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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 28 d e9cisions prises par d e9l e9gations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 28 d e9cisions prises par d e9l e9gations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2017
Affiché le
(ET
|
7
T
E
R
R
I
TO
I
R
E
ID
: 090-249000241-20171207-2017_08_28-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Jean
Claude
TOURNIER
à Jean
RACINE,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est
désigné. 2017-08-28
Décisions
prises
par
délégations
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2017-08-28
Décisions
prises
par
délégations
Page
| sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en préfecture le 13/12/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20171207-2017_08_28-DE
Opérations
Libellé
Tiers
Montant
|
Président
Vice-
Date
concernés
TTC
Président
Bâtiment
relais
des
[Collecte
déchets
toxiques]
CHIMIREC
897.90€
C.RAYOT
15/11/2017
Chauffours
Cellule
n°2
Centre
Est
Devis
estimatif
à
ajuster après
pesée,
tri
et
analyse
des
déchets collectés
ZAC
des
Grands
Sillons
Réparation
éclairage
VIGILEC
750
€
C.RAYOT
21/11/2017
Gestion
des
Aires
Convention
pour
les
Aires|
Préfecture
de |
39
205.20€
C.RAYOT
10/11/2017
d'accueil
des
gens
du
d'accueil
de
Delle,
Belfort
(Recette)
voyage
Beaucourt
et
Grandvillars
Délibération
2016-04-11
Ligne
de
Trésorerie
|Banque
Postale|
2
000
000€
C.RAYOT
02/10/2017
Délégation
de
pouvoir
au
Utilisable
par
tirage
président
en
matière
de
ligne
de
Trésorerie
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
De
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégations.
Le
Président
vigueur.
soussigné,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
certifie
que
la
2017-08-28
Décisions
prises
par
délégations
Page
2 sur 2