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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 19 d e9cisions prises par d e9l e9gations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 19 d e9cisions prises par d e9l e9gations)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170309-2017
02
19-DE
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
9
mars
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Robert
NATALE,
Jean-Louis
HOTTLET
à Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à Pierre
OSER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS,
Frédéric
ROUSSE
à Jean
Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
février
Le
27
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2017-02-19
Décisions
prises
par
délégations
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2017-02-19
Décision
prises
par
délégations Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le
ER
JD
: 090-249000241-20170309-2017
02
19-DE
Opérations
Libellé
Tiers
concernés
Montant
[Président
Date
TTC
Vice-
Président
Zac
du
Technoparc
-
|Analyse
bassins
de
Laboratoire
PMA
—
2031.66€ |
C.RAYOT
|02/02/2017
Zacs
des
Grands
Sillons
rétention
Voujeaucourt
et
des
Chauffours
Zac
des
Grands
Sillons
Etudes
Hydrogéotechniques
Est |
8460.00€ |
C.RAYOT
|
08/02/2017
Grandvillars
Géotechniques
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
De
prendre
acte
du
tableau
ci-dessus
des
décisions
prises
par
délégations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-02-19
Décision
prises
par
délégations