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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Le jeudi 14 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 08 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – Mme Elisabeth ROUX - Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Jean-Claude BETEMPS –M. Emmanuel BARLETIER– M. Bernard BRESSOT - Christophe MONETTI - M. Serge ROBIN- M Jean-François VILLON- M. Tristan VALCKE
POUVOIRS :
- Mme Flora AMARA à Mr Jean-François VILLON
ABSENT EXCUSÉ :
- Mme Florence MARGARON
A éte nommé secrétaire de séance : M. Bernard BRESSOT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024.
Le PV est adopté à l’unanimité.
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date
du 11 Juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Page 2 sur 6
Délibération n° 38_2024
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES
DECHETS POUR L’ANNÉE 2023
Le Maire expose,
La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public d’élimination des déchets au cours de l’année 2023.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte du rapport 2023 du service public d’élimination des déchets établi par Bièvre Isère Communauté.
Délibération n° 39_2024
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2023
Le Maire expose,
La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
Objet Date Conditions
NEANT NEANT NEANT Page 3 sur 6
de l’assainissement collectif pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement collectif au cours de l’année 2023.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte du rapport 2023 du service public de l’assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
Délibération n° 31_2024
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ISERE ET
LA COMMUNE DE ROYBON POUR L’APPEL A
MANIFESTATION D’INTERET « TERRITOIRE NUMERIQUE
EDUCATIF » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER
Le Maire expose,
Pour la 3ème année consécutive la Commune a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Territoire Numérique Educatif »
Afin de bénéficier de l’aide accordée, il convient que vous m’autorisiez à signer la convention annexée à la présente délibération.
L’aide en question s’élève à 1 185 € et représente 50% des dépenses (TTC) envisagées pour l’achat de divers matériels tels que des souris filaires, des micro-casques, des mini-enregistreurs et des robots Thymio.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- D’approuver le projet de convention entre le Département de l’Isère et la Commune de Roybon annexée à la présente délibération
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 40_2024
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNÉE
2023
Le Maire expose, Page 4 sur 6
La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement non collectif au cours de l’année 2023.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte du rapport 2023 du service public de l’assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
Délibération n° 41_2024
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
POUR L’ANNÉE 2023
Le Maire expose,
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Roybon fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’eau potable au cours de l’année 2023.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte du rapport 2023 du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.
- De mandater le Maire pour en informer officiellement M. AMSALEM en lui adressant une copie de la présente délibération et lui proposer, s’il le souhaite et sur la base d’une Page 5 sur 6
liste établie contradictoirement, de laisser sur site jusqu’au 31 décembre 2024 certains biens qui lui appartiennent et notamment les huit mobile-home,
- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Délibération n° 42_2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Maire expose,
Nous sommes sollicités pour une demande de subvention. L’amicale du 7ème bataillon de chasseurs
alpins nous sollicite pour le versement d’une subvention de 200 € suite à la commande de 20 bleuets à
installer autour du monument aux morts lors de la cérémonie du 11 novembre.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante :
- Amicale du 7ème bataillon de chasseurs alpins 200 €
Délibération n° 43_2024
CHANTIER DU PONT DU TRAM – CONVENTION D’ACCES
AUX PARCELLES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
DE SIGNER
Le Maire expose,
Le chantier de confortement du pont du tram doit être mis en œuvre l’an prochain, entre les mois de mai et août. La commune de Roybon assume la maîtrise d’ouvrage du chantier dans le cadre d’un accord avec la commune de Viriville.
Pour accéder au site, les entreprises devront circuler sur quatre parcelles privées. Il sera en outre nécessaire d’enlever quelques arbres.
Il est donc nécessaire de recueillir l’accord des propriétaires, qui doit être formalisé à travers le projet de convention que vous trouverez annexé à la présente délibération.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- D’approuver le projet de convention-type annexé à la présente délibération - D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec les propriétaires des parcelles AN 52 et AN53, sises sur la commune de Viriville et AI 21 et AI 26, sises sur la commune de Roybon
Délibération n° 44_2024
CONTOURNEMENT DE ROYBON – GESTION DES
COMPENSATIONS – CONVENTIONS PLURIANNUELLES
DE PATURAGE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER Page 6 sur 6
Le Maire expose,
La réalisation du contournement de Roybon a soumis le Département à la mise en œuvre de mesures compensatoires liées aux destructions de zones humides et aux espèces animales et végétales protégées.
Par délibération en date du 18 janvier 2021, la commune de Roybon a approuvé une convention de gestion environnementale par laquelle le Département lui a délégué l’entretien de diverses parcelles.
Je vous propose aujourd’hui d’approuver deux conventions avec deux agriculteurs qui vont faire paître du bétail sur certaines d’entre elles en cohérence avec le plan d’action.
Aussi,
Vu les projets de convention pluriannuelles de pâturage pour les parcelles AN 179 et AW 54
Vu le plan d’actions,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les projets de conventions pluriannuelles de pâturage annexées à la présente délibération,
- D’autoriser le Maire à signer les dites conventions et tous documents se rapportant à ce dossier.
PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE 18 novembre 2024
AFFICHAGE 18 novembre 2024