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Document publié le Samedi 4 janvier 2003 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2003 04 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affiché en mairie le 15 avril 2003
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 11 AVRIL 2003
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L'AN DEUX MILLE TROIS, LE 11 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 4 avril 2003, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-Josée Ruel. Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire (sauf pour la délibération n°2003-01), Mme RUEL, MM. PELLETIER, DELIN, Patrick GALLISSOT, adjoints ; Mme GÉRARD, MM. BALLAND, BOUVIER, maires-délégués ; Mmes ROBIN, RANC, DUCRET, Mlles DIOT, BROCHOT, MM. THOMASSIN, DEHAN, HERBERT, VOILLEQUIN, conseillers municipaux.
Excusé : M. RACLOT, conseiller municipal, procuration à M. le maire.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 35.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Thomassin ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2003.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°1 Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2002.
Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION.
N°2 Affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31.12.2002. Adopté par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION
N°3 Taux des quatre taxes.
Adopté par 17 voix POUR et 1 CONTRE
N°4 Budgets Primitifs 2003.
Adopté à l’UNANIMITE
N°5 Subventions octroyées par la commune. Année 2003.
Adopté par 17 voix POUR et 1 CONTRE
N°6 Désignation d’un correspondant-Défense. Mme Gérard.
Adopté à l’UNANIMITE
N°7 Annulation de la délibération n°2003-17 du 3 mars 2003 relative à l’approbation de la prise en charge de 3 mois de loyers Opac au bénéfice de la famille Sandrin (Compétence du Ccas). Adopté à l’UNANIMITE
N°8 Approbation de la cadence d’amortissement des installations de traitement d’eau potable (10 ans). Adopté à l’UNANIMITE
N°9 Approbation de l’avenant n°1 au marché Médiathèque (Vrd-Gros-œuvre : 3.455,74 €). Adopté à l’UNANIMITE
N°10 Demande d’aide à la conversion en futaie feuillue.
Adopté à l’UNANIMITE
N°11 Revalorisation du tarif du service Ordures ménagères.
Adopté à l’UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 11 AVRIL 2003 A VINGT-TROIS HEURES QUARANTE MINUTES.
Pour le maire, l’adjoint délégué,