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Conseil Municipal - 13 d1669213431911
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 d1669213431911)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-371
Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2022 -
Décision Modificative n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-371
Direction des Finances Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron, Chaufferie Bois des Brizeaux, Crématorium et Stationnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2022, la décision modificative n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron, Chaufferie Bois des Brizeaux, Crématorium et Stationnement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Décision modificative 2022
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 2
ENJEUX DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
◦ Des éléments exogènes venant modifier la dernière programmation prévisionnelle,
◦ Du déroulement opérationnel et du niveau de réalisation des actions,
◦ Des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année,
◦ Des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
Ajuster la programmation budgétaire en tenant compte :
Redéfinir le volume d’emprunt d’équilibre 2
3
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Ajustement des recettes de fonctionnement (+ 904 k€) => 85 234 K€
Une dynamique de recettes fiscales portée par l’augmentation des bases de taxe foncière sans augmentation des taux
• Dont :
• Contributions de taxe foncière/taxe d’habitation sans hausse
de taux (+ 452 k€) lié à l’indice IPCH constaté en fin d’année
(3,4%) par rapport à l’indice connu en début d’année (2%)
• Droits de mutation à titre onéreux (+ 300 k€) liés à la
dynamique du marché immobilier
• Taxes sur l’électricité (- 70 k€)
• Dont :
• Dont Redevances de stationnement (- 100 k€)
• Dont Forfait Post-stationnement (- 60 k€)
• Autres redevances et recettes diverses (+ 42 k€)
• Remboursement de frais par le CCAS (+ 12 k€)
• Mise à disposition de personnels facturés aux autres
organismes (+ 11 k€)
Impôts et taxes
+ 669 k€
Produits des services et du domaine
- 73 K€
Produits exceptionnels
+ 221 k€
Dotations, subventions et participations
+ 31 k€
Autres
+ 56 k€
Dont :
- Locations immobilières (39 K€)
Dont :
- Autres organismes (+ 13 k€)
- Autres attributions et participations (12 k€)
Dont :
- Produits exceptionnels divers (211 k€) dont
avoirs, indemnités suite à des sinistres
- Débits/pénalités perçus (10 k€) 4
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Ajustement des dépenses de fonctionnement (+ 861 k€) => 77 403 K€
Impacts des revalorisations nationales des agents publics, partiellement neutralisés par des efforts de maitrise de la dépense RH en 2022 :
• Revalorisation du point d'indice (595K euros sur 6 mois)
• Mesures catégorielles: réforme de la catégorie C (+210K €), rehaussement du SMIC (88K€).
• Indemnités inflation (+ 73K€)
Masse salariale (+ 773 k€) Charges à caractère général (- 88 k€)
Charges exceptionnelles (+ 81 k€) Charges de gestion courante (+ 65 k€) Autres (+ 31 k€)
Dont :
- Intérêts réglés à l’échéance (+ 45 k€)
- Atténuations de produits (- 14 k€)
Dont :
- Créances admises en non-valeur (+ 26 k€)
- Créances éteintes (+ 49 k€)
- Contributions OGEC (+ 14 k€)
- Subventions aux personnes de droit privé (-25 k€)
Frais d’indemnisation des cocontractants de la
Ville permettant de poursuivre l’exécution des
contrats (mise en œuvre de la théorie de
l’imprévision après négociation et analyse des
coûts)
Des contraintes exogènes de nature économique (inflation, relation aux fournisseurs) ou règlementaire (augmentation du point d’indice)
Des efforts de gestion permettant la maitrise des charges à caractère général
Malgré l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières première,
les efforts de gestion menés permettent de contenir ce poste de
dépenses.
A noter : Contrats de prestations de service (-26k€), Maintenance (-
30k€), Transports collectifs (-14k€) CAF brute
(Solde Recettes/dépenses de fonctionnement)
En hausse (+38K£) 9 213K €
CAF Nette [CAF brute — amortissement emprunt — diminué de 90K£)]
En hausse (+ 128K£) 2 603 K€
V7 Financement disponible pour l'investissement [CAF nette + cession d’immobilisation +/- solde dotations/provisions (+5k£€)l
En hausse (+ 133K£) 4 697K€
5
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Augmentation du financement disponible pour l’investissement (+133k€)
Une CAF préservée grâce aux recettes fiscales => une évolution conjoncturelle favorable 6
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DIMINUTION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT (- 8 048 k€ => 23 749 k€)
Des ajustements sur les dépenses d’équipement pour tenir compte de l’avancée des projets :
DM Voté après DM
Total (y compris AP/CP) - 8 047 589 23 748 717
Urbanisme/habitat -3 981 013 3 964 259
dont acquisitions de terrains et d'immeuble -412 800 605 757
dont portage foncier Sud av. Limoges Ouest -456 000 0
dont Subventions opérateurs logement social -335 400 70 500
dont Les Halles -140 000 100 422
dont Pôle Gare Niort-Atlantique -394 350 156 250
dont Maison Patronale et Fabrique - Port Boinot (APCP pour partie) -742 856 514 913
dont Contrat de ville - Quartiers politique de la ville (APCP pour partie) -1 258 303 838 188
Espaces/bâtiments publics -2 032 289 7 854 717
dont Schéma directeur cyclable -120 000 55 193
dont Crédits de quartier -75 000 246 422
dont Eglise Sainte-Pezenne -73 000 27 000
dont Chapelle rue basse -248 448 41 877
dont Cimetières -150 000 168 480
dont Presbytères -125 000 108 398
dont Travaux de rénovation des installations amiante -100 000 167 637
dont Eglise Notre-Dame (APCP) -723 392 16 608
dont Accessibilité des ERP (APCP) -100 000 1 219 000
Sport/culture -572 986 3 229 319
dont Equipements sportifs -273 929 1 081 065
dont Le Moulin du Roc -218 060 976 734
dont La Maison Pérochon -85 997 645 103
Education/jeunesse -123 391 4 240 070
dont CSC/MCPT/Maisons de quartier -82 149 383 183
dont Restauration scolaire Proust -200 000 2 520
dont Géothermie - GS Michelet -186 000 40 000
dont Groupe scolaire G. Sand 430 000 2 530 172
Ressources/sécurité -1 337 910 4 460 352
dont Services municipaux - Travaux/Equipements -973 944 2 962 925
dont Systèmes d'information -223 382 1 251 000
dont Vidéoprotection centre-ville -120 000 242 011
Ces évolutions s’expliquent notamment par:
- Un travail d'analyse des dépenses d'investissement au
regard des priorités techniques et de l'avancée physico-
financière des projets afin de fiabiliser les comptes et
de limiter les reports entre exercices budgétaires.
