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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
ROYBON
Page 1 sur 8
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Le jeudi 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 8 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – M. Emmanuel BARLETIER –– Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET –– M. Serge ROBIN - M. Christophe MONETTI - M. Jean-Claude BETEMPS - M. Jean- François VILLON.
POUVOIRS :
- Mme Elisabeth ROUX à M. Romain PERRIOLAT
- M. Bernard BRESSOT à Jean-François VILLON
- Mme Flora AMARA à M. Serge PERRAUD
- M. Tristan VALCKE à M. Emmanuel BARLETIER
ABSENTE EXCUSÉE :
- Mme Florence MARGARON
A éte nommé secrétaire de séance : M. Romain PERRIOLAT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h07.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023.
Le PV est adopté à l’unanimité.
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de
pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Page 2 sur 8
Délibération n° 41_2023
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA
COMMUNE DE ROYBON ET CONCEPT ADMINISTRATIF -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
La commune dispose d’un parc immobilier important qui nécessite une gestion rigoureuse tant dans l’entretien de notre patrimoine que sur le plan administratif (baux, loyers, charges…). Cette charge de travail s’est d’ailleurs accrue ces dernières années avec la création de nouveaux logements et de nouveaux locaux commerciaux. Nous assurons par nous-même la commercialisation des biens, les visites et la facturation.
Depuis de nombreuses années nous travaillons avec SOLIHA qui assure les états des lieux et une partie de la gestion, notamment à travers le calcul des revalorisations.
La réorganisation en cours du service administratif nous permet de réinternaliser toute la partie gestion et nous allons donc mettre un terme à notre contrat avec SOLIHA. S’agissant des états des lieux il est indispensable de conserver un tiers de confiance qui produit un document de référence et qui sert de « juge de paix » au moment de la sortie de l’occupant.
Nous vous proposons de contractualiser avec un nouveau prestataire, dont nous connaissons le professionnalisme, à travers la convention annexée à la présente délibération.
Cette convention fixe les obligations des parties et notamment les conditions tarifaires.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention de prestation de services entre la commune de Roybon et Concept Administratif
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce
dossier
Délibération n° 42_2023
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO (SRAV)
Le Maire expose,
Objet Date Conditions
Avenant marché de la Traversée du
Village (groupement LAQUET-
TOUTENVERT) pour travaux
supplémentaires
Prise d’effet
le 10/10/2023 42 240.00 €
Renouvellement de l’adhésion à la
Fondation du Patrimoine
Prise d’effet
le 08/11/2023 200.00 €
Frais d’acte notarié suite à
l’acquisition des parcelles du Mas de
Mourinière
Prise d’effet
le 08/11/2023 288.08 € Page 3 sur 8
Lors de la présentation du second Plan vélo 2023-2027, la Première ministre a annoncé l’objectif de former l’ensemble d’une classe d’âge au SRAV, programme d’apprentissage du vélo, destiné aux enfants de 6 à 11 ans, pour rouler en autonomie et en sécurité sur la voie publique.
Génération Vélo est un programme de financement éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) porté par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) destiné à soutenir le déploiement du Savoir Rouler à Vélo.
Il permet d’intensifier le déploiement du Savoir Rouler à Vélo et participe ainsi à faire émerger une génération vélo par un apprentissage visant à permettre aux enfants de devenir autonomes à vélo avant leur entrée au collège.
Génération Vélo s’adresse prioritairement aux collectivités, qui peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’appuie sur un réseau de 16 animateurs régionaux et les partenaires du Savoir Rouler à Vélo sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche et prendre en charge un parcours d’apprentissage pour les 24 élèves de CM1-CM2 de notre groupe scolaire.
