|
SALUT
Fazli
Solde
Location
salle
des
fêtes
500.00
271
|2023
|
MOUJANE
Amel
Service
périscolaire
21.00
271
|2023
|
MOUJANE
Amel
Service
périscolaire
36.00
- DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
1 780.08
euros.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune.
RER RE Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Questions
orales
Des
questions
ont
été
posées
par
Daniel
DURAND
« Quelle
est la fonction
de
l’agent
en
charge
de
la salle
des
fêtes
lors
des
locations
? »
Réponse
apportée
au
paragraphe
« Budget
général
: vote
du
budget
primitif »
« Pour
les
soirées
ou
les week-ends
culturelles,
quel
tarif appliquez-vous
pour
les
salles
utilisées
et aussi
quand
le cirque
s’installe
au
stade
(eau,
électricité...)
»
Réponse
apportée
au
début
de
la séance
au paragraphe
« Réunions
municipales
et intercommunales
:
observations
sur
les
comptes
rendus
»
Questions
diverses
Félicitations
à Guillaume
DESCAVE
élu vice-président
en charge
de
la culture
et de
l’habitat
au Conseil
communautaire Evènement
sur
la
commune,
dimanche
26
avril
2026
route
de
Santinante
: course
de
caisse
à
savon
organisée
par
l’institut Notre
Dame
de
Charlieu
Prochain
conseil
municipal
: le 2 juin
2026
La
séance
est
levée
à 22
heures
05.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 21
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,