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Arrêté - arr25t17 portant autorisation de circulation sur la route de la garenne vc no38 au lieu dit keruhelan du 12.03.25 au 14.03 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t17 portant autorisation de circulation sur la route de la garenne vc no38 au lieu dit keruhelan du 12.03.25 au 14.03 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Ploubezre
N°25T17
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation
exécutoire du présent arrêté, sur la route de la Garenne publié le ©7212 lr25 (VC n°38), au lieu-dit Keruhelan, du 12/03/25 au 14/03/25
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
3, ss
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruétion interministérielle sur la'signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Considérant
ARTICLE 1
domiciliée au 2 route des Vallées — Bonneuil de Verrines CELLES SUR BELLE (79 370) pour des travaux d’installation d’un poste de transformation
électrique ;
que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de la Garenne (VC n°38), au lieu-dit Keruhelan ;
-ARRETE-
— du 12/03/25 au 14/03/25, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la route de la Garenne (VC n°38), au lieu-dit Keruhelan, est soumise aux prescriptions suivantes : Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
La circulation sera interdite dans les deux sens ;
L’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ; . Une déviation sera mise en place par les voies communales n°6 (route de Kerguiniou), n°63 (route de Coat Arzur), n° 15 (route de Coat Arzur), et n° 2b (route
de Buhulien) ;
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et le
stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de
ARTICLE 4
MAIRIE | Place des Anciens Comb
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 mairie@ploubezre.fr
sa publication.
— Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
L’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE ;
Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 7 mars 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
attants, 22300 PLOUBEZRE