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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1782204513 CM SLE 20260609 Services a lenfance modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
ST D Publié le 22/06/2026
( 4 ID : 060-216005777-20260616-DEL20260609-DE
Services à l’enfance : modification du règlement
intérieur
L'an deux mille vingt-six le 16 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude-Alain WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier
EUVERTE / Nadine NAHAS / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice SPECQUE / Céline
CARTIER / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Jean-Michel
MAZET / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Estelle SUEUR
Etaient absents : Mathieu GUÉRIDON (pouvoir à Céline CARTIER) / Yves BLANCHARD (pouvoir à Frédéric DÉTAVE) / Anna SCALA (pouvoir à Virginie SASSIN) / Nadia AMAR (pouvoir à Claude WOZNIAK-LECLERCO) / Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) / Sylvie POYÉ (pouvoir à Frédéric BESSET) / Christelle TERRE (pouvoir à Laurent TARASSI)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
ll En exercice : 27 Présents: 20 Procurations: 7 Votants : 27 |
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2021/06/09 du 2 juin 2021 portant tarifs et règlement intérieur des services à l'enfance,
Vu la délibération n°2025/07/04 du 1er juillet 2025 portant modification du règlement intérieur des services à
l'enfance,
Considérant que lors de l’élaboration de ce règlement, il a été décidé de l’adopter pour l’année scolaire 2025/2026
afin de pouvoir ÿ apporter les modifications qui seraient nécessaires,
Considérant les points suivants d'améliorations constatées qui sont intégrés au nouveau règlement 2026/2027 :
Un préambule permet d'introduire le règlement intérieur en précisant les services concernés, les âges des enfants accueillis. Le renouvellement du projet éducatif est évoqué.
> Article 2 : À partir de la rentrée 2027/2028, une journée pédagogique annuelle sera instaurée : l'accueil de
loisirs sera fermé le dernier jour des vacances d'été afin de permettre à l’équipe éducative de préparer
l’organisation et les projets de l’année à venir.
> Article 4: Les règles de priorisation et de capacité d'accueil concernent à présent l’accueil de loisirs des
vacances scolaires ainsi que les mercredis en période scolaire. Lorsque la capacité maximale est atteinte,
les réservations supplémentaires seront inscrites sur liste d'attente et examinées selon la priorisation
définie et l’ordre de réception.
Les délais de réservation et d'annulation, ainsi que la facturation associée ont été assouplis :
- Les réservations hors délais sont étudiées en fonction des places disponibles et sont facturées au tarif
« normal » ;
- Les annulations hors délai sont à faire au plus tard le jour de la date réservée et seront facturées 10% de la
réservation.
> Article 5 : Les tarifs des enfants extérieurs à Saint Leu d’Esserent sont à présent majorés de 1,55 du barème
n°3 de la CAF pour l’ensemble des services à l'enfance : pause méridienne, périscolaire matin et soir et
accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires). Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 SL
ID : 060-216005777-20260616-DEL20260609-DE
Dans le cadre de la tarification sociale de la restauration scolaire, les quotients familiaux sont redéfinis en 4
tranches :
Quotient farnilial Tarif par repas
inférieures ou égales à 500 0,80 €
501 à 1000 0,90 €
1001 à 1800 1,10 €
Supérieures ou égales à 1801 1,20 €
> Article 6 : La facturation dans les cas de garde alternée est précisée : chaque responsable légal peut être
identifié comme payeur pour les réservations qu’il effectue pendant sa période de garde. Deux facturations
distinctes peuvent alors être établies pour un même enfant si la famille le souhaite.
> Article 7 : Le fonctionnement d’un Service Minimum d’Accueil (SMA), organisé par la collectivité, est
expliqué dans cet article. Ce service permet d’assurer l’accueil des enfants scolarisés lorsque le nombre
d'enseignants grévistes atteint 25% des effectifs.
> Article 8 : La majoration facturée en cas de retard des familles est supprimée. Néanmoins, les règles en cas
de retard sont toujours présentes : les parents doivent avertir le service concerné. Des retards répétés
feraient l’objet d’un avertissement écrit puis, en cas de récidive, pourraient entrainer une exclusion
temporaire du service.
L'équilibre nutritionnel des repas servis dans les restaurants scolaires est davantage détaillé, conformément aux
recommandations du GEMRCN (Groupement d’Étude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition).
> Annexe 2: Afin de permettre le calcul de la tarification applicable aux services à l'enfance, les familles
doivent fournir leur nom et numéro allocataire de la CAF ou fournir les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le nouveau règlement des services à l’enfance pour l’année 2026/2027 ci-joint.
Adopté à la majorité
Pour : 2T
Contre : 0
Abstention : 6
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 16 juin 2026
Date de la convocation le 10 juin 2026
Le secrétaire de séance, /
HT
pee
Céline CARTIER
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier —- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr