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Compte-Rendu - crcm 2003 10 06
Document publié le Samedi 4 janvier 2003 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2003 10 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Affiché en mairie le 10 octobre 2003
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2003
-----------
L'AN DEUX MILLE TROIS, LE 6 OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 1er octobre 2003, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel Gallissot. Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire, Mme RUEL, MM. PELLETIER, DELIN, adjoints ; Mme GÉRARD, MM. BALLAND, BOUVIER, maires-délégués ; Mmes ROBIN, DUCRET, Mlles BROCHOT, DIOT, MM. THOMASSIN, DEHAN, VOILLEQUIN, RACLOT, Patrick GALLISSOT, conseillers municipaux.
Excusés : M. DELIN, adjoint ; M. HERBERT, Mme RANC (procuration à M. le maire), conseillers municipaux,
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle DIOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 août 2003.
Adopté à l’UNANIMITÉ
N°1 Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2 Approbation de la réalisation d’un bail commercial au bénéfice de l’entreprise Decorse & Guérin industrie pour la location de l’immeuble industriel communal.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°3 Approbation du principe de l’agrandissement du Groupe scolaire. Adopté par 14 voix POUR et 2 CONTRE.
N°4 Approbation du lancement d’une consultation pour la réalisation d’un dossier de demande de permis de lotir. Adopté à l’ UNANIMITÉ
N°5 Approbation du principe du remplacement du photocopieur de l’école. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°6 Approbation de la destination des coupes en forêt communale. Massif de Rolampont. Exercice 2004. Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION
N°7 Approbation de la destination des coupes en forêt communale. Massif de Charmoilles-Tronchoy. Exercice 2004. Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION
N°8 Approbation de la destination des coupes en forêt communale. Massif de Lannes-Tronchoy. Exercice 2004. Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION
N°9 Approbation de la destination des coupes en forêt communale. Massif de Lannes. Exercice 2004. Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION
N°10 Approbation de la demande de concours de la Direction départementale de l’Équipement (Dde) pour la mission d’Assistance fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Adopté à l’UNANIMITÉ
N°11 Approbation des travaux de reconstruction du mur de clôture situé rue des Voies-Dessous. Adopté à l’UNANIMITÉ
N°12 Approbation de la pose d’un compteur d’eau dès l’ouverture des chantiers de construction d’immeubles et création d’un forfait d’exonération de paiement sur la base de 20 m3 d’eau.
Adopté à l’UNANIMITÉ
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 6 OCTOBRE 2003 A VINGT-DEUX HEURES TRENTE MINUTES.
Le maire,