- Le décalage et la reconfiguration du projet de
rénovation de l’église Notre-Dame (-713K€)
- L’avenant à la convention de portage foncier du projet
sud avenue de Limoges repoussant de deux ans le
débouclage de l’opération (-456K€)
- Un ajustement financier du calendrier de
commencement de travaux et des inscriptions
budgétaires au début de l’année 2023 sur des
opérations complexes importantes portées en AP/CP :
- la réhabilitation de la maison patronale et de la
fabrique de Port-Boinot
- la requalification du boulevard Main
- Les fouilles archéologiques (Denfert-Rochereau
et place de l'Hôtel de Ville) 7
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DIMINUTION DES RECETTES D’EQUIPEMENT (- 503 k€ => 4 144 k€)
Contexte :
La fin du plan de relance (Etat)
La reprise du PACT (Agglo)
Un lien entre perception des recettes et
démarrage effectif des travaux
Modification des conditions d'éligibilité des co-
financements (région, département)
DM Voté après DM
Total (y compris AP/CP) - 502 523 4 144 151
Urbanisme/habitat -5 700 985 634
dont Subventions opérateurs logement social +24 300 +24 300
dont Maison Patronale et Fabrique - Port Boinot (APCP pour partie) -30 000 534 000
Espaces/bâtiments publics -297 803 775 360
dont Schéma directeur d'aménagement lumineux (SDAL) -147 290 197 710
dont Eglises -87 760 0
dont Hôtel de Ville(APCP) -103 267 175 020
Sport/culture +73 720 877 875
dont Equipements sportifs -26 280 24 536
dont Le Moulin du Roc -100 000 343 339
Education/jeunesse -222 672 747 227
dont Groupe scolaire G. Sand -210 522 327 600
Ressources/sécurité -50 068 758 055
dont Systèmes d'information +20 000 30 000
dont Gestion technique des bâtiments -68 000 204 201
Niort Agglo participe à hauteur de 1 294 k€ soit près
du tiers des recettes d’équipement perçues par la Ville
pour l’année 2022
Préfiguration d’un service commun VDN et
CAN en charge de l’ingénierie du financement 8
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
FOCUS SUR LES AP/CP : Un ajustement en fin d'exercice des dépenses et des recettes
Dépenses Recettes
DM Voté après DM DM Voté après DM
AP/CP - 2 704 464 2 907 916 - 167 027 784 971
ADAP -100 000 1 219 000 0 75 951
Centre Technique Espaces Verts 0 65 000 0 0
Eglise-Notre-Dame -723 392 16 608 -33 760 0
Rénovation Hôtel de Ville 15 000 330 000 -103 267 175 020
Parc Naturel Urbain – Boulevard Main -200 000 186 500 0 0
Parc Naturel Urbain - Port Boinot -470 769 304 620 -30 000 534 000
Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André -1 225 303 666 188 0 0
Secteur Hôtel de Ville 0 120 000 0 0 _
Besoin de financement de l'investissement
(Solde dépenses/recettes d'équipements diminué des autres recettes d'investissement)
En baisse ( -8 052k£) 20545K€
Volume d'emprunt d'équilibre
[Besoin de financement d'investissement — financement disponible pour l'investissement (+ 133k£)]
En baisse (- 8 185K£) 15 848 K€
9
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Réduction du volume d’emprunt (- 8 185 k€ => 15 848 k€)
Opérations financières (+13k€)
Taxe d’aménagement ( +350k€)
Produit des amendes de police
(+147k€) 10
BUDGETS ANNEXES
Ajustement des dépenses/recettes
Recettes de fonctionnement : Ajustement des crédits des charges à caractère général (+78k€)
Dépenses d’investissement : Diminution des dépenses programmées pour cause d’abandon de travaux (-78k€)
Stationnement (parkings aménagés)
Crematorium Chaufferie Bois des Brizeaux
Noron
Dépenses de fonctionnement :
- Régularisation de TVA (+6k€)
- Diminution de la masse salariale (-6k€)
Dépenses de fonctionnement : Frais de contrôle et changement des compteurs d’énergie thermique et enlèvement/évacuation des sacs de cendres compteurs (+ 51k€)
Recettes de fonctionnement : Ponction de la caution de l’ex-délégataire (+12k€) et remboursement du remplacement des compteurs (+ 39 K€)
Dépenses de fonctionnement :
Cout de l’énergie et admissions en non-valeur et indemnité transactionnelle compensés (7,5 K€) par de moindre dépenses (- 7,5 K€)
Dépenses d’investissement : Annulation de recettes DSIL (- 1,6K€) compensée par une moindre dépense (- 1,6 K€)