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Compte-Rendu - q4e4wr207ndljb0
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q4e4wr207ndljb0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Logement,
PhB 231101
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2023
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt-trois, le onze octobre à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 3 octobre 2023
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Sandrine LAFORET, Joël HAMELIN, Marie-Laure BLIN, Virginie LEGENDRE,
Étaient absent : Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU Roseline BAILLARD « « « Philippe BLUTEL
Jean Yves MORAUX « « « Joël HAMELIN
Eric CERDAN
Jean-Marc CHANDEBOIS est proposé comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 14 juin 2023
1 Jeux place Ronel ; allée Louise Brouard En fonction, à l’ordre du jour
2 Convention Ste Céronne salle des associations. Accepté en conseil de Sainte Céronne, convention à signer
3 Renégociation prêt Dexia Flobail Opérationnel au 1er novembre
4 Abandon d’une servitude. Accord passé à l’office notarial
5 Conteneurs ; convention SMIRTOM, CdC Pas de décision (solutions concurrentes ?)
6 Parvis d’église, rénovation centre bourg. Passée, météo défavorable. Pas d’échos sur la commune
2. Faits marquantsPhB 231101
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2023
Philippe Blutel
3. Photovoltaïque
4. Compte rendu réunion communauté de communes du 28 septembre
Monsieur le Maire informe des décisions prises en communauté de commune le 28 septembre.
- Création d’une taxe GEMAPI (gestion des Milieux Aquatique et Protection Incendies. Cette taxe sera appliquée comme une colonne supplémentaire sur la taxe foncière. Jusqu’à présent, la compétence exercée par la CdC se faisait sur le budget principal. Les besoins financiers liés au coût de l’énergie ont nécessité d’appliquer en 2024 cette taxe de 0,37% de la taxe foncière - Besoins d’économies pour boucler le budget 2023 et sécuriser 2024 et décision de fermeture de la piscine (décembre à mars) et le carré du Perche (décembre à février)
5. Bilan projet signalétique
Avec la réalisation début septembre des avenants validés a la dernière réunion (voir compte rendu), le projet signalétique (phase « positions ») peut être considéré comme clos. Le bilan financier est le suivant :
-
Il restera à mettre en œuvre les phases signalétique « directionnelle » et « de police » dans les prochains exercices
Contrat 2020 2021 2022 2023
Production kWh 30 648 9 691 35 501 36 467 29 197
Prix Vente €/kWh 0,1207 € 0,12070 € 0,12055 € 0,12055 € 0,12161 €
Revenus 3 699 € 1 170 € 4 280 € 4 396 € 3 551 €PhB 231101
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2023
Philippe Blutel
6. Rénovation de la salle communale
Monsieur le Maire rappelle au conseil que celui-ci a décidé de lancer le projet de rénovation de la salle communale en 2 phases sur les exercices budgétaires de 2023 et 2024.
Pour 2023 et les travaux sont en cours il s’agit de désamianter la toiture, la refaire et isoler la salle.
Pour 2024 il s’agit de refaire l’intérieur selon le plan décidé en conseil
Guillaume CHANTEPIE suggère de ne pas casser la cloison entre la véranda et le hall d’accueil. Ceci pour éviter les courants d’air qui pourraient être désagréable
Monsieur le Maire présente les aspects financiers du projet :
Phase 2
lot composants
Maçonnerie Maçonnerie, raccords carrelage, plâtrerie (cloison placo véranda)
Salle associations/scène Toilette, kitchenette
Electricité, cloisonnement, eaux usées …
Menuiseries 1 porte ; 4 fenêtres, Portes galandage véranda ; rideau de scène
Peintures Salle des fêtes, véranda, hall d’accueil
Plafonds Dalles faux plafond
Electricité, chauffage Pose, dépose panneaux leds, éclairage scène, 9 radiateurs
Banque d’accueil
Marquise 2 pansPhB 231101
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2023
Philippe Blutel
Monsieur le Maire signale au conseil que si au niveau facturation nous pouvons identifier ce qui ressort du budget 2023 et ce qui ressort du budget 2024, cela est beaucoup plus difficile sur les financements. Une demande d’acompte sur la DETR et le fond vert sera faite mais il est probable que le versement n’aura lieu que début d’année 2024. Notre trésorerie nous permet ce décalage mais cela entraînera une conséquence défavorable sur le résultat 2023. Par conséquence, Celui de 2024 n’en sera que meilleur.
Avoir 66 % de soutien pour ce projet est plutôt un bon résultat dans la période actuelle
Si le conseil décide le lancer la phase 2, un groupe de travail doit être créé pour définir avec les prestataires les points esthétiques (couleur, aspect, menuiseries, aménagements intérieurs etc)
Le conseil à l’unanimité :
- DECIDE de lancer la phase 2 de la rénovation de la salle communale polyvalente. - DECIDE que la cloison séparant le hall d’accueil de la véranda sera conservée - DECIDE qu’un groupe de travail « esthétique » est créé et nomme comme membres o Marie Laure BLIN
o Virginie LEGENDRE
o Aurelie MORISEAU
o Séverine NICOLAS
o Sandrine LAFORET
o Guillaume CHANTEPIE
7. Mise en place d’un distributeur de pizzas.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par la société « Just Queen » pour la mise en place d’un distributeur de pizzas.
La société Just Queen cherche à s’implanter en Normandie à partir d’une base (Laboratoire) qui serait situé à Argentan. Just Queen démarche donc les communes pour un réseau de plusieurs distributeurs (nombre
inconnus)
Just Queen possède déjà, en France, un parc de plus de 700
distributeurs.
Le seul engagement de la commune est la location d’une surface de 5 m². Le prestataire s’assurant de l’ensemble des démarches réglementaires et techniques (autorisations, raccordement électrique) Un loyer mensuel autour de 100 € est évoqué.PhB 231101
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2023
Philippe Blutel
Monsieur le Maire n’a pas montré d’opposition au projet. Il a juste souligné que l’installation pouvait comporter un droit d’exclusivité sur l’installation de distributeur de même type mais en aucun cas sur la venue de marchands ambulants (« food trucks ») ou l’implantation de commerce à proximité
Le conseil à l’unanimité :
- DIT que le conseil a un avis positif quant a la lise ne place d’un distributeur de Pizza - DEMANDE à Monsieur le Maire de prolonger les contacts avec la société Just Queen - DEMANDE à Monsieur le Maire de présenter dès qu’il est prêt le projet de bail dans un prochain conseil
8. Présentation du rapport d’activités 2022 du SIAEP (eau potable)
Monsieur le Maire présente le rapport 2022 du SIAEP et en particulier 2 tableaux
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 15 novembre 2023 à 19h30.