Ce parcours se découpe en 3 blocs :
Bloc n°1 : Savoir Pédaler — les fondamentaux du vélo
Bloc n°2 : Savoir Circuler — la mobilité à vélo en milieu sécurisé
Bloc n°3 : Savoir Rouler — la circulation en autonomie sur la voie publique
Il se déroulera du 25 mars au 6 mai 2024 et la formation des enfants sera assurée par une animatrice de Brézins Multisports, spécialement formée à cet effet. Ce programme représente un coût de 1 700 €, financé à 50 % par le dispositif Génération Vélo. Il s’étalera sur cinq séances pour un total de 10 heures.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- La mise en œuvre du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) pour un montant de 1 700 € dont la moitié est financée par le programme « Génération Vélo »
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 43_2023
PROJET DE REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE –
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
La municipalité mène une politique enfance-jeunesse très dynamique comme en témoignent les récents investissements au groupe scolaire (territoire numérique, plan de développement d’un nouveau mobilier, programme SRAV…) ou la création récente d’un conseil Municipal d’Enfants (CME).
Cette politique se déploie également en dehors du temps scolaire afin de proposer des infrastructures de jeux dans le village. Ce fut le cas, par exemple, avec la réalisation d’un terrain multisports au cours de l’été 2021. Page 4 sur 8
Nous vous proposons aujourd’hui de réaliser une aire de jeux inclusive dans le parc des Charmilles. Celle-ci comprendra notamment un accès PMR, sept jeux dont deux PMR et une table de pique-nique.
En tenant compte des possibilités d’aides existantes, il en ressort le plan de financement prévisionnel suivant :
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de réalisation d’une aire de jeux inclusive et son plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus,
- D’autoriser le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère pour participer au financement de ce projet,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Délibération n° 44_2023
PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
Au regard de l’état de la voirie de la commune, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de renforcement de chaussée sur certaines portions de voies communales.
Afin de réaliser ce programme il convient de solliciter le concours de l’Etat, par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Département de l’Isère.
Ainsi, le plan de financement serait le suivant :
Les travaux, d’une durée prévisionnelle de trois mois, pourraient ainsi être réalisés au printemps prochain
Aussi,
REALISATION AIRE DE JEUX INCLUSIVE Montant (HT) Taux REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 15 000 € 36,6 % DEPARTEMENT DE L’ISERE 14 341,84 € 35 % COMMUNE 11 634,85 € 28,4 % TOTAL 40 976,69 € 100 %
RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Montant (HT) Taux
ETAT (DETR) 20 175,72 € 20 % DEPARTEMENT DE L’ISERE 35 307,51 € 35 % COMMUNE 45 395,37 € 45 % TOTAL 100 878,60 € 100 % Page 5 sur 8
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de travaux de renforcement de chaussée sur certaines voies
communales,
- D’approuver les demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR) et du Département
de l’Isère selon le plan de financement énoncé,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 45_2023
ACQUISITION MUTUALISEE D’UN CINEMOMETRE-LASER –
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION DINANCIERE
Le Maire expose,
La municipalité souhaite acquérir un cinémomètre laser qui sera mutualisé avec plusieurs
communes de la circonscription de la Communauté de brigades (COB) de Saint-Etienne de
Saint-Geoirs-Roybon. Ce matériel une fois acheté sera mis à disposition de la COB qui
effectuera les contrôles de vitesse sur le territoire des communes intéressées.
La commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs réalisera l’achat du matériel pour 5038,80 € TTC
et les communes intéressées rembourseront à celle-ci leur quote-part au prorata de leur
population.
Le projet de convention avec la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs annexé à la présente
délibération précise le montant de la participation de chaque commune au prorata de sa
population soit 0,284405 € euros par habitant. Cela représente sur la base des chiffres 2020 de
l’INSEE une dépense de 319.39 € pour la commune de Roybon.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de participation financière pour la mutualisation d’un
cinémomètre laser avec la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs,
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce
dossier.
Délibération n° 46_2023
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2023 Page 6 sur 8
Le Maire expose,
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi,
Considérant le montant de 1 115 507,39 € de crédits ouverts au BP 2023 pour les opérations d’équipements,
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2024 (hors capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 278 876,84 € au total et selon la répartition suivante :
Crédits ouverts au BP 2023 Autorisation d’engagement, de
liquidation et de mandatement
jusqu’au vote du BP 2024
Imputation
comptable
Opération 104 (matériels-mobilier) :
33 163,65 €
8 290,91 € 2183 : 6 000 €
2184 : 2 290,91 €
Opération 106 (voirie-terrains) : 212 684,58 € 53 171,14 € 2152 : 53 171,14 € Opération 114 (zone de loisirs) : 18 640 € 4 660 € 203 : 4 660 € Opération 116 ( bâtiments communaux) :
196 019,16 €
49 004,79 € 2135 : 49 004,79 €
Opération 117 (Grande Rue) : 655 000 € 10 000 € 2152 : 10 000 €
Délibération n° 47_2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire expose,
La décision budgétaire modificative qui est soumise à votre approbation porte sur les deux sections de fonctionnement et d’investissement. Page 7 sur 8
En premier lieu, il s’agit de rectifier d’un point de vue comptable des recettes de loyer liées à la location des logements à la gendarmerie. C’est l’an dernier, en 2022, que le bail de la gendarmerie arrivait à expiration. Or, les affaires immobilières de la Gendarmerie Nationale ont tardé à nous proposer un nouveau bail à signer, tant est si bien que nos gendarmes ont occupé leurs logements durant plusieurs mois, et malgré plusieurs démarches de notre part, sans bail. Le principe du renouvellement n’a jamais été remis en question, il s’agissait seulement d’une lourdeur administrative. Il n’en demeure pas moins que durant cette période s’est posée la question du traitement comptable du paiement des loyers. Considérant que la poursuite de l’occupation engendrait un renouvellement automatique du bail, la commune a continué à titrer les loyers pour un montant de 27 949, 04 €. Lorsque la Gendarmerie a finalement proposé la signature d’un nouveau bail, elle a également versé une indemnité d’occupation de 31 255,35 € pour la période sans bail. Les titres en question ayant été émis en 2022 et l’indemnité perçue en 2023, il convient de procéder à une annulation de titres sur exercice antérieur et d’acter l’acceptation du versement de l’indemnité d’occupation.
En second lieu, il s’agit d’ajuster à la hausse les crédits de plusieurs opérations d’investissement :
- Augmenter les crédits de l’opération 117 (Grande Rue) pour 14 000 €
- Augmenter les crédits de l’opération 114 (base de loisirs) pour 5 500 €, en lien avec les travaux sur la digue,
- Augmenter les crédits de l’opération 104 (matériels-mobilier) de 2 500 €
Ces augmentations de crédits sont compensées par une diminution équivalente (22 000 €) sur l’opération 116 (voirie-terrains), en lien avec les moins-values de la mise en séparatif de la rue de Gentin.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte du versement par la Gendarmerie Nationale d’une indemnité d’occupation d’un montant de 31 255,35 €
- D’approuver la décision modificative telle qu’elle se présente dans le tableau ci- dessous Dépenses Recettes
So éS Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6156 : Maintenance 3 30631€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 306.31 €
D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 27 949.04 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 27 949.04 €
R 752 : Revenus des immeubles 31 255.35 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 31 255.35 €
Total 31 255.35 € 31 255.35 €
INVESTISSEMENT
D 203-114 : Zone de Loisirs 5 500.00 €
D 2051-104 : Matériels mobiliers 1 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations mcorporelles 6 500.00 €
D 21538-106 : Voirie - terrains 22 000.00 €
D 2188-104 : Matériels mobiliers 1 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 22 000.00 € 1 500.00 €
D 231-117 : GRANDE RUE 14 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 14 000.00 €
Total 22 000.00 € 22 000.00 €
Total Général 31 255.35 € 31255.35€
Page 8 sur 8
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE 21 décembre 2023
AFFICHAGE 21 décembre 2023
RETRAIT AFFICHAGE 21 février 2024