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Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

Le vendredi 20 mars 2026, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROYBON proclamés à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a dûment été adressée le 16 mars 2026.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – Mme Béatrice ROUX – M. Romain PERRIOLAT – Mme Aurélie CLET – M. Emmanuel BARLETIER – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Laurent GRIMA – Mme Sylvie VINAY – M. Raphaël SAUZE – Mme Valentine LAUQUIN – M. Benoît SPAY – Mme Cécile TARANTOLA – Mme Florence MARGARON – M. Marc-Antoine RICHARD – Mme Catherine MONETTI

La séance a été ouverte à 19h11 sous la Présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire sortant, qui déclare installer les membres suivants dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux : M. Serge PERRAUD – Mme Béatrice ROUX – M. Romain PERRIOLAT – Mme Aurélie CLET – M. Emmanuel BARLETIER – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Laurent GRIMA – Mme Sylvie VINAY – M. Raphaël SAUZE – Mme Valentine LAUQUIN – M. Benoît SPAY – Mme Cécile TARANTOLA – Mme Florence MARGARON – M. Marc-Antoine RICHARD – Mme Catherine MONETTI

A éte nommé secrétaire de séance : M. Romain PERRIOLAT

Mme Anne-Marie JACQUET, Doyenne des membres du Conseil, prend ensuite la présidence.

Madame la Doyenne après avoir procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, constate que la condition de quorum requis est atteinte.

Le Conseil municipal désigne comme assesseurs : M. Emmanuel BARLETIER Mme Béatrice ROUX

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Délibération n° 13_2026

ELECTION DU MAIRE

Madame la Doyenne expose,

Mesdames et Messieurs,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122- 17 et L. 2121-17 ;

VU les dispositions de l’article L. 2122-7 du même code relatives à l’élection du maire ;

CONSIDÉRANT que, l’élection du maire est un acte fondamental du conseil municipal, régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative en cas de troisième tour ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection du maire dans les conditions prévues par la loi ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette élection, chaque conseiller municipal dispose d’une voix et que le vote s’effectue à bulletin secret sur papier blanc ; Après avoir entendu les explications sur les modalités de l’élection et constaté que les conditions légales étaient réunies,

Se sont portés candidats :

- M. Serge PERRAUD

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit, sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins extraits de l’urne : 15

A déduire : bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Serge PERRAUD Douze voix

M. Romain PERRIOLAT Trois voix

M. Serge PERRAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire.Page 3 sur 4

Délibération n° 14_2026

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire expose,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2, fixant les règles relatives à la détermination du nombre d’adjoints au maire ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer librement le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la commune est composé de 15 membres, ce qui limite à 4 le nombre d’adjoints pouvant être désignés ;

CONSIDÉRANT que, dans un souci d’efficacité et de représentation équilibrée des différentes sensibilités au sein de l’équipe municipale, il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à 4 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 De fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.

Délibération n° 15_2026

ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire expose,

VU la Constitution, notamment son article 72 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-7 à L. 2122- 18 relatifs à l'élection du maire et des adjoints ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'élection des maires et adjoints ;

CONSIDÉRANT que, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu parmi les membres du Conseil municipal ;CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au maire sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que, si, après deux tours de scutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

CONSIDÉRANT que, suite à l'élection du maire, il convient de procéder à l'élection des adjoints au maire pour compléter l'exécutif municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints ;

CONSIDÉRANT que les candidats aux fonctions d'adjoints ont été proposés et ont accepté leur candidature ;

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins extraits de l’urne : 15

A déduire : bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 3

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste de M. Romain PERRIOLAT nombre de voix obtenues : Douze

La liste de M. Romain PERRIOLAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamé élus :

- M. Romain PERRIOLAT

- Mme Béatrice ROUX

- M. Emmanuel BARLETIER

- Mme Aurélie CLET