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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 octobre 2015 — n° 03
150110
REMPLACEMENT _ D'UN _REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION _ DE __REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,
Considérant que le conseil municipal, par délibération en date du 18 avril 2014 a procédé à la désignation de ses représentants à la commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il y a lieu de remplacer un membre du conseil municipal au sein de cette commission,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Le Maire propose :
- Madame Françoise LEGRAND (en remplacement de Monsieur Bruno TOUSSAINT).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extfait certifié £onforme
Le Marre,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE. rss rererrneeesserereneenrnnensse 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 31
Procurations... 4
Absent(s) excusé(s).….................... 0
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point n° 8, procuration à David VALENCE du point n°1 au point n° 7), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TÜURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Ramata BA à Christine URBES
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.