Compte-Rendu - CR2015 04 10

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Compte-Rendu - CR2015 04 10 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2015 04 10)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 10 AVRIL 2015

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Membres absents : 1

Le dix avril deux mille quinze à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert.

Etait excusé : M. TOMMY-MARTIN François.

Secrétaire de séance : Mlle CHAVONNAND Laetitia.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2014

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2014

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2014 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 273 328,74 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 86 518,18 €

SOLDE : + 359 846,92 €

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2014

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

- Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2014, - Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 273 328,74 €,

- Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 216 801,92 €.

Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de56 526,82 €.

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2015

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2015 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 436 065,92 €

Dépenses : 436 065,92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 415 287,00 €

Dépenses : 415 287,00 €

SUBVENTION 2015 POUR

LA COOPÉRATIVE

SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité une subvention de 1 000 € pour la coopérative scolaire pour l'année 2015.

VOTE DES 4 TAXES 2015 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2015 comme suit : - Taxe d'habitation : 10,81 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

- CFE : 12,81 %

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2014

BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2014

BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service de l'eau de l'exercice 2014 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 20 571,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 19 215,02 €

SOLDE : + 39 786,68 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2015

BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif du service eau de l'exercice 2015 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :Recettes : 45 779,66 €

Dépenses : 45 779,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 25 826,59 €

Dépenses : 25 826,59 €

PROPOSITION DE

CRÉATION D'UN POSTE

D'AGENT D'ENTRETIEN

SAISONNIER

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison estivale 2015, Madame le Maire propose d'ouvrir un poste d'agent d'entretien saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'ouvrir un poste d'adjoint technique de 2ème classe faisant office d'agent d'entretien saisonnier des espaces verts pour un contrat d'une durée de cinq mois et demi, du 1er mai au 15 octobre 2015 inclus, à raison de 3h00 hebdomadaires,

- ATTRIBUE à ce poste un indice brut de 297 et un indice majoré de 309,

- CHARGE Madame le Maire du recrutement et d'établir le contrat de travail,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.

PRIX DE L'EAU 2016 Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l’eau à 0,78 € le m3 et l’abonnement à 32 € par an pour l’année 2016.

DÉLÉGATION DE

SIGNATURE DE L'ACTE

D'ATTESTATION DE

PROPRIÉTÉ

IMMOBILIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE DÉLÉGATION à Madame le Maire pour signer l'acte d'attestation de propriété immobilière pour l'incorporation de biens présumés sans maître dans le domaine communal.

QUESTIONS DIVERSES * Devis GRADOUX

Le Conseil Municipal accepte le devis de GRADOUX d’un montant de 1 180,00 € HT, soit 1 416,00 € TTC, pour le remplacement à neuf du système de volée de la cloche n° 2.

* Devis Dépann’Chaudière

Le Conseil Municipal accepte le devis de Dépann’Chaudière d’un montant de 336,00 € HT, soit 403,20 € TTC, pour la remise en conformité des cuves à fuel du presbytère.