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Conseil Municipal - 1771593580 CM SLE 20260202 Vide greniers reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1771593580 CM SLE 20260202 Vide greniers reglement interieur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
_ : Reçu en préfecture le 17/02/2026
LUE 1 Publié le 17/02/2026
| ID : 060-216005777-20260212-DEL20260202-DE
| ÉLIBÉRATION N°2026/02/02
| Vide-greniers : règlement intérieur
L'an deux mille vingt-six le 12 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Estelle SUEUR / Jean-Michel MAZET /
Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE /
Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER /
Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Stéphane HAUDECOEUR (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Magali MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) /
Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Christelle TERRE
ES En exercice : 27 Présents: 20 Procurations : 3 Votants : 23
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'organiser l'animation Vide-Greniers dans des conditions de sécurité, de bonne
organisation et de respect de la législation applicable,
Considérant la volonté de la ville de Saint-Leu d’Esserent d'ouvrir cette manifestation exclusivement aux
particuliers, dans un cadre réglementé,
Considérant que le Vide-Greniers se déroule dans une zone délimitée et définie par la commune, permettant
l’organisation des emplacements et la sécurité des participants,
Considérant qu’il est nécessaire de clarifier les obligations d'inscription des exposants et de responsabiliser les
participants,
Il'est proposé :
> D’adopter le règlement intérieur du Vide-Greniers tel que présenté ci-joint, encadrant la participation
des exposants, l'attribution des emplacements, les règles de vente, les mesures de sécurité et de
propreté, ainsi que les sanctions en cas de non-respect du règlement,
> De préciser que l'inscription vaut pour le Vide-Greniers dans son ensemble, avec possibilité de formuler
un souhait pour une ou plusieurs rues, sous réserve de faisabilité décidée par l'organisateur,
> D'introduire une clause spécifique pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : celles-ci pourront
bénéficier d'emplacements adaptés et de la gratuité du stationnement de leur véhicule derrière leur stand, sur présentation d’un justificatif,
> De rappeler que tout manquement au règlement peut entraîner l'exclusion immédiate et le refus de toute inscription l’année suivante,
> De confier à Monsieur le Maire la responsabilité de veiller à l'application de ce règlement et à la bonne organisation du Vide-Greniers. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 L
Publié le 17/02/2026 S GC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ID : 060-216005777-20260212-DEL20260202-DE
> Adopte le règlement intérieur pour les exposants du Vide-Greniers et mandate Monsieur le Maire pour
sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 12 février 2026
Date de la convocation le 4 février 2026
Le secrétaire de séance, T7, Le Maire, 4 /
Christelle TERRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr