Déliberation - CM 02.11.23 Liste DES Deliberations

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Déliberation - CM 02.11.23 Liste DES Deliberations Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Déliberation - CM 02.11.23 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 10

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023

Le jeudi 2 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 26 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – M. Emmanuel BARLETIER –– Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Bernard BRESSOT – M. Serge ROBIN - M. Christophe MONETTI - Mme Flora AMARA - M. Tristan VALCKE M. Jean-Claude BETEMPS - Mme Florence MARGARON.

POUVOIRS :

- M. Jean-François VILLON à M. Christophe MONETTI

- Mme Elisabeth ROUX à M. Serge PERRAUD

A éte nommé secrétaire de séance : Mme Anne-Marie JACQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

 Le PV est adopté à l’unanimité.

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 11 juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Objet Date ConditionsPage 2 sur 10

Délibération n° 31_2023

CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS (CME)

Le Maire expose,

La municipalité a le souci constant de participer à l’éveil à la citoyenneté des jeunes générations.

Cette attention se manifeste notamment par l’invitation régulière qui leur est faire de participer aux cérémonies commémoratives ou par l’organisation de remises officielles des cartes d’électeurs pour les jeunes qui se sont récemment inscrits sur les listes électorales.

Nous souhaitons désormais franchir une nouvelle étape en permettant la création d’un Conseil Municipal d’Enfants (CME).

Il s’agit d’initier les plus jeunes à la vie municipale, de leur permettre de proposer des actions qui les concernent directement et de renforcer la culture du dialogue et du compromis.

Ce CME concernera les jeunes de CE1, CE2, CM1 et CM2 inscrits à l’école de Roybon, soit 51 élèves qui pourront participer à l’élection de 8 conseillers. Dans la mesure du possible, le CME se réunira à raison d’une séance par période de classe, soit 5 fois par an. Les jeunes conseillers seront élus à l’issue d’une petite campagne électorale et le vote sera organisé dans la salle du Conseil Municipal. Leur mandat sera d’une durée de deux ans et la 1ère élection se tiendra fin novembre pour une installation du CME au mois de janvier 2024.

Le Conseil Municipal examinera avec toute l’attention requise les propositions que formulera le CME.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la création d’un Conseil Municipal d’Enfants

Délibération n° 32_2023

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose,

Cette décision modificative ne porte que sur la section d’investissement afin d’ajuster les crédits disponibles.

Il y a en premier lieu une écriture d’ordre pour régulariser l’avance versée au titulaire du marché LAQUET-TOUTENVERT « aménagement de la Grande Rue » pour 53 455.08 €.

Il convient par ailleurs d’abonder l’opération 114 « zones de loisirs » puisque nous débutons les travaux sur la digue qui se poursuivront en 2024.

En outre, l’achat de cinq actions de la SPL Office de Tourisme Mandrin Chambaran, approuvé par le Conseil Municipal du 17 février 2020, se concrétise enfin. Après avoir inscrit les crédits

Bail appartement T4 – 100m² - 166

rue des Ecoles – Mme SILVEIRA

Coralie et M. PASQUALINO Lucas

Prise d’effet

le 4/10/2023 750€/moisPage 3 sur 10

deux années de suite, nous avions renoncé pour 2023. Il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires (2 500 €).

Pour équilibrer la décision modificative nous diminuons les dépenses inscrites pour réaliser la mise en séparatif de la rue de Gentin puisque le chantier s’est avéré moins onéreux que prévu.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision budgétaire modificative telle qu’elle se présente ainsi :

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 33_2023

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR LA SDH –

RÉHABILITATION DE LA MERLIÈRE

Le Maire expose,

La SDH conduit une opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier « La Merlière », composé de 15 logements dont 8 sont démolis et 7 réhabilités.

Afin de permettre le financement de cette opération, la Caisse des Dépôts et Consignations impose l’obtention de garanties auprès des collectivités locales. Ainsi, Bièvre Isère Communauté est sollicitée pour une garantie d’emprunt à hauteur de 35% et la commune à hauteur de 65% du montant du prêt, qui s’élève au total à 645 041€.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2251-1 et L 2252- 2,

Vu l’article 2298 du Code Civil,Page 4 sur 10

Vu le contrat de prêt N° 150230 comportant deux lignes de prêt n°5543832 et n°5543833 en annexe signé entre la Société Dauphinoise pour l’Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accorder sa garantie à hauteur de 65% pour le remboursement d’un prêt d’un montant

total de 645 041 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

contrat de prêt N° 150230 constitué de deux lignes de prêt. La ligne n°5543832

représente une garantie d’un montant de 88 400 € sur une durée de vingt-cinq ans et la

ligne n°5543833 représente une garantie de 330 876,65 € sur une durée de 25 ans

également. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

- Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la totalité du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer

à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s’engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 34_2023

REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE – PLAN DE

FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – LANCEMENT D’UNE

CONSULTATION DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Le Maire expose,

La salle polyvalente est un équipement important pour la vie du village et participe aux fonctions de centralité de la commune.

C’est la seule salle de plus de 100 places de la commune et à ce titre c’est là que se déroulent tous les temps forts de la vie communale. Elle est notamment très sollicitée par les associations. Sa capacité d’accueil explique que des réservations proviennent d’associations et de particuliers extérieurs à Roybon. A titre d’information, sur les six premiers mois de l’année 2023 ce ne sont pas moins de 94 évènements de tous types qui s’y sont tenus. Ce taux d’occupation doit, qui plus est, être relu à la lumière de notre refus d’accueillir certains évènements qui poseraient des difficultés en matière de sécurité en l’état de l’équipement et de l’impossibilité d’accueillir deux activités en même temps.

Il y a malheureusement un écart très important entre l’utilité de cet équipement et son état général. Les normes ERP nécessitent des travaux, les toilettes sont d’un autre âge et un WC est définitivement hors-service. L’équipement n’est pas isolé et est chauffé par une vieille chaudière au fuel très énergivore. Nous ne disposons pas d’espaces de rangements, les revêtements (murs et sols) sont dans un état très dégradé.Page 5 sur 10

C’est pourquoi, il apparaît important de confirmer notre intention de porter un projet de requalification de cet équipement.

Il sera nécessaire de donner à ce projet une dimension environnementale qui portera évidemment sur le remplacement de la chaudière au fuel par un système plus écologique et plus économe mais nous souhaitons également étudier les possibilités d’utiliser la grande surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un système de récupération d’eau de pluie avec une citerne enterrée.

S’agissant de ses usages, nous souhaitons renforcer le caractère polyvalent de l’équipement, adapté à certaines pratiques sportives, et si possible modulable compte tenu de sa grande superficie pour pouvoir tenir deux activités en même temps. Une option pourrait permettre de chiffrer un système de gradins amovibles.

Le calendrier prévisionnel pourrait être le suivant :

Fin 2023 : lancement d’une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre 1er trimestre 2024 : désignation du maître d’œuvre

3ème trimestre 2024 : arrêt d’un AVP et du coût d’objectif

4ème trimestre 2024 : dépôt des dossiers de subventions

1er semestre 2025 : Consultation pour les marchés de travaux

3ème trimestre 2025 : début du chantier

3ème trimestre 2026 : réception du chantier

Le programme de travaux pourrait se présenter ainsi :

- Travaux préparatoires :

• Désamiantage, déplombage

• Déconstruction, curage

• Dévoiement de réseaux et mise conformité

- Travaux de structure et d’enveloppe :

• Charpente, couverture,

• Maçonnerie, RSO, enduit

• Menuiserie extérieure

- Travaux de second œuvre :

• Isolation, plaquisterie, peinture

• Menuiserie intérieure, agencement

• Travaux de sols : durs et souples,

- Lot techniques :

• Ensemble de CVC, CTA, VMC, équipement sanitaire

• Ensemble des équipements de chauffage (à définir)

• Menuiserie intérieure, agencement

• Travaux de sol dur et souple,

• Ensemble du CF et cf (courant fort/courant faible)

• Installation de SSI

Nous avons procédé à l’élaboration d’une enveloppe budgétaire sur une base d’un prix au m2 qui nous permet d’envisager une requalification satisfaisante pour 1 000 000 € HT de travaux.

Aussi,Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de la requalification de la salle polyvalente

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Projet de requalification

de la salle des fêtes

Dépenses HT Recettes %

Maîtrise d’œuvre,

diagnostics, sps, bureau

de contrôle…

170 000 €

Travaux 1 000 000 €

Agence Nationale du

Sport

50 000 € 4,27 %

Etat (DSIL, Fond Vert) 340 000 € 29,06 % Région Auvergne-

Rhône-Alpes

180 000 € 15,38 %

Département de l’Isère 230 000 € 19,66 % Commune de Roybon 370 000 € 31,62 % TOTAL 1 170 000 € 1 170 000 € 100

- D’approuver le projet de lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre afin de préciser le projet

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 35_2023

DECLASSEMENT DE PARCELLES DÉPENDANTES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE LA CONCLUSION SUR CES

EMPRISES D’UNE OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Le Maire expose,

La réalisation par le Département de l’Isère de la voie de contournement a fait l’objet de plusieurs délibérations de la part du Conseil Municipal.

Nous avons notamment évoqué les mesures compensatoires que le Département doit mettre en œuvre.

Ainsi, par délibération en date du 23 mai 2019, notre assemblée a décidé d’approuver les mesures compensatoires prévues sur des terrains communaux et par délibération en date du 18 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de gestion environnementale entre la Commune et le Département sur diverses parcelles et notamment les parcelles cadastrées AW 54, AN 179, AD 23, AD 28, OD 65, OD 133.

Afin de garantir que ces mesures sont effectivement mises en œuvre et respectées, la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE) qui doit être enregistrée au service de la publicité foncière. Il est donc vivement recommandé de passer par un acte notarié.

En règle générale, les ORE ne sont pas applicables aux biens relevant du domaine public.Page 7 sur 10

C’est pourquoi, je vous propose de constater la désaffectation des dites parcelles, d’approuver leur déclassement et d’approuver la régularisation de l’acte notarié contenant l’Obligation Réelle Environnementale au profit du Département de l’Isère.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1, L 2122-4 et L.2141-1.

Vu les arrêtés préfectoraux numéros 2014101-0071 du 11 avril 2014, et 38-2019-0912-001 du 12 septembre 2019, modifiés par l’arrêté préfectoral numéro 38-2021-06-04-00012 du 4 juin 2021 et par le Porté à Connaissance (au sens de l’article L132-1 du Code de l’urbanisme) du 30 juin 2022,

Vu la convention sous signature privée régularisée avec le Département de l’Isère en date du 6 avril 2021 en vue de la réalisation des mesures de compensation écologique induites par le contournement de ROYBON.

Considérant le fait que les parcelles cadastrées Section AW numéro 54, Section AN numéro 179 (à l’exception de la portion grillagée et réservée à la station d’épuration), Section AD numéros 23 et 28, et Section D numéros 65 et 133, sont à ce jour désaffectées comme étant inaccessibles au public et ne servant pas à l’exercice d’une mission de service public.

Considérant la nécessité de régulariser l’acte contenant l’Obligation Réelle Environnementale afin de pérenniser la réalisation desdites mesures de compensation écologique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De constater la désaffectation des parcelles cadastrées Section AW numéro 54, Section AN numéro 179 (à l’exception de la portion grillagée et réservée à la station d’épuration), Section AD numéros 23 et 28, et Section D numéros 65 et 133.

- D’approuver leur déclassement et leur incorporation au domaine privé de la Commune.

- D’approuver la régularisation de l’acte à recevoir par Maître PLOTTIN, notaire à MEYLAN, contenant Obligation Réelle Environnementale au profit du Département de l’Isère.

- D’autoriser plus généralement M. le Maire à procéder à toutes démarches ou formalités nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Délibération n° 36_2023

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2022

Le Maire expose,

La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.Page 8 sur 10

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2022 (cf document ci-joint).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2022 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement non collectif au cours de l’année 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport 2022 du service du service public de l’assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° 37_2023

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2022

Le Maire expose,

La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2022 (cf document ci-joint).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2022 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement collectif au cours de l’année 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport 2022 du service du service public de l’assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° 38_2023Page 9 sur 10

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR

L’ANNÉE 2022

Le Maire expose,

La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022 (cf document ci-joint).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l’eau potable au cours de l’année 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport 2022 du service du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° 39_2023

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS POUR L’ANNÉE 2022

Le Maire expose,

La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.

Conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022 (cf document ci-joint).

Ce rapport relate l’activité du service public d’élimination des déchets au cours de l’année 2022.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Page 10 sur 10

- De prendre acte du rapport 2022 du service du service public d’élimination des déchets établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° 40_2023

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

La commune a été sollicitée par l’USCJR, section roller pour une subvention de 500 € et par « Roybon en Fêtes » pour une subvention de 2 700 €.

Ces demandes apparaissent légitimes au regard de leurs activités sur la commune et du nombre de roybonnais impliqués en leur sein.

Nous sommes par ailleurs sollicités par l’association « LOCOMOTIVE » qui accompagne les enfants atteints de leucémie ou de cancer au sein du CHU Grenoble-Alpes. Il s’agit de les aider dans leur projet Locomatik. Ce projet est porté par des étudiants en 2ème et 3ème année de médecine et qui, de manière bénévole, vont à la rencontre des enfants dans leur chambre pour leur proposer un moment ludique et de détente.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accorder une subvention de 500 € à l’« USCJR roller»

- D’accorder une subvention de 2 700 € à « Roybon en fêtes »

- D’accorder une subvention de 100 € à l’association « LOCOMOTIVE »

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

-

PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE 9 novembre 2023

AFFICHAGE 9 novembre 2023

RETRAIT AFFICHAGE 9 janvier 2023