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Conseil Municipal - 1773929286 CM SLE 20260304 Autorisations de programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773929286 CM SLE 20260304 Autorisations de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 ad
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260304-DE
RES | Autorisations de programme et
crédits de paiement
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR
/ Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE
/ Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE /
Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Frédéric BÉTHENCOURT
/ Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents : 19 Procurations : 2 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération n°2022/10/08 du 11 octobre 2022 portant passage à la M57 et mise en place du règlement
budgétaire et financier pour le budget de la ville,
Vu la délibération n°2023/03/05 du 9 mars 2023 portant sur la création des autorisations de programme et crédits
de paiement pour les opérations de requalification de la rue d’Hardillière et de réhabilitation d’un bâtiment
communal en Maison Petite Enfance,
Vu la délibération n°2023/12/03 du 19 décembre 2023 portant sur l’actualisation des autorisations de programmes
et crédits de paiement pour les opérations « Requalification de la rue d'Hardillière » et « Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance »,
Vu la délibération n°2024/03/05 du 12 mars 2024 portant sur l’actualisation des autorisations de programmes et
crédits de paiement pour les opérations « Requalification de la rue d’Hardillière » et « Réhabilitation d’un bâtiment
communal en Maison Petite Enfance »,
Vu la délibération n°2024/12/04 du 17 décembre 2024 portant sur la précédente actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiement pour les opérations « Requalification de la rue d’Hardillière » et « Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance »
Vu la délibération n°2025/03/04 du 17 mars 2025 portant sur la création d’une autorisation de programme et crédit
de paiement pour l’opération « Aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire »
Vu la délibération n°2025/12/03 du 8 décembre 2025 portant sur la précédente actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiement pour les opérations : Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260304-DE
T
o Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
; Montant en CP
Montant de AP 533 2024 2025 2026
Dépenses HT 1 208 280,73 € | 43 033,93 € | 455 370,54 € | 609 876,26 € | 100 000,00 €
Dépenses TTC 1448913,25€ | 51640,71€| 544 882,80 € | 732 389,74 € | 120 000,00 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction du coût réel de réalisation.
Recettes
Subvention Etat - DSIL 276 002,25 €
Subvention Etat - Fonds Vert 220 801,80 €
Subvention Conseil Départemental 233 486,53 €
Subvention CAF 236 334,00 €
Fonds propres 241 656,15 €
Total recettes HT 1 208 280,73 €
o Aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire
k Montant en CP Montant de l'AP 5025 5026 5027
Travaux d'enfouissement des réseaux 91 893,96 € 84 804,58 €
Dépenses sur travaux HT 1 981 744,83 € | 139 887,02 € | 875 191,15€ | 966 666,67 €
Dépenses sur travaux TTC 2 378 093,80 € | 164 413,80 € | 1 053 680,00 € | 1 160 000,00 €
VEFA (1 074 471,60 € TTC) 322 341,48 € | 429 788,64€ | 322 341,48 €
Les recettes de subvention prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Pour 2025, les recettes de subvention indiquées correspondent aux demandes déposées pour lesquelles la
collectivité est en attente du retour de ses partenaires financiers
Recettes sur travaux TTC
Subvention Etat (DSIL) (55 %) 101 062,50 € 392 076,67 €| 571 541,67 €
Subvention Conseil Départemental (25 %) 45 500,00 € 178 216,67 €| 259 791,67 €
Fonds propres (20 %) 17 851,30 € 483 386,67 €| 328 666,67 €
Vente terrains TTC | | 1 145 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
Considérant la nécessité d'apporter de nouveaux ajustements à ces opérations :
> Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance :
o Actualisation des montants de dépenses prenant en compte les soldes de l’ensemble des entreprises
ainsi que le remplacement d’un élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) par un ascenseur
plus adapté aux besoins et estimé à 131 k€ HT.
o En conséquence : une demande de subvention sera effectuée auprès du Département sur les travaux
de l’ascenseur.
> Aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire :
o Actualisation du planning prévisionnel de réalisation des travaux avec décalage des versements de
la VEFA,
o Actualisation des montants de dépenses tenant compte :
“ De dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage estimées à 40 k€ et de dépenses de maîtrise
d'œuvre voirie pour l’avant-projet sommaire et les travaux à 60 k€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 S LGr
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260304-DE
o Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
: Montant en CP
Montant de AP 5x3 2024 2025 2026
Dépenses HT 1 237 979,19€ | 43033,93 € | 454 069,00 € | 599 327,66 € | 141 548,60 €
Dépenses TTC 1 486 113,25€| 5164071 € | 544 882,80 € | 719 731,42 € | 169 858,32 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction du coût réel de réalisation.
Recettes
Subvention Etat - DSIL 276 002,25 €
Subvention Etat - Fonds Vert 220 801,80 €
Subvention Conseil Départemental 257 245,30 €
Subvention CAF 236 334,00 €
Fonds propres 247 595,84 €
Total recettes HT 1 237 979,19 €
o Aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire
| Montant en CP Montant de l'AP 3025 2026 3027
Travaux d'enfouissement des réseaux 91 893,96 € 84 804,58 €
Dépenses sur travaux HT 2 068 075,75 € 104 910,75 € | 540 893,33€ |1 422 271,67 € Dépenses sur travaux TTC 2 478 240,28 € 122 442,28 € | 649072,00€ |1 706 726,00 € VEFA (1 074 471,60 € TTC avec frais d'acte) 0,00 € 763 711,34€ | 322 341,48 € Les recettes de subvention prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Pour 2025, les recettes de subvention indiquées corespondent aux demandes déposées pour lesquelles la collectivité est en attente du retour de ses partenaires financiers
Recettes sur travaux TTC
Subvention Etat (DSIL) (52 %) 341 000,00 € 739 581,27 € Subvention Conseil Départemental (24 %) 156 298,80 € 341 345,20 € Fonds propres (24 %) 274 215,48 € 625 799,53 €
Vente terrains TTC | | 1 145 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €
> Dit que les Crédits de Paiement correspondants sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs des exercices
correspondants
> Précise que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de
l’année n+1
> Autorise le Maire à engager les dépenses des trois opérations précitées à hauteur des Autorisations de
Programme et à mandater les dépenses afférentes
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 10 mars 2026
Date de la convocation le 4 mars 2026
Le secrétaire
. Frédéric BESSET
g Stéphänfe HAUDECOEUR La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr