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Déliberation - 21ST23 AM1 DÉCISION 2022 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-122
DU
6 OCTOBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
N°21ST23
- RECUEIL
AVEC
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DE
VOIRIE
PARTICULIERS,
VOIRE
DANGEREUX
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
le
marché
public
n°21ST23
relatif
au
recueil
avec
collecte
et
traitement
des
déchets
de
voirie
particuliers,
voire
dangereux
des
ateliers
municipaux,
notifié
le
19
novembre
2021
à
l’opérateur
économique
RECYDIS,
siégeant
10
rue
de
la
Victoire
—
ZI
de
La
Molette
—
93155
LE
BLANC
MESNIL,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
annuel
maximal
de
10
000
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
de
reconductions
confondues
de
40
000
€ HT,
Vu,
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
3
octobre
2022,
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
ayant
pour
objet
d’ajouter
des
lignes
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et d’augmenter
le montant
maximal
annuel
et
le montant
maximal
toutes
périodes
de
reconduction
confondues
du
marché,
Décide Article
1%
:
L'acte
modificatif
n°1
au
marché
n°21ST23
conclu
avec
l’opérateur
économique
RECYDIS,
siégeant
10
rue
de
la Victoire
—
ZI
de
La
Molette
—
93155
LE
BLANC
MESNIL
CEDEX
et
représenté
par
Jean-Luc
PETITHUGUENIN,
pour
ajouter
des
lignes
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
afin
de
préciser
la
qualification
des
déchets
collectés
et
d’augmenter
le
montant
maximal
annuel
du
marché
à
11
000
€
HT,
soit
un
montant
maximal
toutes
périodes
de
reconductions
confondues
de
44
000
€
HT,
Article
2
: L’acte
modificatif
n°1
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif n°1.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221006-2022-122-AU Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif.
Affichée
le
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221006-2022-122-AU Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022